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Suspension des allocations familiales
Posée par Idrissa-L, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1872 vues

La caf a suspendu le versement des allocations familiales depuis 16 mois sous prétexte que les actes de naissance de mes enfants sont faux or ils sont authentique et certifiés par les autorités consulaire de mon pays d'origine. puis-je être...

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BELIGHA
 
Cumul de l'apa et de la pch
Posée par xao, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1871 vues

L'apa et la pch peuvent t'il etre cumulable cdlt...

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Ouverture de droit chômage
Posée par Estrella, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1871 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie mon contrat vient de se terminer. j'ai travaillé 4 mois a temps partiel, si jamais je suis encore en arrêt durant 2 mois est ce que cela m'ouvrira des droits pour toucher l'are...

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Invalidité catégorie 3
Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1867 vues

Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732...

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Maître PETSOKO
 
Limite d'âge pour demande de rente
Posée par Adraou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1867 vues

Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire...

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BELIGHA
 
Aide de logement+crédit immobilier
Posée par 123456789ANA1992, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1863 vues

Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'un conseil juridique
Posée par habib, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par habib - 1844 vues

J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur...

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Maître Assesso
 
Trimestres retraite carsat.
Posée par P.S.B., il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1843 vues

Je me demande si quelqu'un peut clarifier cela. après avoir examiné ma situation la carsat m'a retiré 1 trimestre. c'est parce que je payais le reste de mes mensualités pour 2021 après 2023 lorsque j'ai commencé ma retraite. ce...

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Litige avec l'urssaf - risque de perdre
Posée par Victor, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1840 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site...

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BELIGHA
 
Cotise t'on au chomage en étant en arret de travail?.
Posée par Brl89, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1831 vues

Ayant été tns, je ne cumuler pas pour le chomage, mon cdd se termine bientot, il me reste 1 semaine à travailler et il va me manquer 24h de travail (sur les 910h) pour pouvoir bénéficier du chomage. enceinte de 6 mois et demi je ne...

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Je suis en mi temps therapeutique et je n ai aucune expliquetion
Posée par mystyc, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Actuellement en mi temps a (à pour cent pour divers maladie je ne sais comment je vait etre payer on ma conseiller de demander pension invalider et j ai dossier mdph en cours je ne sais plus quoi d=faire merci de votre aide svp...

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Litige avec la caf
Posée par Dav6913, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1827 vues

Suite a un litige avec la caf, il me réclame environ 20 000 euros, ils ont retenu une vie maritale, je conteste, ils ont ignoré mes recours et notifié une fraude, je cherche un avocat sur aix en provence pour faire un recours au...

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Probléme urssaf
Posée par michael, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1823 vues

Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter...

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BELIGHA
 
Indu dij
Posée par Karinep'oug, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Karinep'oug - 1822 vues

La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre...

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Maître PETSOKO
 
Signification d'une décision de justice
Posée par Pascal, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pascal - 1819 vues

Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations...

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Maître Assesso
 
Rente accident de travail
Posée par agata, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 1818 vues

Suite à l'accident de travail de 20/11/2018 en septembre 2019 j'ai été opéré et je porte une demi prothèse de genou .j''ai été en arrêt de maladie jusqu'au 30/06/2022/de 1 /07/2022 la cpam m'a placé en...

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Pension d'invalidité
Posée par David, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 1811 vues

J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier...

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BELIGHA
 
Remboursement d'un indu
Posée par Jean-Paul, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1810 vues

Puis-je rembourser un indu sur 40 mensualités ?...

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Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act
Posée par Patrice, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patrice - 1809 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en...

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Maître KITENGE
 
Faute inexcusable de l employeur
Posée par Chris, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1803 vues

Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?...

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Maître PETSOKO
 
Recours tribunal administratif
Posée par LAKHDAR, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 1800 vues

Maître j’ai fait un recours auprès du tribunal administratif de cergy pontoise suite à la non réponse de la mpdh, le président de cet tribunal a ordonné une expertise médicale que j’ai passé le 24 juin. ayant grand espoir d’être...

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Droit pension reversion
Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1800 vues

Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans...

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Maître KAYEMBE
 
Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam
Posée par Quid, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1800 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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BELIGHA
 
Consultation bâclée avec médecin conseil.
Posée par Géraldine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1799 vues

Un grand merci a ceux qui répondront après un accident du travail en juillet 2021 (hernie discale exclue avec compression de la racine de l5) et depuis en mi-temps thérapeutique j'ai été convoquée par un médecin, conseil en...

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Indus idel remplaçant
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1798 vues

  je suis infirmier remplaçant dans un cabinet. le titulaire a reçu un courrier de l'assurance maladie lui demandant :  - le remboursement d'indus suite à des erreurs de facturation. il semblerait qu'il fut par le...

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Constitution dossier patient incapable
Posée par SM, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SM - 1790 vues

Est-ce qu'une assistante sociale dans un hôpital pourrait/devrait obtenir les droits sociaux (dossier retraite, minimum vieillesse, etc.) d'un patient qui n'est pas capable de le faire lui-même...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Paiement indemnités suite accident de travail
Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par GwenIsmailHoucine - 1781 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de réévaluation d une rente de 10%
Posée par Herve, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1770 vues

Étant en arrêt de maladie professionnel, j ai obtenu en 2021 une rente de 10%. en janvier 2023, je me suis fait opérer une 2 ème fois d une hernie discale. puis je faire réévaluer ma rente ou pas...

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Recours contre ma mutuelle
Posée par Asker, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1769 vues

Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Problème déclaration dsn/urssaf
Posée par Sam, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1766 vues

Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf...

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Maître PETSOKO
 
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