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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Mise en invalidité
Posée par Mitch, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mitch - 7274 vues

Je suis en accident du travail depuis décembre 2014 pour une hernie discale l4l5. j'ai été opéré en février 2015 pour cette hernie. depuis j'ai dischopaties dégénérative l5 s1 et une petite hernie à ce même étage. je...

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Maître DAHAN
 
Non transmission d'attestations de salaire à la cpam
Posée par Fred, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 3063 vues

J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me...

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Maître PETSOKO
 
Contestation du taux d'ipp par mon empoyeur
Posée par cecile, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NK - 7426 vues

Mon employeur conteste le taux d'ipp , y a t'il une incidence pour moi comment ca se passe et qu'elle sont les conclusions . dans l'attente de vous lire cordialement bb...

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Contrainte rsi
Posée par 07thierry07, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 07thierry07 - 7091 vues

Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en...

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Maître UZEL
 
Réclamation urssaf
Posée par BJ80, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BJ80 - 1348 vues

L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pension de reversion
Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascaline - 3499 vues

Mes parents ont divorcé il y a longtemps quand mon papa est décédé cette année en avril, sa nouvelle femme m'a dit que ma maman pouvait demandé la pension de réversion pour la période ou elle était marié avec . nous avons...

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Mon mari me retire de ces ayant droit
Posée par Halima, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Halima - 8702 vues

Mon mari m a retirer de ces ayants droit il c est enfuie au maroc avec mes enfants depuis le mois d aout.j ai un cancer et je doit me soigne je ne sais pas quoi faire je n ai jamais travaille de ce faig je n ai pas de droit a la...

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Visa francais expiré puis je avoir un numéro de sécu
Posée par farid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 5029 vues

Je suis venu en france avec visa francais a mon arrivé j'ai été rattaché au numero de mon mari est la il a demandé le divorce je n'est pas de titre de séjour car plus de vie commune la sécu peut elle m'ouvir mes...

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Demande de savoir la source juridique
Posée par Lyes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3395 vues

Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint...

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Maître Criniere
 
Mise en demeure ursssaf
Posée par Coco, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Coco - 592 vues

J'ai reçu une lettre d'observation de l'urssaf en septembre, à ce jour je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure. la prescription de 3 ans part elle de la réception de la lettre ou de la mise en demeure ?...

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Aah et mariage civil
Posée par Gul, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gul - 5194 vues

Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Arrêt maladie pendant chômage
Posée par Stef, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stef - 3782 vues

Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être...

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Maître Lakabi
 
Calcul de la rente après une rechute
Posée par Estelle, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 3239 vues

J'ai eu un accident de travail le 10/12/1999. il a été consolidé dans séquelle. après deux demandes d'aggravation, la dernière le 2/05/2018, j'ai obtenu la reconnaissance d'un taux d'ipp de 5%. celui-ci va...

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Ij et pôle emploi
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 4191 vues

Merci de me dire si il y a systématiquement échange entre cpam et pôle emploi quand on est hospitalise...

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Maître DUPONCHELLE
 
Révision taux ipp
Posée par Glaude, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Glaude - 5027 vues

étant en rechute suite à mon accident du trajet travail de 2003 avec beaucoup de de rechute mais aujourd’hui cela m handicap sur les deux bras et chaque fois la même réponse il faut prouver le lien direct comment merci cordialement...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rechute
Posée par Mika, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mika - 7026 vues

J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma...

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Maître DAHAN
 
Signification d'une décision de justice
Posée par Pascal, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pascal - 1936 vues

Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations...

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Maître Assesso
 
Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée
Posée par GG, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GG - 3316 vues

Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Urgent - prescription cotisation annee 2013 - urssaf
Posée par Valentine38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentine38 - 4989 vues

Nous avons eu une contrainte faite par huissier en avril 2014, mais l'urssaf au mois de mars 2017 a demandé l'interruption de la procédure. lhuissier, avec qui, pour une fois, les rapports était très corrects, m'a...

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Historique des visites médicales
Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4119 vues

Je voudrais savoir comment je peux accéder à l’historique des visites médicales de mon enfant qui est inscrit sur la carte vitale du deuxième parent . on est en conflit avec le père . il a obtenu la garde de notre enfant . il y a...

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Maître BERGER
 
Arrêt paiement indemnités journalières
Posée par Demdem, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Demdem - 1648 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 01/06/2024 jusqu'à présent j ai eu un entretien téléphonique avec l assurance maladie fin mai. il m'ont dit nous vous tiendrons au courant de la réponse du médecin de l assurance voici...

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Fin d'indemnité journalière.
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 3721 vues

Suite à un accident, j'ai dû subir plusieurs interventions sur mon poignet. je suis en arrêt maladie depuis le 02/10/2015. j'ai repris le travail 08/02/2018. jusqu'ici je n'ai eu aucun souci. le 26/07/2018 je...

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Indus cpam décés
Posée par coco, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 4352 vues

Mon père avait une dette auprès de la cpam pour un trop percu d' indemnités journalières. c'est une grosse somme , 36000?, un échéancier de paiement mensuel de 200? est en place . mon papa est décédé il y a 3 ans, ma maman a...

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Menace de mort. sur resaux sociaux
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 2483 vues

Des gens dont je ne connais pas leur identité mon menacer, ils on donner mon college a plusieurs personnes, ils ont le numero de mon pere ils l'ont apellé en numero masqué pour raconté nimporte quoi, ils ont des photo de moi...

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Paiement indemnités suite accident de travail
Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par GwenIsmailHoucine - 1885 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Arthrose reconnu du a laccident initial
Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou - 10229 vues

Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations...

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de Almeida Costa
 
Avocat obligatoire ou non pour saisine pole social tribunal judiciaire
Posée par nicole161, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicole161 - 6055 vues

Je souhaite contester une décision de la carsat d'intégrer l'assurance vie de ma mère (décédée en 2018) dans l'actif net de la succession pour le calcul du recouvrement de l'aspa perçue par ma mère . nous sommes...

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Mise en invalidité par cpam
Posée par venise23, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fine - 28503 vues

Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dette urssaf
Posée par Menhir, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Menhir - 3528 vues

Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Annulation procedure tribunal pole social
Posée par pepe, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3401 vues

Est il possible d'annuler une procedure au tribunal du pole social, si oui quel sont les démarches a suivre. merci...

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