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Décryptage de numéro de sécurité sociale Posée par djiiK, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4380 vues Je voudrais déchiffrée le numéro de sécurité sociale relatif a mon ascendant numéro : 1232091504078 /15... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3896 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj. Posée par Alcyon, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2760 vues Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Sport et mi temps thérapeutique Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4284 vues En mi temps thérapeutique, peut on faire du sport? peut on participer à des compétitions ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3487 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cnav Posée par Talchan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2336 vues Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule... Consulter la réponse de Maître BIEHLER

Titre de sejour pluriannuel n'a pas le droit aux prestations? Posée par SC, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Netmou - 7318 vues J'ai le titre de séjour pluriannuelle et ma caf refuse de me donner les prestations en disant l'article d512-1 n'est pas encore actualisé. dans cet article, les étrangers doivent justifier la régularité de leur titre... Participer

Déclaration accident travail Posée par Valentino, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2567 vues La sécurité sociale m a envoyé un courrier dans lequel il est précisé que je dois renvoyer une nouvelle déclaration at en précisant l identité de l employeur alors que je l ai pourtant rempli dans la 1ere... Participer

Suspension d'ada après rejet de cnda est possible? Posée par alihandro, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 3248 vues On me fait plus verser ada après mon cas a été rejeté par cnda, mais à priori ça doit pas arrêter, car j'ai un droit pour reéxamen, non?... Participer

Cotisations msa impayees Posée par CERISE, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3635 vues Plus de 3 ans après le dernier courrier en a/r de la msa, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. a compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2336 vues Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître Prémel

Duplicata remboursement Posée par louiza, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 1467 vues J 'ai demande sur l annee mai 2022 a la securite sociale les duplicatas de remboursement des actes passées chez un orl j en ai besoin car les actes faits par le medecin en 2022 m' a cause du tort a mon oreille gauche au... Participer

Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1063 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le médecin conseil a décidé de me mettre en invalidité catégorie 1 Posée par Lya, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 9263 vues Je suis en arrêt longue maladie depuis presque 3 ans (il me reste 2 mois avant de les atteindre), il était prévu que je reprenne en mi-temps thérapeutique à la rentrée de septembre. j'ai donc vu le médecin conseil mais pas... Compléter

Demande de majoration pour tierce Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yougou - 4744 vues Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cotisation urssaf pour l'année 2013 Posée par VAVA38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentine38 - 6913 vues Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er... Consulter la réponse de Diogene11

Comptage du nombre de jours en subrogatio Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zouzou - 4491 vues D'après ma convention collective j'ai 110 jours de subrogation. j'ai été arrêté: -du 15 au 20 juin 2020 -du 6 au 11 juillet 2020 repos en vacances du 15 au 27 juillet 2020 en arrêt de nouveau du: -du 28 juillet au 15... Compléter

Patron ne paie pas les cotisations sociales Posée par Choupette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 14173 vues J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dois-je absolument fournir mon épargne et le contenue de mes comptes ? Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2890 vues Je suis demandeur d'emploi bientôt en fin de droits. au cours de récentes démarches pour des prestations d'allocations logements, j'ai été surpris en complétant le formulaire de devoir dévoiler mon patrimoine... Participer

Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4062 vues Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indû par manque d info Posée par i, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4156 vues Je n'ai pas reçu le courrier en 2017 stipulant que les ententes préalables ,dont le puy de dôme était dispensé jusqu'à cette date , était de nouveau à demander à la caisse pour certains soins depuis 2017 ,nous faisions les soins... Compléter

Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3456 vues Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ij en invalidite 1 Posée par mipin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 7286 vues En a t depuis un an, suite épuisement nerveux = ald pour dépression, visite médecin conseil ; il préconise prévoir mise en invalidité 1 mais surtout pour autres problèmes physiques rqtq pour ceux-ci (cardiaque et orl qui ont... Compléter

Contestation rsi quand sur un mauvais calcul de cotisation Posée par Matthieu Lechevallier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 4023 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu... Participer

Erreur administrative de la cpam Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 6302 vues Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une... Consulter la réponse de NathalieF

Suspension droits rsa Posée par djamie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par djamie - 883 vues La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Invalidité Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6975 vues Je suis une personne handicapé je travail en milieu protéger j'ai fait une demande a la secu pour avoir invalidité mais le medecin conseil ma refusé j'ai fait un recours au tribunal tci pouvez vous me conseillé et... Consulter la réponse de Gutierrez

Calcul des cotisations minimales du rsi Posée par POUILLARD, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4279 vues Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnités journalières de maladie professionelle Posée par Rey89, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 3443 vues La msa durant 7 mois m a indemnisé en ij maladie et ces derniers temps en maladie professionelle. elle me réclame l intégralité des ij en maladie jusqu à lors versées pour des raisons d indus. elle m aurait versé à ses dire des ij... Participer

Besoin d un avocat Posée par Lyes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 2962 vues J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX