Une question en droit de la sécurité sociale ?

Mon mari a obtenu 8 % de taux ipp suite à un accident du travail. nous allons contester. il a reçu le courrier le 19/06/2018 du taux de la rente. nous avons deux mois pour contester. sauf que le 21/06/2018 la cpam nous verse déjà...

Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau...

Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif au thc ayant fumer la veille la cpam peut elle refusee de me payer mes ij svp?...

J’ai été en arrêtée pour ald plusieurs fois sur une période de 3 ans. la sécu m’informe ce jour par simple courrier que mes ijss ont été supprimés depuis 1 mois car la durée maximale des 3 ans est atteinte. (mon employeur faisant...

Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident...

Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de...

J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui...

Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par...

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011 suite à un accident de travail en 2004 aujourd'hui j'ai été opérée pour la pose d'un neuro stimulateur médullaire à 6 broches pour les douleurs neuropathique. je viens de...

Je voudrais savoir si je peux faire reporter l'audience à la cours d'appel de paris pour une audience du 19 / 11 courant ? etant donné que je souhaite prendre un autre avocat. merci...

Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et...

Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?...

J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi...

Concernant une déclaration d at dont je n ai pas déclaré sur place au moment des faits car pensant que mon état allait s améliorer, mais ce fut le contraire, j ai donc décidé de faire une déclaration d at après...

Mon ami a reçu un courrier de saisie-attribution d’un commissaire de justice qu’il peut contester dans un délai d’un mois. il est dans une situation particulière car est sous bracelet électronique et n’a pas retrouver d’emploi pour...