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Contrainte rsi Posée par 07thierry07, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 07thierry07 - 6606 vues Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en... Consulter la réponse de Maître UZEL

Réclamation urssaf Posée par BJ80, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BJ80 - 911 vues L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension de reversion Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascaline - 2822 vues Mes parents ont divorcé il y a longtemps quand mon papa est décédé cette année en avril, sa nouvelle femme m'a dit que ma maman pouvait demandé la pension de réversion pour la période ou elle était marié avec . nous avons... Compléter

Mon mari me retire de ces ayant droit Posée par Halima, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Halima - 8025 vues Mon mari m a retirer de ces ayants droit il c est enfuie au maroc avec mes enfants depuis le mois d aout.j ai un cancer et je doit me soigne je ne sais pas quoi faire je n ai jamais travaille de ce faig je n ai pas de droit a la... Compléter

Visa francais expiré puis je avoir un numéro de sécu Posée par farid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4631 vues Je suis venu en france avec visa francais a mon arrivé j'ai été rattaché au numero de mon mari est la il a demandé le divorce je n'est pas de titre de séjour car plus de vie commune la sécu peut elle m'ouvir mes... Participer

Demande de savoir la source juridique Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2981 vues Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint... Consulter la réponse de Maître Criniere

Aah et mariage civil Posée par Gul, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gul - 4746 vues Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Arrêt maladie pendant chômage Posée par Stef, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stef - 3318 vues Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Calcul de la rente après une rechute Posée par Estelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2795 vues J'ai eu un accident de travail le 10/12/1999. il a été consolidé dans séquelle. après deux demandes d'aggravation, la dernière le 2/05/2018, j'ai obtenu la reconnaissance d'un taux d'ipp de 5%. celui-ci va... Participer

Ij et pôle emploi Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3727 vues Merci de me dire si il y a systématiquement échange entre cpam et pôle emploi quand on est hospitalise... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Question concernant un dossier rsa Posée par sylvia, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sylvia - 1144 vues Un allocataire fait un premier courrier en recommadé avec ar r a un tribunal pour faire valoir ces droits.le tribunal lui renvoit son courrier en lui disant qu il manque un document et une signature . l'allocataire refait donc... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Révision taux ipp Posée par Glaude, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Glaude - 4415 vues étant en rechute suite à mon accident du trajet travail de 2003 avec beaucoup de de rechute mais aujourd’hui cela m handicap sur les deux bras et chaque fois la même réponse il faut prouver le lien direct comment merci cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute Posée par Mika, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mika - 6526 vues J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signification d'une décision de justice Posée par Pascal, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pascal - 1147 vues Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations... Consulter la réponse de Maître Assesso

Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée Posée par GG, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG - 2814 vues Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Urgent - prescription cotisation annee 2013 - urssaf Posée par Valentine38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentine38 - 4631 vues Nous avons eu une contrainte faite par huissier en avril 2014, mais l'urssaf au mois de mars 2017 a demandé l'interruption de la procédure. lhuissier, avec qui, pour une fois, les rapports était très corrects, m'a... Participer

Historique des visites médicales Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3688 vues Je voudrais savoir comment je peux accéder à l’historique des visites médicales de mon enfant qui est inscrit sur la carte vitale du deuxième parent . on est en conflit avec le père . il a obtenu la garde de notre enfant . il y a... Consulter la réponse de Maître BERGER

Arrêt paiement indemnités journalières Posée par Demdem, il y a 11 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Demdem - 335 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 01/06/2024 jusqu'à présent j ai eu un entretien téléphonique avec l assurance maladie fin mai. il m'ont dit nous vous tiendrons au courant de la réponse du médecin de l assurance voici... Participer

Fin d'indemnité journalière. Posée par Sam, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 3235 vues Suite à un accident, j'ai dû subir plusieurs interventions sur mon poignet. je suis en arrêt maladie depuis le 02/10/2015. j'ai repris le travail 08/02/2018. jusqu'ici je n'ai eu aucun souci. le 26/07/2018 je... Participer

Indus cpam décés Posée par coco, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 3839 vues Mon père avait une dette auprès de la cpam pour un trop percu d' indemnités journalières. c'est une grosse somme , 36000?, un échéancier de paiement mensuel de 200? est en place . mon papa est décédé il y a 3 ans, ma maman a... Compléter

Menace de mort. sur resaux sociaux Posée par Martin, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 2181 vues Des gens dont je ne connais pas leur identité mon menacer, ils on donner mon college a plusieurs personnes, ils ont le numero de mon pere ils l'ont apellé en numero masqué pour raconté nimporte quoi, ils ont des photo de moi... Participer

Paiement indemnités suite accident de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par GwenIsmailHoucine - 528 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arthrose reconnu du a laccident initial Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 9640 vues Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Avocat obligatoire ou non pour saisine pole social tribunal judiciaire Posée par nicole161, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicole161 - 5111 vues Je souhaite contester une décision de la carsat d'intégrer l'assurance vie de ma mère (décédée en 2018) dans l'actif net de la succession pour le calcul du recouvrement de l'aspa perçue par ma mère . nous sommes... Participer

Mise en invalidité par cpam Posée par venise23, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fine - 27780 vues Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dette urssaf Posée par Menhir, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Menhir - 2698 vues Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux... Consulter la réponse de Maître BERGER

Annulation procedure tribunal pole social Posée par pepe, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2811 vues Est il possible d'annuler une procedure au tribunal du pole social, si oui quel sont les démarches a suivre. merci... Participer

Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement Posée par Fred, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1084 vues J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam... Consulter la réponse de Maître Assesso

Besoin d'aide ( rsi de m....) Posée par picrate28, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par picrate28 - 8776 vues J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Trop perçu caf Posée par Franck96B, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1196 vues J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher... Participer