Une question en droit de la sécurité sociale ?

Je vous contacte car j'ai un problème pour comprendre les délais de prescription concernant une dette de cotisation urssaf. je suis en statut d'indépendant. voici mon cas : 15/10/2019 cotisations urssaf à régler...

J'aimerais savoir quelles sont les droits de ma fille en tant qu'étrangère qui vit a madagascar, moi et son père ne sont jamais mariée et j'ai obtenu la garde exclusive de ma fille, son n'est jamais venue a...

La carsat peut elle rajouter des trimestres alors qu elle n a aucun justificatif et n informe pas la personne concernée ? merci. j ajoute qu elle est remontée 39 ans en arrière. cordialement...

J’ai eu un accident de trajet en 1990 j’ai été hospitalisé plus d’une dizaine de jours ,j’ai eu une fracture ouverte sur la jambe droite et le condil de la mâchoire droite cassée ainsi qu’une ouverture en dessous de mon...

  je suis infirmier remplaçant dans un cabinet. le titulaire a reçu un courrier de l'assurance maladie lui demandant :  - le remboursement d'indus suite à des erreurs de facturation. il semblerait qu'il fut par le...

J’ai 64ans je suis en invalidité 2. suite à l’article 67. sécurité sociale a maintenu ma pension d’invalidité. mais, j’ai eu activité autoentrepreneur depuis avril 2021 a l’âge de 62ans. mais, cramif à suspendu ma pension de mai...

Ce matin , maman a consulté son compte caf, il a eu un message : nous attendons la réponse d un organisme compétent contacté. la semaine dernière la caf a contacté maman et on lui demande quittance de loyer du mois juillet comme...

Je viens de me rendre compte que je n'avais pas averti ma caisse d'assurance maladie de mon changement d'emploi. j'habite en alsace et je travaille en franche comté depuis plusieurs années ? je pensais que le mieux de résidence...

Merci pour les représentants du site alexia.fr j'aimerai solliciter un avocat spécialisé dans le droit du handicap pour une décision rendue par le tass de nanterre 92 suite a une demande de aeeh et son complément le tribunal a...

Je suis actuellement en arrêt maladie mon contrat vient de se terminer. j'ai travaillé 4 mois a temps partiel, si jamais je suis encore en arrêt durant 2 mois est ce que cela m'ouvrira des droits pour toucher l'are...

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Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse...

J ai été convoqué le 19 novembre 2024 devant médecin conseil de la cpam.j ai été reconnu par cpam en accident de travail provoqué par la maladie professionnelle le 22 /05 23 tms épaule droite en arrêt depuis cette date.mon epaule...

J’ai soumis une demande de renouvellement de titre récemment sur anef, j’ai que la preuve de dépôt. j’accouche dans le mois qui coïncide avec la date d’expiration de mon titre. sachant que j’ai un titre 4 ans talent. est-ce que je...

Je souhaite que mon employeur rectifie mes bulletins de paies . ma prime de nuit est versée à m+1 en tant que rappel. je suis à actuellement en arrêt pour maladie pro . dans le calcul du salaire de référence pour les indemnités...

Maître j’ai fait un recours auprès du tribunal administratif de cergy pontoise suite à la non réponse de la mpdh, le président de cet tribunal a ordonné une expertise médicale que j’ai passé le 24 juin. ayant grand espoir d’être...

L'apa et la pch peuvent t'il etre cumulable cdlt...

Chuis en france avec titre de sejour salarié 4 ans,et ma femme en tunisie sans titre de sejour ,est il possible de faire une procréation médicalement assistée (pma) et la fécondation in vitro (fiv) en tunisie a la charge de...

Ayant été tns, je ne cumuler pas pour le chomage, mon cdd se termine bientot, il me reste 1 semaine à travailler et il va me manquer 24h de travail (sur les 910h) pour pouvoir bénéficier du chomage. enceinte de 6 mois et demi je ne...

Je me demande si quelqu'un peut clarifier cela. après avoir examiné ma situation la carsat m'a retiré 1 trimestre. c'est parce que je payais le reste de mes mensualités pour 2021 après 2023 lorsque j'ai commencé ma retraite. ce...

Suite a un litige avec la caf, il me réclame environ 20 000 euros, ils ont retenu une vie maritale, je conteste, ils ont ignoré mes recours et notifié une fraude, je cherche un avocat sur aix en provence pour faire un recours au...