Une question en droit de la sécurité sociale ?

J'ai fait une demande d'ame pour mon épouse en le 20/12/24. il était prévu qu'on aille dans son pays faire le visa conjoint en mars mais nous avons avons du annuler car enceinte et nous attendons l'accouchement...

Je suis francais vivant a l'étranger et ma famille sont francais aussi - est ce que je le droit d'être repatrier vers la france une deuxième fois ou plusieurs fois selon les circonstances ? - est-ce que mon précédent...

Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de...

Chère maître, je viens vers vous car on me la conseillé et j'ai entendu que vous travaillé avec des médecins expert, ceux qu'il me faut exactement car j'ai un litige avec la cpam au sujet d'une invalidité de...

Pour activité réduite inférieure 60 heures/mois cumul avec allocation de solidarité spécifique doit neutralisation des ressources malgré refuse par l'allocation familiale...

J'ai etait victime d'un at en 2011 avec intervention chirurgicale du dôme astragalien (osteocondrite) de la cheville sur le régime du rsi. en 2013 nouvelle at sur le régime de la cpam, transporter en urgence à...

Les agents de la cpam outrepassent leurs doits : m'ont menacé de me poursuivre au tribunal , demande accès à mes comptes bancaires alors que c' était leur erreur : ils avaient réglé un stomatologue 3 fois le montant du...

Ces articles r351-29 et r351-29-1 fixent les règles de calcul des pensions vieillesse du régime cnav https://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?idart... http://www.legislation.cnav.fr/pages/texte.aspx?nom=lo_cs... >>>>d’où...

Je suis en arre depuis 1.02.2017 je suis pris en charge a cent pour cent donc ma question est mon taux d'incapacite va t'il changer merci ù...

Le rsi a été supprimé par l' assemblée nationale il y a qq jour. malgré cela le tass a fixé une convocation pour le 27 novembre contre mon fils qui se trouve en chine et corée. est-il obligé à rentrer pour cette convocation?...

Un contrôleur de la caf va venir chez moi durant la semaine prochaine il me demande parmis d’autres documents, des relevés bancaires des 3 derniers mois ma question est de savoir, non pas si il a le droit puisque apparemment il...

Mon accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale. mon employeur persiste à me payer en tant qu'arrêt maladie et non en at. y a t-il une loi du code la sécurité sociale qui oblige l'employeur à me payer comme...

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La cpam de lille/douai a ouvert une procédure à notre encontre il y a 10 ans, procédure gagnée ainsi que l'appel et en dernier recours le pourvoi. la cour de cassation a rejeté le pourvoi et nous a alloué une indemnité de...

Comment déposer une plainte au trubinal judiciaire contre la caisse de retraite en france depuis l algerie?. merci d avance...

Une pension invalidité peut elle être insaisissable sur le compte bancaire par le trésor public?...

Je cherche a comprendre que faire suite aupres de la cpam suite a l' agravation et une bi lateration constater par expert medical le jour de l'audience...

J'ai commencé à toucher le clca partiel en mars 2012 et je me suis retrouvé au chômage en septembre 2012. la caf me réclame le trop perçu pour 2013 alors que la loi précise que l'on peut cumuler les 2 si le chômage est...

Le médecin conseil m'a mis en catégorie 2 après 3 ans de congé maladie pour ald donc forclusion. la cramif a refusé pour nombre d'heures insuffisant. or le calcul est exactement le même que pour un arrêt supérieur à 6...

Je viens de recevoir par mail (via mon compte ameli) un récapitulatif des années 2015 à 2020 sur les participations forfaitaires et franchises sur certaines consultations, examens et produits de santé de 108.80 ?, à régler sous 30...

Je suis en longue maladie et je voudrais savoir si mes ij de l assurance-maladie augmente en cas d augmentation annuel du smic...

J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de...

Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis juillet 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je...

Séparé de mon ex depuis novembre 2014 celle ci me réclame aujourd'hui en avril 2019 des sommes qui s'étalent sur janvier 2016.2017.2018 des remboursements de sécurité sociale qui ont étés versés sur mon compte hors il y a une...

La pension de réversion de ma grand-mère (toujours en vie) est suspendue depuis octobre 2018 par l'assurance retraite (suite probablement à la réception tardive du certificat de vie). vivant au maroc et ne parlant pas...

Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur ou 0.50 ~? pour les boites de médicaments, s'ajoute les transports en ambulance etccc. est-ce normal ? , il serait plus simple de prendre à la source ou de...

Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi...

1 - commandement de payer sans que le jugement ne soit signifié est ce que le commandement de payer est valable? l huissier peut il poursuivre sans que le jugement n ait été signifié ? jugement du tribunal administratif 2 - est ce qu un...

J’ai un souci dans lequel je ne trouve aucune réponse : pour faire court je suis actuellement en reconversion, sans activité pro et sans indemnités pôle emploi car démissionner de mon précédent emploi, je suis en formation financée...

Je viens de réaliser que pole emploi a fait un contrat ppae dans lequel mon conseiller a indiqué remis en main propre alors que ce n'est pas vrai. par ailleurs il a indiqué une qualification que je n'ai pas dutout . je...