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Avocat droit en retraite Posée par senga, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4086 vues Depuis 1999 je suis en invalidité,dès mes 62 ans en 2014 la cpam a converti ma pension d'invalidité en retraite de base (le tiers de ce que je touchais)...la retraite complémentaire ne me prend pas en compte de 1999 à 2014-le... Répondre

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4083 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Prescription ou pas Posée par kabrisse, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4079 vues On vient de me bloquer par atd du 03/12/18 la somme de 658€ suite à une notification simple pour un indu de rmi datant du 16/10/2008 ! je suis salarie depuis plus de 10 ans et je ne vois pas de quoi il s'agit vu que l'on... Répondre

Rsi reclame des régularisations Posée par Meda, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4079 vues Le rsi me réclame des régularisations de 2008 pui 2009 puis 2010 pour un montant total avoisinant 10000€. l’huissier qui s’était présenté à ma porte. j’ai contesté et je suis convoqué au tribunal. pour info, depuis 2010 je ne suis... Répondre

Rechute Posée par chatou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4075 vues J'ai été reconnue en maladie prof canal carpien, opéré des 2mains j'ai une rente pour 1 et depuis quelques jour j'ai des douleurs des 2 mains. a la retraite je voulais savoir ci il est possible de ré ouvrir mon... Répondre

Réclamation pension d'invalidité suite à une erreur de la ss Posée par MC, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4074 vues Madame, monsieur je recevais mensuellement une pension d'invalidité en tant que salarié à mi-temps. j'ai averti la ss en décembre 2020 de mon passage à la retraite le 01/01/2021 afin que ma pension d'invalidité ne me soit plus versée. une... Consulter la réponse de Maître SALECK

Indemnités coronavirus Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Virginie - 4074 vues Voici ma situation, je travaille en remplacement dans une école depuis fin 2018 et mon cdd s'est terminé le vendredi 13 mars, date à laquelle le gouvernement a décidé de fermer les écoles. ma directrice n'a pas souhaité... Participer

Le rsi me réclame des cotisation alors que ma société n’existe plus Posée par jdd53, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4065 vues Le rsi me réclame des cotisation pour le deuxième trimestre 2016 alors que ma société était en liquidation judiciaire. j'ai u la désagréable surprise d'avoir un appel téléphonique d'un cabinet d'huissier me... Répondre

Le rsi me réclame des cotisations des années 2008 et 2007 Posée par Marie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 4062 vues J'ai été commerçante de 2003 au 12 mars 2008 date à laquelle je me suis fait radiée. le 3 mars 2015 , j ai eu la visite d un huissier qui me réclamait 7497 euros+ les frais de huissiers pour les 2 mois et demi d'activité... Participer

Pension at mp Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4062 vues Es que les victime de at mp ont droit à la tevalorisation de 30 € en avril 2018 ! merci... Répondre

Garde d'enfant coronavirus Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 4060 vues Mon cdd s'est terminé le 13 mars 2020, je suis actuellement au chômage le temps du coronavirus car j'ai un enfant de 4 ans qui ne peut aller à l'école, cette dernière étant fermée. je ne peux donc pas rechercher du... Participer

Indu Posée par Mado, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4059 vues Si l indu est une erreur de la caisse car elle n a pas tenue compte de l envoi de notification précisant un changement de situation et a continuer à verser l indemnité. dois je rembourser cet indu ? merci... Compléter

Location gérance et date radiation rsi Posée par cholls63, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4054 vues Nous sommes en désaccord avec le rsi sur notre date de radiation et nous avons du faire opposition aux contraintes d'huissier. nous avons vraiment besoin d'aide car notre cas est particulier et nous n'arrivons pas à... Répondre

Transport materniter Posée par VINZ, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINZ - 4051 vues Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rentes at mp Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4048 vues Les minimas sociaux sont revaloriser de 30 € et apas es que les rentes des victimes at mp de la cpam sont revalorisé de 30 € en avril 2018 merci de la réponse une victime de at de la cpam... Répondre

