Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Aide pour les travaux domestique Posée par yougou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Je suis reconnu à 81% invalides.j'avais une allocation adulte handicapé plus majoration pour aide octroyée par la caf avant que la sécurité sociale étudie mon dossier.choses qui a été faite depuis trois ans je reçois une rente... Répondre

Les ij en ald doivent elles etres prises en compte pour le calcul du rsa? Posée par ggg91, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3727 vues Les ij en ald 100% exonerantesdoivent elles etres prises en compte pour le calcul du rsa? les ij ald ( maladie longue duree - non imposables)... Répondre

Réévaluation rente at ipp Posée par Azerty, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3723 vues J'ai eu un accident de travail me donnant droit à une rente de 12% en 2006 j'ai eu une rechute at le 14 avril et consolider le 25 juin 2018 la cpam va me convoquer suite à mon aggravation ou dois je envoyer un recommandé... Répondre

Suite a nouveau taux ipp peut on demande a nouveau un rachat de rente Posée par Ely, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3723 vues En 2010 j ai eut un taux ipp de 16 pour cent j ai une rente et j ai eut un quart en capital aujourd’hui j ai une hausse de taux ipp 25 pour-cent c' est ce que je peut renouvelle cette démarche ? merci... Répondre

Mise en demeure Posée par didier, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3723 vues J'ai reçu une mise en demeure ar le 22/06/2017, émanent du rsi stipulant les périodes suivantes: régul 2016/ 1er trim 2017, 2ieme trim 2017. je voulais savoir si le rsi pouvait inscrire dans une mise en demeure; d'une... Répondre

Cotisations msa impayees Posée par CERISE, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3722 vues Plus de 3 ans après le dernier courrier en a/r de la msa, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. a compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dette de la caf Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3721 vues J'ai une dette de la caf la caf ma pas poursuivie faute de preuve depuis 3 ans il me prenne tous les ,50 euro de mon rsa merci de me répondre... Répondre

Coatisation rsi Posée par Alaina, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3720 vues En 2012 ,j'ai declare 26112 et en aout 2013 15079 , la rsi me réclame au total une coatisation de 19000 euros ,soit environ 50 pour cent de ce que je gagnais . 1. est ce normal que je dois cotiser tant en un an et demi... Répondre

Rentes at mp Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3720 vues M as question j ai une rentes de victimes at mp de 45 % es que m as rentes et revalorisé en novembre 2018 la revalorisation de 100 € promise part macron... Répondre

Puis je encore bénéficier du délai pour obtenir le pourvoi en cassation ? Posée par opale, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3719 vues Déboutée le 06/07/18 par le tass de grenoble concernant un indu réclamé par la cpam de grenoble, je subis des ponctions sur le remboursement de mes soins médicaux ! c'est pourquoi je saisis la cour de cassation me doutant que celles-ci... Répondre

Suite at reconnaissance 2% Posée par Mamo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3718 vues Un ouvrier du bâtiment, tombé d'une échelle, 10 mois d'arrêt, poignet cassé avec complications, mais pour des raisons financières, casse son arrêt, reprend son travail, d'où les 2%... depuis, de plus en plus de... Répondre

Mon tau de ipp en ccident de travail peut être diminuer ou supprimer en appel Posée par Claude, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3718 vues Je souhaite savoir si mon tau de ipp en accident de travail eu par le tci de marseille peut être diminuer en contestation au près du tribunal de amién merci... Répondre

Dette ancienne Posée par ALL22, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3712 vues Suite à une liquidation judiciaire, en 2012, mon époux était redevable du rsi pour une somme de plus de 50000 euros nous avions depuis plusieurs années un moratoire avec le rsi et nous avions obtenus des mensualités à 200 euros par... Répondre

Garde alternée et prestations familiales Posée par Belonte, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3711 vues Je suis divorcé. j'ai 2 enfants en garde alternée. lors du 1er jugement à l'amiable, le juge avait décidé que les prestations familiales iront à mon ex femme et que je devait payer une pension alimentaire. mon ex femme à... Répondre

