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Duplicata remboursement
Sujet initié par louiza, il y a 10 mois - 1769 vues

Bonjour,

J 'ai demande sur l annee mai 2022 a la securite sociale les duplicatas de remboursement des actes passées chez un ORL
J en ai besoin car les actes faits par le medecin en 2022 m' a cause du tort
a mon oreille gauche au tympan infection mal soignée
qui a ce jour n est pas consolidée
L 'ORL m a dit que cela va s ameliorer avec le temps sauf que c est faux
et avec le duplicata de remboursement il y a le descriptif des actes de soins

L a securite sociale refuse que dois je faire pour avoir mes duplicatas car l epoque j etais a la CMUC

Coridialement

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Bonjour

La CMUC ne limite pas votre accès à vos propres données médicales ou aux relevés de remboursements.

Vous pouvez donc demander un duplicata des relevés de remboursement (décompte sécurité sociale), ou l’historique de vos soins de 2022, via votre compte Ameli.fr, ou par demande écrite.

Les relevés en ligne ne sont disponibles que pour une période limitée. Dans ce cas faites une demande écrite à votre CPAM en précisant votre numéro de sécurité sociale, le nom du professionnel de santé (ORL), les dates approximatives des soins, et la mention de votre ancienne affiliation à la CMUC,

Ajoutez que vous en avez besoin pour d’éventuelles démarches de responsabilité médicale ou expertises.

La CPAM ne peut pas refuser sans motivation légale. Si elle le fait, vous pouvez faire une réclamation auprès du conciliateur de l’Assurance Maladie.

En résumé : Vous êtes en droit d’obtenir un duplicata de vos remboursements, même si vous étiez bénéficiaire de la CMUC. En cas de refus injustifié, la réclamation auprès de la CPAM ou du conciliateur est la première étape.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Chère madame,

Pour obtenir des duplicatas de remboursement, il est essentiel de suivre certaines étapes.

Tout d'abord, vous devez contacter votre caisse d'assurance maladie pour comprendre les raisons précises du refus.

Il est possible que la demande de duplicata doive être faite dans un délai spécifique, généralement entre 15 jours et 3 mois à compter de la date d'établissement de la feuille de soins.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation formelle à votre caisse d'assurance maladie, en joignant tous les justificatifs nécessaires, tels que les feuilles de soins originales, les ordonnances, et toute correspondance antérieure.

Si la situation n'évolue pas, vous avez la possibilité de saisir le conciliateur de votre caisse d'assurance maladie. Ce dernier a pour mission de faciliter le dialogue entre vous et la caisse, bien qu'il ne puisse pas trancher le litige.

En cas de refus persistant, vous pouvez également envisager de saisir la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus. Si la CRA rejette votre demande, vous pourrez alors porter l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire dans un délai de deux mois suivant la notification de leur décision.

Enfin, il est important de garder une trace de toutes vos communications et démarches effectuées, car cela pourra être utile en cas de recours ultérieur.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 1 mois
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