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Mdph / recours Posée par Zida, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6896 vues Recours administratif à la mdph : d'après la loi : si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, c’est que votre demande aura été rejetée. dans mon cas : la mdph m'a indiqué par téléphone que mon recours est passé en... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Transfert dossier cpam Posée par Pitou78, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pitou78 - 4444 vues Je reside en ile de france donc cpam ile de france, je suis dialysée en attente de greffe inscrite à paris. mes parents agés de 95 et 96 sont maintenant des personnes vulnérables et papa est dépendant. je vais devoir venir les... Compléter

Invalidité Posée par toto, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2522 vues J ai travaille depuis le 14/02/2011 au 31/03/2022 puis je suis tombait malade le 18/01/2021, cpam mon mi en invalidité 2 catégorie le 01/02/2022 la cpam il veule pas me donne la notification pour la prévoyance je ne c est pas quoi... Participer

Radiation pour fraude Posée par LAROUMI, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9654 vues J ai commisl erreur d inscrire moi meme sur la feuille de soins le montant de la visite ,avec une majoration de 2 euros, sur le tarif de consultation, pour la raison suivante , le medecin ne l avait pa secrite et pour eviter un... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Remboursement ou fraude caf Posée par Cosm20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4527 vues J'ai reçu un courrier de caf demandant un remboursement de de plus de 40000euros. j'avoue que je suis fautifs. je suis prêt à rembourser. je précise que la lettre est une lettre de remboursement non une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande de transfert d un département à un autre Posée par Stephmoy, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1554 vues J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

At mp revalorisation 2018 Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 7954 vues Je suis victime d une maladie d invalidites de surdité une pertes do 60 % es que m as rentes et revaloriser en de 30 € en avril 2018 une victime at mp?... Consulter la réponse de GREFF

Delai de prévenance d'une contestation de taux ipp par la sécurité sociale Posée par doune1, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9468 vues J'ai reçue par courrier simple de la part du tci de dijon que la sécurité sociale contestait le taux ipp accordé à la dernière audience du moi de mai 2016, ce courrier simple date du 22 juillet 2016, depuis aucun courrier... Compléter

Tass Posée par MRE, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SFR - 10935 vues J'ai eu recours au tass pour un refus de reconnaissance de maladie professionnelle d'ordre administratif. j'ai un mois pour faire appel à dater du 17 août 2017. que me conseillez-vous, la décision risque t-elle de... Participer

Maladie professionnelle ou invalidité que choisir Posée par Jems, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2451 vues Je suis reconnue avec 3 maladies professionnelles mais je ne touche pas de rente auprès de ma mutuelle d entreprise ne serai pas préférable de faire une demande d invalidité pour les prochaines pathologies... Participer

Ijss rétroactives mp Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4178 vues Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dette cpam Posée par Raphaël rose, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1038 vues Je souhaiterai savoir si la cpam petit me contraindre a payer un trop perçus d invalidité qui date de 2021 car a ce jour je suis dans l incapacités de payer cette sommes car je suis en retraites et mes ressources ne me permettent... Compléter

Remboursement sécurité sociale pour les enfants Posée par Aurel22, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurel - 3189 vues Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Indemnités journalieres Posée par Mimititi04, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4865 vues Le 4 septembre 2020, je vais voir mon medecin suite à douleur, qui me met en accident de travail ( douleur survenue sur le lieu de travail). mon employeur conteste et fin decembre je recois un recommandé de la cpam me signifiant le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Joindre le conciliateur Posée par Moe, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3621 vues Suite à un différend avec l'ugecam, entité qui dépend apparemment de la sécurité sociale, j'ai besoin de contacter le conciliateur mais je ne trouve pas ses coordonnées. pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Compléter

Fin de contrat cdd Posée par cheikh97, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 931 vues Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Délai faute inexcusable Posée par Hlneyo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hlneyo - 5554 vues Mon mari a été en arrêt maladie entre janvier 2013 et juillet 2016 suite à une maladie professionnelle reconnue en 2013. il a été licencié en septembre 2016 pour inaptitude. a l'époque, personne ne nous avait parlé de la faute... Compléter

Ajpp cumul pension d'invalidité Posée par swpan, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1189 vues " , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours auprès du tribunal des affaires sociales Posée par jj, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 8102 vues Je suis en conflit avec la caisse primaire d'assurance maladie car ils ne veulent pas me rembourser les frais de transport corse marseille la timone ou j ai été opéré des mâchoires en décembre 2014 . ils mf répondent que j... Compléter

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1214 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tass informations sur l'audience Posée par kiloka, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9623 vues Je n'ai plus d'avocate au dernier moment pour mon affaire avec le tass et je dois donc y aller seul. comment se passe l'audience et quels sont les risques envers moi sachant que c'est moi même qui est lancé la... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Rembt psychiatre en maladie professionnelle Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3395 vues J'ai été reconnu en mp pour burn-out et je vais voir un psychiatre, j'ai une feuille de soins qui dit que les actes opérés dans le cadre de cette mp sont remboursés à 100% par la cpam pouvez vous m'éclairez à ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Revalorisation taux ipp Posée par Gentiletsimple, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4122 vues J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens... Consulter la réponse de Maître NAPPA LOFFREDO

Pluriactivités 2 états membres Posée par Dodu, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 3776 vues Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit... Compléter

Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3877 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Nbdt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nbdt - 3472 vues J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en... Participer

Délibéré tass ? Posée par Tartofrez, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tartofrez - 12706 vues J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais... Consulter la réponse de BENNOUR

Trop perçu pension d'invalidité Posée par Lyon69, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3375 vues La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Prise en charge financière des conséquences médicaux en cas de rechute d'at Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3734 vues Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le... Compléter

Gros trop percu de la cpam Posée par Dom, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 634 vues Je voudrai savoir s il vous plait, quand et comment il y a prescription de cette somme. et a partir de quand debute la prescription legale. merci... Participer