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Dette rsi Posée par Greg, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1385 vues J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette... Participer

Important urssaf - contrainte non recue car envoyée a une ancienne adresse Posée par BESTY, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 1381 vues Travailleur independant en 2019 et 2020, j'ai céssé mon activité et devenu non resident fiscal en france.l'urssaf a envoyé a mon ancienne adresse en france une signification de contrainte mais etant absent seul le... Participer

Pch Posée par laurent, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1362 vues Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement... Participer

Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre Posée par convention parentale, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1348 vues Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. il est en 6ème. un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais... Participer

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1343 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Puis je faire une plainte contre la travailleuse sociale qui me considèrautonome Posée par Didi, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1323 vues Comment faire une plainte contre un travailleur social qui me considère autonome alors que je souffre de plusieurs maladie sténose spinales multi étagé lombaire et. cervical fibromyalgie invalidante après plusieurs jours de repos l... Participer

Justificatifs retraite Posée par Dora, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Forêt - 1312 vues Mon père a sa retraite reversé sur son compte bancaire. cependant il ne reçoit pas les justificatifs retraites. il a travaillé dans le privé. où faut-il les demandés ? cela a t-il des conséquences futures ?... Participer

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1309 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1309 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension d'invalidité Posée par David, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 1303 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1296 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Reprise refuse par médecin de travail Posée par Mariana, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TENARD - 1292 vues Actuellement en accident de travail je suis aller voir le médecin de travail pour reprendre en mi temps thérapeutique ce que elle a refusé étant pas prête mais mon medecin traitant refuse de me mettre en arrêt que dois je faire... Participer

Rétroactivité pension d'invalidité Posée par chipie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1284 vues Mon psy en date du 18/08/2023 a écrit au médecin conseil pour lui demander de revoir ma situation car j'étais en invalidité catégorie 1.le médecin conseil m'a reçu le 03/10/2023, et a notifié mon invalidité catégorie 2... Participer

Suspension droits rsa Posée par djamie, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par djamie - 1281 vues La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis je faire un recours pour le refus de versement de l’indemnité temporaire d Posée par Yayou, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yayou - 1278 vues La cpam m’a refusé le versement de l’indemnite temporaire d’inaptitude au titre que m’a reconnaissance de maladie professionnelle a été rejetée alors que le médecin du travail a déclaré un lien entre mon inaptitude et ma maladie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faux arret maladie sans le savoir Posée par Question alternances, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1258 vues J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récupération opposition cpam Posée par Gnl, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1254 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes indemnités journalières avec l’intitulé récupération d’opposition je n’ai pas de courrier ni de mail de leur part en quoi cela consiste-t-il ? merci par avance... Participer

Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1251 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retraite anticipée pour handicap psychique Posée par Bcl, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bcl - 1238 vues Né en 1969, je travaille en situation de handicap depuis mon ald de 2004 (cf attestation de droits de sécurité sociale et certificat médical récent). j'ai réclamé une rqth en 2019 qui m'a été accordé depuis cette date... Compléter

Révision taux ipp Posée par christelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1233 vues J ai eu un accident du travail en 2000, j ai obtenu un ipp à 10 %, ridicule, j ai fait 2 fous une demande de révision : refusé ! maintenant, toujours autant de douleurs , jambe raide, je travaille debout et je porte des cartons... Participer

Est ce que c'est possible de vivre en espagne et travailler en france Posée par d2i3ZmLimVzhFyf, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître NDI - 1229 vues ... Participer

Dette cpam Posée par Raphaël rose, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1228 vues Je souhaiterai savoir si la cpam petit me contraindre a payer un trop perçus d invalidité qui date de 2021 car a ce jour je suis dans l incapacités de payer cette sommes car je suis en retraites et mes ressources ne me permettent... Compléter

Contestation taux ipp Posée par Samsuffit, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1208 vues Je viens de contester mon taux ipp, j'ai reçu le rapport médical et je souhaiterais savoir quels genres d'observations je peux faire et si je dois renvoyer cela encore en accusé de réception. cordialement. merci de vos... Participer

Invalidité Posée par Adraou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1206 vues J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige avec l'urssaf - risque de perdre Posée par Victor, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1202 vues Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1198 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pourvoi cassation Posée par Driss26, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Driss26 - 1197 vues Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisine de la cra commission de recours amiable Posée par Alexiainfos2025, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alexiainfos2025 - 1183 vues Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1177 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1175 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA