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Cra Posée par Metoo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3550 vues J'ai entendu dire que si la cra ne vous répondez pas la prescription était ouverte. par contre si la cra vous répond vous avez 2 mois pour saisir le tass. merci de m'éclairer... Répondre

Fermeture des droits aux soins Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3541 vues Est ce que la cpam a le droit de fermer mes droits aux soins pour raison d instabilité de residence de 3 mois? en plus de la fermeture de mes droit elle me réclame le remboursement d indus. si je rembourse les indus, est ce que la... Répondre

Demande de conseil suite à refus prise en charge rechute accident du travail Posée par briman37, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pierrey - 3538 vues Suite à un premier accident du travail -décembre 2016) je me suis fait opérée du dos (hernie l4 l5). deuxième accident du travail en octobre 2018 (réactivation le symptomatologie d'origine) irm fibrose sur l4 l5. juillet 2020... Participer

Litige apl Posée par Nono, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3538 vues J?ai pu abaisser mon revenu fiscal de référence suite à une rénovation de ma maison et la caf me refuse les apl au motif que mes revenus sont supérieurs à leur barème. compte tenu des travaux que j?ai réalisé, mon revenu fiscal de... Répondre

Accident du travail Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3537 vues S.je voulais un renseignement sur ma maladie professionnelle et accident du travail.voila ma question je suis à la retraite aujourd'hui et ma santé c est dégradé suite à des accident subit dans mon ancien travail donc je ai été... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Retraite Posée par Lalie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 3532 vues Ma mère a une très faible retraite à peu près 50 euros par mois (il y a eu une période non déclarée). elle ne peut pas avoir l' aspa car les ressources son mari ont atteint le plafond.(à peu près 1000 euros par mois). elle a... Participer

Fraude à la cmu. délai de prescription? Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3531 vues J'ai été bénéficiaire de la cmu du 1 sept 2014 au 2 sept 2016. il y a des ressources que je n'ai pas mentionnées. je suis donc accusée de fraude et risque une pénalité. leur courrier me le notifiant date du 11 octobre... Consulter la réponse de Maître Maury

Se désolidariser d’un rattachement de sécurité sociale Posée par Aurore, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3531 vues Ma belle fille est partie de chez sa mère et est venue vivre chez nous elle a maintenant 18 ans et souhaite que sa carte vital ne sois plus rattaché à celle de sa mère en plus elle change de région que doit elle faire ? merci de... Répondre

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Nbdt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nbdt - 3531 vues J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en... Participer

Indemnités journalières Posée par Romyda, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3530 vues Je suis au chômage depuis mai 2016. ayant des problèmes de santé, je suis en arrêt maladie depuis le 5/11. pour le calcul de mes indemnités, j'ai donc envoyé mes derniers bulletins de salaire correspondant à mon dernier... Répondre

Caf remboursement trop perçu Posée par Klemen, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3524 vues Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Un jugement de payer la cpam Posée par bebel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3521 vues Je vien de recevoir un commandement de payer par un huissier par courrier , concernant un jugement du 24 05 1995 une sommes de 1200e a la cpam . ny a til pas prescription 23ans apres... Répondre

Trop perçu cramif...indu à rembourser !! Posée par totofe, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3514 vues Je suis titulaire d'une pension d invalidité de catégorie 1, elle s élève à 479e...je perçois également une rente trimestrielle prévoyance de ma mutuelle...suite à cela , j' ai été éligible pour percevoir également l... Répondre

Le tribunal des affaires de sécurité sociale Posée par NOG10, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3514 vues Le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé mon recours est devenu sans objet, doit je saisir au cour d'appel ? merci de votre aide... Répondre

Modifier le régime de sécurité sociale de ma fille Posée par sylvain, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3513 vues Ma fille n'est plus étudiante et je voudrais savoir comment la faire passer du régime étudiant au régime général pour la sécurité sociale... Répondre

Rsi, affaire en cours devant le tass, demande de conseils. Posée par zetra, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3511 vues Ayant mis fin à mon activité commerciale voici plus de 8 ans de cela, fais le nécessaire au niveau administratif. le rsi à part la suite commencer à m'envoyer des mise en demeure etc... et une opposition à contrainte au début... Répondre

Trop perçu pension d'invalidité Posée par Lyon69, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3508 vues La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Faux arrêt de travail Posée par nadou, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3506 vues Je viens de recevoir de la sécurité sociale un courrier me disant que j'avais fais un faux arrêt de travail du 27/09/23 au 22/01/2024. ce qui est vrai; ils ont interrogé le médecin qui a confirmé ne pas être à l'origine... Répondre

Trop perçu Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3504 vues Trop perçu de la caisse assurance maladie, suis-je obligée de rembourser ?... Consulter la réponse de DIAS FERNANDES

Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal Posée par Nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 3500 vues J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Prime pour la rentrée Posée par Batiqua, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3499 vues Je suis divorcé, j’ai la garde alternée de mes enfants et j’ai laissé à mon ex femme la caf de mes 2 enfants (10ans et 14ans) pour palier son manque de salaire. depuis elle a refait sa vie , mariée elle me dit depuis deux ans... Répondre

Indemnités journalières de maladie professionelle Posée par Rey89, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 3499 vues La msa durant 7 mois m a indemnisé en ij maladie et ces derniers temps en maladie professionelle. elle me réclame l intégralité des ij en maladie jusqu à lors versées pour des raisons d indus. elle m aurait versé à ses dire des ij... Participer

Rsi: question sur opposition suite à contrainte. Posée par zetra, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3498 vues Opposition suite à contrainte du rsi avec 2 mises en demeure citées. mon opposition à été acceptée par le tass. 1 mise en demeure pour moi non valable et non payées 1 seconde mise en demeure , valable et payées par mes soins. mais... Répondre

Retour vers la france Posée par Taleb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3494 vues Je suis francais "franco-yéménite ", je suis actuellement résident temporairement en egypte. et je n'arrive pas à trouver un accord avec le consulat de france pour être rapatrié vers la france ou trouver un aide social à... Répondre

Rechute dde maladie professionnelle Posée par Memie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3492 vues En 2013 ayant eu pour une épaule (gauche ) à la suite d'une intervention chirurgicale et contrôle de consolidation , classé à 12% pour l'indemnité de rente . Étant à cette date salarié .. je suis maintenant à la retraite... Répondre

Consolidation Posée par Kasy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3486 vues Je suis en maladie professionnelle depuis plus d’un an mon médecin souhaite me déclarer en consolation je viens de passer un irm et il persiste une tendinite du supra épineux avec bursite ma question est: je... Participer

Convocation au tass Posée par Claire, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3485 vues Je viens de recevoir une convocation du tass par lettre recommandée le plaignant est le rsi ils nous réclame 37500€. j’avais bien envoyé les déclarations, vue qu’on ne exerçait plus donc j’ai dû mettre des chiffres 0. mais le rsi... Répondre

Revision invalidite refus mdph Posée par chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3485 vues Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois... Répondre

Pension de reversion pour un handicape Posée par Malek 6445, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3483 vues Merci de vos rpons.:ma mere percevait une pension de reversion de la cram du sud est et mainrenant decedee laissant des garcons et filles majeurs dont un garcon malade mentale handicapee est ce que ses enfants ont droits a la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cumul des indemités Posée par philippe-387214, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3483 vues Peut-on toucher des indemnités d'accident de travail de la sécurité sociale avec un invalidité 2 ( totale et définitive) au rsi... Répondre