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Recours auprès du tribunal des affaires sociales Posée par jj, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 8285 vues Je suis en conflit avec la caisse primaire d'assurance maladie car ils ne veulent pas me rembourser les frais de transport corse marseille la timone ou j ai été opéré des mâchoires en décembre 2014 . ils mf répondent que j... Compléter

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1362 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de BELIGHA

Tass informations sur l'audience Posée par kiloka, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9761 vues Je n'ai plus d'avocate au dernier moment pour mon affaire avec le tass et je dois donc y aller seul. comment se passe l'audience et quels sont les risques envers moi sachant que c'est moi même qui est lancé la... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Rembt psychiatre en maladie professionnelle Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3565 vues J'ai été reconnu en mp pour burn-out et je vais voir un psychiatre, j'ai une feuille de soins qui dit que les actes opérés dans le cadre de cette mp sont remboursés à 100% par la cpam pouvez vous m'éclairez à ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Revalorisation taux ipp Posée par Gentiletsimple, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4266 vues J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens... Consulter la réponse de Maître NAPPA LOFFREDO

Pluriactivités 2 états membres Posée par Dodu, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 3973 vues Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit... Compléter

Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3990 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Nbdt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nbdt - 3578 vues J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en... Participer

Délibéré tass ? Posée par Tartofrez, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tartofrez - 12912 vues J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais... Consulter la réponse de BENNOUR

Trop perçu pension d'invalidité Posée par Lyon69, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3626 vues La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Prise en charge financière des conséquences médicaux en cas de rechute d'at Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3892 vues Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le... Compléter

Gros trop percu de la cpam Posée par Dom, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 776 vues Je voudrai savoir s il vous plait, quand et comment il y a prescription de cette somme. et a partir de quand debute la prescription legale. merci... Participer

Décryptage de numéro de sécurité sociale Posée par djiiK, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4551 vues Je voudrais déchiffrée le numéro de sécurité sociale relatif a mon ascendant numéro : 1232091504078 /15... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4012 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj. Posée par Alcyon, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2986 vues Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Sport et mi temps thérapeutique Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4435 vues En mi temps thérapeutique, peut on faire du sport? peut on participer à des compétitions ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3663 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cnav Posée par Talchan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2467 vues Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule... Consulter la réponse de Maître BIEHLER

Titre de sejour pluriannuel n'a pas le droit aux prestations? Posée par SC, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Netmou - 7452 vues J'ai le titre de séjour pluriannuelle et ma caf refuse de me donner les prestations en disant l'article d512-1 n'est pas encore actualisé. dans cet article, les étrangers doivent justifier la régularité de leur titre... Participer

Déclaration accident travail Posée par Valentino, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLOUCHE - 2626 vues La sécurité sociale m a envoyé un courrier dans lequel il est précisé que je dois renvoyer une nouvelle déclaration at en précisant l identité de l employeur alors que je l ai pourtant rempli dans la 1ere... Participer

Suspension d'ada après rejet de cnda est possible? Posée par alihandro, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 3431 vues On me fait plus verser ada après mon cas a été rejeté par cnda, mais à priori ça doit pas arrêter, car j'ai un droit pour reéxamen, non?... Participer

Cotisations msa impayees Posée par CERISE, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3803 vues Plus de 3 ans après le dernier courrier en a/r de la msa, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. a compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2529 vues Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître Prémel

Duplicata remboursement Posée par louiza, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 2252 vues J 'ai demande sur l annee mai 2022 a la securite sociale les duplicatas de remboursement des actes passées chez un orl j en ai besoin car les actes faits par le medecin en 2022 m' a cause du tort a mon oreille gauche au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1360 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Le médecin conseil a décidé de me mettre en invalidité catégorie 1 Posée par Lya, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 9561 vues Je suis en arrêt longue maladie depuis presque 3 ans (il me reste 2 mois avant de les atteindre), il était prévu que je reprenne en mi-temps thérapeutique à la rentrée de septembre. j'ai donc vu le médecin conseil mais pas... Compléter

Demande de majoration pour tierce Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yougou - 4877 vues Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cotisation urssaf pour l'année 2013 Posée par VAVA38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentine38 - 7124 vues Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er... Consulter la réponse de Diogene11

Comptage du nombre de jours en subrogatio Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zouzou - 4626 vues D'après ma convention collective j'ai 110 jours de subrogation. j'ai été arrêté: -du 15 au 20 juin 2020 -du 6 au 11 juillet 2020 repos en vacances du 15 au 27 juillet 2020 en arrêt de nouveau du: -du 28 juillet au 15... Compléter

Patron ne paie pas les cotisations sociales Posée par Choupette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 14764 vues J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?... Consulter la réponse de Maître DAHAN