Aah trimestrielle Posée par JP62, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4047 vues Déclaration trimestrielle aah r.821-4-1 du code de la sécurité sociale par contre r.532-3 du code de la sécurité sociale déclaration l'année civile de référence, c'est à dire avant dernière année par exemple déclaration... Répondre

Paiement dette rsi Posée par stefanello, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4045 vues J'ai un litige avec le rsi datant depuis 2010 ils m'ont envoye une contraine par huissier seulement en novembre 2016 auquelel j'ai fait oppositition au tass dans les delais seulement l'huissier malgre cette... Répondre

Contrainte et prescription Posée par Atef, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4038 vues J'ai déménagé en janvier 2015 à un autre département. apparemment le rsi m'aurait délivré une contrainte en juillets 2015. a mon ancienne adresse. j'ai fais le changement d'adresse auprès de la caisse rsi que en... Répondre

Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4037 vues Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rsi Posée par vivi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4036 vues Je suis en micro entreprise individuel coiffeuse a domicile depuis 2005. j'ai reçu un "commandement de payer aux fins de saisie vente" le 28.11.2017 multi-dossier periode de 2011 à 2013 14. je voulais savoir si il y a prescription... Répondre

Historique des visites médicales Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4030 vues Je voudrais savoir comment je peux accéder à l’historique des visites médicales de mon enfant qui est inscrit sur la carte vitale du deuxième parent . on est en conflit avec le père . il a obtenu la garde de notre enfant . il y a... Consulter la réponse de Maître BERGER

Quel est le montant de recouvrement minimum de la contrainte maladie ? Posée par CABINET DE JAY, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4030 vues Je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère... Répondre

Rsi / allocation maternité Posée par amélie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4029 vues Affiliée depuis 01/02/17 (soit plus d'un an), cotisations à jours, revenu reconstitué pour 2017 : 5455€, terme de grossesse 18/05/18. dans le cadre de ma grossesse j'ai envoyé en mars mon formulaire pour toucher... Répondre

Dette rsi (urssaf désormais) - saisie attribution sur compte - contester la dett Posée par Julieca, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4029 vues Ma société a été liquidé judiciairement il y a un an mais je reste redevable des cotisations rsi. je n'ai pas saisi le tass dans les délais et je viens de recevoir un avis de saisie sur compte bancaire. que puis-je faire à ce... Répondre

Accident de trajet et rechute Posée par sud, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4028 vues J'ai glisser en arrière ,en arrivant sur le parking de mon lieu de travail le 26/07/2013 ,mon médecin ma fait passer un irm,il en ressortait hernie l4 l5 s1,et pied droit gonflé,et tendinite pied droit.non opérable... Répondre

Recours au tribunal Posée par Em21, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Em21 - 4026 vues Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Accident du travail Posée par Monafo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4026 vues S.je voulais un renseignement sur ma maladie professionnelle et accident du travail.voila ma question je suis à la retraite aujourd'hui et ma santé c est dégradé suite à des accident subit dans mon ancien travail donc je ai été... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Consolidation Posée par Kasy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4017 vues Je suis en maladie professionnelle depuis plus d’un an mon médecin souhaite me déclarer en consolation je viens de passer un irm et il persiste une tendinite du supra épineux avec bursite ma question est: je... Participer

Rsi condamnation Posée par Pochoui, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4016 vues Ma société est en cours de liquidation depuis février 2017. j'ai été condamné par le rsi lorsque ma société était encore active. je n'avais pas pu m'en occuper suite aux problèmes financiers avec la société... Répondre

Pourcentage invalidité suite à un grave accident Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4013 vues Artisans tns, suite à un grave accident chute de 4 mètres (fracture des deux chevilles astragalus calcaneum pilons tibia) j'ai subi 4 opérations des chevilles dont la cheville droite qui est totalement bloqué. après 3ans... Compléter

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