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Valeur ijss en cas de reduction salaire durant periode de suspension maladie Posée par FALKO2018, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2079 vues Lorsqu'un employeur procède à la réduction du salaire de base (par réduction de la durée de base de travail) durant une période de suspension du contrat (en ald), les ijss / maladie seront-elles également réduites en... Participer

Invalidité d'un cadre moyen d'un salaire au-delà du pass Posée par Edmond66, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Je suis passé en invalidité 2ème catégorie au 1er février 2023 après une invalidité 1ère catégorie en juin 2021. j'ai poursuivi une activité professionnelle entre l'année 2021 et fin novembre 2022 avant un arrêt de... Répondre

Régularisation cotisation urssaf Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences... Répondre

Non respect du droit opposable à la retraite Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2072 vues Je suis dans une situation ubuesque, bénéficiant d'une retraite progressive pour l'année 2022, je suis à la retraite depuis le 01/01/2023 pour laquelle j'attends toujours une notification; j'ai saisi tous les... Répondre

Remboursement indu cpam Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2071 vues Je suis infirmière libérale remplaçante et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois à cause d'une affection chronique et invalidante. en tant que libérale, je ne peux pas bénéficier des indemnités de la cpam et ne suis pas... Participer

Invalidité catégorie 3 Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2071 vues Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Base de calcul ij/ss maladie en période transitoire (du 14/4/21 au 31/5/24) Posée par FALKO2018, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Avant la période transitoire, en cas de maladie il y avait lieu de reconstituer les mois incomplets sur les 3 mois avant arrêt comme si le salarié avait travaillé le mois incomplet. durant la période transitoire, quelle est la base... Répondre

Remboursement indemnités journalieres Posée par Katia, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Suite au décès de ma s?ur le 5 novembre 2022 je viens de recevoir de l assurance maladie une demande de remboursement d indemnités journalières versées en 2017 par la cpam directement sur le compte de ma s?ur alors qu elle aurait... Répondre

Frais d'huissier sans facture préalable Posée par Leo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2066 vues J'ai reçu 2 avis de paiement de la part de l'aphp concernant 2 hospitalisations de mon enfant. dans les sommes à payer étaient compris des frais d'huissier. ma carte vitale a bien été présentée à chaque passage à... Répondre

Récupération sur recours de la sécurité sociale Posée par Kikou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2058 vues Je suis en accident de travail depuis 1 ans jai une récupération sur recours sur chaque versement que la sécu me verse on me prend quasiment la moitié de ce qu'on me verse sans aucune explication. pouvais vous m'aide s'il vous plaît... Participer

Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam Posée par Quid, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2055 vues Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouverture de droits dans carence Posée par PuppyInquiet, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2054 vues Je suis tout juste de retour en france pour une longue durée à la suite d’un séjour de plusieurs années à l’étranger. mes droits à la sécu ont été interrompus depuis mon départ. je ne travaille actuellement pas et je n’ai aucune... Répondre

Droit pension reversion Posée par Lolo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2053 vues Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande urgente au tj 34 Posée par @xioman, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Axiomes - 2051 vues J’ai déposé un recours contre cpam 34 au tj pôle social montpellier , reçu un accusé de réception du greffier le 5/08/2020 , depuis plus rien sauf le 28 mars une communication courriel cpam émanant du juge de mise en état à date... Participer

Refus d'aide de la caf Posée par Medidoc, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2051 vues Je suis arrivé en france avec mon épouse et mes enfants avec statut de stagiaire associé a l'hôpital, j'ai mes fiches de paie et je paye mes impôts, en demandant l'aide de la caf pour un complément de garde... Répondre

Demande de renseignements sur l’état d’avancement des travaux dans le passé Posée par Khapio, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 2051 vues Je suis madam tommi arjuna né le 14 février 1937, j’ai un numéro de sécurité sociale, les autorités françaises ont travaillé et j’ai été naturalisé en france entre 1958 et 1965 flamme de nettoyage et toutes ces années, je... Participer

Pourvoi cassation Posée par Driss26, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Driss26 - 2050 vues Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Non paiement de cotisations sociales Posée par KiKi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2040 vues J'ai travaillé pendant 3 ans dans une entreprise. je suis sur le point de démissionner et je constate que mon employeur ne versait pas les cotisations sociales bien que prélevées sur le bulletin de paie. que faire svp? merci... Participer

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2036 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette caf Posée par khao21, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par khao21 - 2032 vues Maître, j’ai créé mon compte caf lors d’un rendez-vous avec une technicienne de la caf en 2023, à qui j’ai bien indiqué que j’étais étudiante salariée, sous contrat étudiant de 14 heures par semaine. je viens pourtant de recevoir une... Participer

Indu dij Posée par Karinep'oug, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Karinep'oug - 2022 vues La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prime d'activité carte de séjour étudiant Posée par Sofiane Ait, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2020 vues La prime d'activité m'a été refusée car sur les cinq ans de présence sur le territoire français, j'avais un e carte de séjour étudiant. elle autorise son titulaire à travailler accessoirement, toutefois est ce... Répondre

Litige avec la carsat - plainte pour discrimination - quelle juridiction ? Posée par catylia, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2020 vues J'ai entrepris une procédure contre la carsat ; parmi mes requêtes, il y a une action en responsabilité (pour délais) et une plainte pour discriminations - n'aurais-je pas intérêt à mener ces actions devant une autre... Répondre

Litige avec l'urssaf - risque de perdre Posée par Victor, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2017 vues Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site... Consulter la réponse de BELIGHA

Accident de travail depuids 2014 Posée par lili du 69, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2017 vues Maitre voila je vais essayer de vous expliquer comme je peux j ai eu un accident de travail le 19 septembre 2014 j ai le dos plus le genou qui a ete reconnu par la securité social on 2015 j ai ete opérer du ménisque au genou gauche... Répondre

Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2017 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Urgence cessation d activité de mon employeur vers le jugement du cph et p.soc Posée par Axiomes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Mon patron tente encore de s’exonérer par tous moyens en cédant son activité à repreneur par rapport à ses éventuelles condamnations encourues, imminentes au cph et ultérieurement, requête déjà devant le pôle social, ses... Répondre

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2005 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur première interruption de travail Posée par Bonsoirdu69, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2004 vues Lors du rdv avec le médecin conseil (5/09/23).celui ci s'est rendu compte que ma première interruption de travail était antérieure d'un mois aux informations qu'il possédait. première interruption de travail (même... Participer

Le délai pour obtenir la date d'audience. Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 2003 vues J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

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