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Accident de travail et rente
Posée par sonia, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 7138 vues

J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu...

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Maître CISSE
 
Arthrose du genou du a un at
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bel-Air - 8143 vues

J'ai déjà démantelé conseil ici,et je suis satisfait,encore je viens a vous,durant mon accident de travail,mon genou à été opéré et c'est même genou. depuis l'opération me fait souffrir,le docteur à constater une...

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Indus cpam, erreur du patron
Posée par Gege, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gege - 2982 vues

Je suis en arrêt accident de travail depuis le mois de mai et la cpam me demande de rembourser les indemnités journalières dû a une attestation de salaire eronnée qui devait être envoyée par mon employeur ! que dois je faire ?...

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Maladie professionnelle
Posée par boule, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par boule - 4093 vues

Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit...

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Maître DUPONCHELLE
 
Frais d'hospitalisation pour un parent venu avec un visa touristique
Posée par Jon, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juju - 6675 vues

Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses...

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Demande de numéro de sécurité sociale
Posée par YS96, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YS96 - 2793 vues

Une amie à moi à un titre de séjour portugais mais elle travaille en france depuis 2 ans. elle va bientôt signer son nouveau cdi mais n'a toujours pas de numéro de sécu. elle paie ses impôts depuis 2 ans maintenant mais...

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Cumuls d'ipp et rentes
Posée par PROST 09, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PROST 09 - 18681 vues

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent...

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DIGIURO
 
Rsi et mise en demeure adresse erronée, accusé de réception erronée .
Posée par Morenita, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Morenita - 6046 vues

Mon mari a eu une société dans les années 2007/2008 /2009... celle ci à été ferme le 28 mai 2009.a l'époque il habitait dans un village ( a), en 2010, il a vecu 4 mois dans un autre (b) et il a redéménager dans un autre village...

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Au sujet cumul de taux d'ipp
Posée par Lepetitange, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lepetitange - 4304 vues

1) en 2009, suite à un accident de travail du 07/01/2009 et après jugement du tci du 02/11/2011, la cpam m'a attribué un taux d'ipp de 10%. 2) suite à un deuxième accident de travail du 04/08/2016, par correspondance du...

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Refus de la caf d' accorder les prestations familiales à ma fille née sous x et
Posée par Mina, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nabby - 5309 vues

La caf refuse d' accorder les prestations familiales à ma fille au prétexte qu' elle viendrait d' algérie. je suis française par le droit du sol mais également par le droit du sang. je vis et travaille en france...

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Sécurité sociale retour en france
Posée par princekikou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par princekikou - 3490 vues

Ma mère est francaise vivant à l'étranger. on lui a décelé un cancer des poumons en phase 4. elle doit donc rentrer en france pour se faire soigner. mais il semblerait qu'il y ai un délai de carence de 3mois après son...

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Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act
Posée par Patrice, il y a 5 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Patrice - 292 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en...

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Maître KITENGE
 
Taux ipp
Posée par Kouros83, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kouros83 - 2736 vues

Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d...

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Maître DUPONCHELLE
 
Consolidation
Posée par upik37, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par upik37 - 6087 vues

Je suis en accident de travail depuis le 10/11/2015, après trois contrôles médicaux , dont les deux premiers ont été médicalement justifier. le 3 ème, le médecin conseil a arrêté la date de consolidation au 31/08/2016...

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Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt.
Posée par Bébé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bébé - 6098 vues

Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contre visite médicale employeur
Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sylvie - 6462 vues

Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet...

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GREFF
 
Droit aux ijss
Posée par Pomme3355, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme3355 - 2971 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'un éclaircissement concernant mon droit au ijss. j'ai été en arrêt maladie du 27/10 au 14/11. et j'ai commencé à travailler le 5/09 en temps plein cdi 35h ou plus...

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Rente suite accident de travail 2004
Posée par Hedi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hedi - 6168 vues

Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas...

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GREFF
 
Notification de l'assurance maladie
Posée par Isac, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Isac - 1766 vues

Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait...

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Recours au tribunal
Posée par Em21, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Em21 - 3674 vues

Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal...

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Maître DUPONCHELLE
 
Probleme ipp
Posée par Isa.du83, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isadu83 - 4594 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude...

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Maître DUPONCHELLE
 
Invalidité et prescription
Posée par Bleuet, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bleuet - 4335 vues

Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?...

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Maître Nicolet
 
Transport materniter
Posée par VINZ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VINZ - 3654 vues

Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?...

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Maître DAHAN
 
Avis concernant mon avocat
Posée par Nouz Li, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 889 vues

Je souhaite donner mon avis concernant le suivi de mon dossier traité par mon avocate comment faire svp? merci de votre aide cordialement...

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Arthrose du genou apres opération dû a un accident de travail
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 14718 vues

J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu...

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Maître POURCIN
 
Saisine de la cra commission de recours amiable
Posée par Alexiainfos2025, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexiainfos2025 - 1285 vues

Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et...

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Maître PETSOKO
 
Dette allocation supplémentaire invalidite
Posée par Prisca, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Prisca - 1902 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ?
Posée par Vince2Nice06, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince2Nice06 - 4349 vues

Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf...

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Maître BERGER
 
Prescription action en reconnaissance faute inexcusable de l'employeur
Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline - 8797 vues

Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur...

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Maître Carrier
 
Invalidité
Posée par Cocotte, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cocotte - 2985 vues

Après des at effectués par un psychiatre depuis oct 2015 le medecin conseil a demandé que je reprenne le travail en septembre 2016 et a donc arreté mon indemnisation. j’ai fait appel et un expert psy a établi...

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