Temps partiel thérapeutique après les 3 ans en ald Posée par naty68, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3705 vues Je vous soumet mon cas car je suis perdu je suis en ald et je suis régulièrement en arret de travail pour ma pathologie en ald au bout des trois ans indemnisé en discontinue , pourrais je obtenir un mi temps thérapeutique et est ce... Répondre

Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte Posée par Hyahya96, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hyahya96 - 3702 vues Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indu Posée par Mado, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3696 vues Si l indu est une erreur de la caisse car elle n a pas tenue compte de l envoi de notification précisant un changement de situation et a continuer à verser l indemnité. dois je rembourser cet indu ? merci... Compléter

Indemnités journalières Posée par Far56, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3695 vues J'ai travaillé le mois de juin, juillet, août 2022 ,environs 250 heures. puis du septembre, octobre et novembre et décembre j'étais demandeur d'emploi. ayant une reconnaissance de ald. mon médecin m'a prescrit... Compléter

Revalorisation taux ipp en cas de rechute at Posée par Sonya 52, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3695 vues Pour faire en bref j'ai eu un accident de travail en 2008 le 1er avril exactement de cet accident s'en est suivi 13 opérations on m'a calculer une rente at de 35 % dont 5 % professionnel et là j'ai rechuter on... Répondre

Droit a quiter le territoire en ald Posée par Phil, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 3693 vues Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis... Compléter

L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort Posée par Amin, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amin - 3684 vues J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Joindre le conciliateur Posée par Moe, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3682 vues Suite à un différend avec l'ugecam, entité qui dépend apparemment de la sécurité sociale, j'ai besoin de contacter le conciliateur mais je ne trouve pas ses coordonnées. pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Compléter

Autoentrepreneur-étudiante, puis-je toucher le rsa Posée par Farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Farah95 - 3673 vues J'ai le statut d'autoentrepreneur et étudiante depuis septembre 2017. j'avais eu l'information que le statut d'autoentrepreneur prévalait sur le statut d'étudiante, et donc que je pouvais toucher le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Mickey18 Posée par Mickey18, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3667 vues J’ai été arrêté une première fois en 2019, durée 7 mois et en debut d’annee 2020 accident de travail professionnel depuis le 10/02/20, j’ai prévenu mon ex que cela était compliqué pour continuer à payer la pension , financièrement... Répondre

Que faire quand on est en accident du travail et que l'entreprise n'existe plus? Posée par jeanclaude87, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3666 vues Je suis e accident du travail depuis 2014, j'était stagiaire de la formation professionnelle, ma formation est terminée, mais je suis toujours en accident du travail, le centre de formation a changé de gestionnaire. je... Répondre

Refus indemnisation ijss et pension d’invalidité Posée par Edjaya, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edjaya - 3664 vues J’ai une pension d’invalidité catégorie 2, suites à un arrêt maladie de 2,5 ans. j’ai repris le travail à mi temps pendant 14 mois et rechute donc arrêt maladie pour le même motif que l’arrêt longue maladie et ce pendant 4,5 mois... Participer

Reconnaissance de maladie professionnelle Posée par Jam, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3661 vues Je vais être licencié pour inaptitude non professionnelle, car j etais en arret maladie pendant 3 mois,j'ai récemment fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam que j'aurai... Répondre

Accusé de fraude par la caf en 2012 Posée par Sassou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3658 vues En 2012 le contrôleur caf passe a mon domicile,il me demande de lui remettre ma carte d'identité, carte vital et tous les justificatifs du domicile, loyer ect... ensuite il me dit que j'ai fait des fausses déclarations à... Répondre

Déclaration de revenus dus à une activité salarié Posée par Armand T, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Armand T - 3655 vues Ma question est simple, le rsi me réclame l'imprimé 2042 (déclaration d'impôts sur le revenu) pour procéder au calcul de mes cotisations pour la société x. sur cette déclaration, il y a 20 000 euros de déclarer au titre... Participer

Pension de réversion- dossier en cours depuis 11 mois à la carsat Posée par Anchyama, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3651 vues Mon père est décédé en juin 2017 et nous avons déposé un dossier de pension de réversion pour ma mère en janvier 2018. ils étaient divorcés et non remariés tous les deux. l?envoi a été fait en recommandé avec avis de réception... Répondre