Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1739 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande urgente au tj 34 Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Axiomes - 1738 vues J’ai déposé un recours contre cpam 34 au tj pôle social montpellier , reçu un accusé de réception du greffier le 5/08/2020 , depuis plus rien sauf le 28 mars une communication courriel cpam émanant du juge de mise en état à date... Participer

Litige avec la carsat - plainte pour discrimination - quelle juridiction ? Posée par catylia, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1738 vues J'ai entrepris une procédure contre la carsat ; parmi mes requêtes, il y a une action en responsabilité (pour délais) et une plainte pour discriminations - n'aurais-je pas intérêt à mener ces actions devant une autre... Répondre

Paiements des séances de kiné Posée par ALAIN, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1729 vues Je suis en accident de travail reconnu par cpam, et effectue des séances de kine à la fin dois-je présenter ma carte de mutuel ou simplement ma feuille de relevé a retourner a la cpam... Participer

Travailleur frontalier : affiliation à la cpam Posée par Jssik, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1728 vues Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse... Participer

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1715 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche un avocat spécialisé droit du handicap Posée par sma92, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Merci pour les représentants du site alexia.fr j'aimerai solliciter un avocat spécialisé dans le droit du handicap pour une décision rendue par le tass de nanterre 92 suite a une demande de aeeh et son complément le tribunal a... Répondre

Suspension de la pension d’invalidité Posée par NAKANO, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1710 vues J’ai 64ans je suis en invalidité 2. suite à l’article 67. sécurité sociale a maintenu ma pension d’invalidité. mais, j’ai eu activité autoentrepreneur depuis avril 2021 a l’âge de 62ans. mais, cramif à suspendu ma pension de mai... Répondre

Demande de renseignements sur l’état d’avancement des travaux dans le passé Posée par Khapio, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1700 vues Je suis madam tommi arjuna né le 14 février 1937, j’ai un numéro de sécurité sociale, les autorités françaises ont travaillé et j’ai été naturalisé en france entre 1958 et 1965 flamme de nettoyage et toutes ces années, je... Participer

Attestation de salaire Posée par Seb46, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1697 vues Je souhaite que mon employeur rectifie mes bulletins de paies . ma prime de nuit est versée à m+1 en tant que rappel. je suis à actuellement en arrêt pour maladie pro . dans le calcul du salaire de référence pour les indemnités... Participer

Cumul de l'apa et de la pch Posée par xao, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1696 vues L'apa et la pch peuvent t'il etre cumulable cdlt... Participer

Accouchement au moment d’expiration de titre Posée par Pseudonyme, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1688 vues J’ai soumis une demande de renouvellement de titre récemment sur anef, j’ai que la preuve de dépôt. j’accouche dans le mois qui coïncide avec la date d’expiration de mon titre. sachant que j’ai un titre 4 ans talent. est-ce que je... Répondre

Remboursement de dette Posée par Nour57, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître NAOUI - 1666 vues ... Participer

Demande de transfert d un département à un autre Posée par Stephmoy, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1660 vues J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Ouverture de droit chômage Posée par Estrella, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1660 vues Je suis actuellement en arrêt maladie mon contrat vient de se terminer. j'ai travaillé 4 mois a temps partiel, si jamais je suis encore en arrêt durant 2 mois est ce que cela m'ouvrira des droits pour toucher l'are... Participer

Notification de l'assurance maladie Posée par Isac, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Isac - 1660 vues Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait... Compléter

Le droit de ma fille en tant qu'étrangère qui vit a madagascar Posée par nathi35, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1659 vues J'aimerais savoir quelles sont les droits de ma fille en tant qu'étrangère qui vit a madagascar, moi et son père ne sont jamais mariée et j'ai obtenu la garde exclusive de ma fille, son n'est jamais venue a... Répondre

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1649 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah et travail Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Quelle est la loi qui autorise les personnes en situation de handicap a travaille et beneficie pendant une courte duree d un cumul des deux... Répondre

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 1636 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caf / apl Posée par kiki84, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Ce matin , maman a consulté son compte caf, il a eu un message : nous attendons la réponse d un organisme compétent contacté. la semaine dernière la caf a contacté maman et on lui demande quittance de loyer du mois juillet comme... Répondre

Invalidité catégorie 3 Posée par Lilo93140, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Je suis convoquée très prochainement par le médecin conseil de la cpam pour une révision de catégorie (c2 à c3). quelles pièces justificatives pourraient-elles appuyer ma demande pour prouver que je dépends totalement d'une... Répondre

Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu Posée par Oscar200, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Les plus values taxées du pfu donc non soumises au barème progressif ou à prélèvement libératoire sont ils inclus dans le revenu net catégoriel de l'art r532-3 de la sécurité sociale ?... Répondre

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1607 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pour la catégorie 2 Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Pour la catégorie 2... Répondre

Remboursement d'un indu Posée par Jean-Paul, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1603 vues Puis-je rembourser un indu sur 40 mensualités ?... Participer

Pour la catégorie 2 Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1602 vues J'ai fait une demande pour voir la catégorie 2 et 4 mois combien de temps il faut attendre avec prendre pour prendre un avocat... Répondre

Pour la catégorie 2 Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Je m'appelle monsieur djafri . sociale c'est par rapport à la catégorie 2 c'est pas pour le divorce.c est pour la cpam merci... Répondre

Conseil demande css et logement Posée par Lucie, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Quand on me demande si je suis propriétaire de mon bien lors d'une demande de css, dois-je dire "oui" alors que je suis accédant à la propriété puisque je rembourse un prêt incluant le prêt à taux 0 ? merci beaucoup. merci de... Répondre

Contestation catégorie invalidité Posée par Elise, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1594 vues Je viens de recevoir 2 décisions de la cpam. une me plaçant en invalidité catégorie 1 et l'autre sur le montant de la pension qui va avec. mon médecin dit que je dois être en catégorie 2. dois-je contester uniquement la... Participer