Une question en droit de la sécurité sociale ?

Maître,je suis en invalidité 2 cat j'ai une semi prothèse au genoux droit on doit me faire le genoux gauche avec une prothèse totale du genoux peut on demande une révision juste de mon taux pour aggravation puisque le code de...

J'aimerais savoir je suis enceinte et bientôt à terme mais ces mon copain qui est français et g serai mère de enfant francais maintenant pour la prime de naissance j'ai rempli tout seul les papiers est ce que dans ma...

Suite à une liquidation judiciaire, en 2012, mon époux était redevable du rsi pour une somme de plus de 50000 euros nous avions depuis plusieurs années un moratoire avec le rsi et nous avions obtenus des mensualités à 200 euros par...

Nous avons un problème avec la caf de nanterre suite à un contrôle d'un inspecteur auquel on a répondu à toutes ses questions on reçoit un redressement pour lequel ont demande des explications sans aucun retour d'explication on...

Je suis divorcé. j'ai 2 enfants en garde alternée. lors du 1er jugement à l'amiable, le juge avait décidé que les prestations familiales iront à mon ex femme et que je devait payer une pension alimentaire. mon ex femme à...

En 2010 j ai eut un taux ipp de 16 pour cent j ai une rente et j ai eut un quart en capital aujourd’hui j ai une hausse de taux ipp 25 pour-cent c' est ce que je peut renouvelle cette démarche ? merci...

Ma societe a ete mise en liquidation en 2009 suite a une escroquerie dont j'ai ete victime. mon mandataire a pu soldé mes dettes avec la liquidation. 9 ans apres je recois une lettre simple sans lrar d'un huissier, me...

J ai fait une cessation d activitée en 2009. en sept 20015 une contrainte a ete envoyé a mon comptable de l epoque, en sept 2016 je recois une lettre de l urssaf me reclamant une cotisation de 2008 et tres recement je recois une...

Déboutée le 06/07/18 par le tass de grenoble concernant un indu réclamé par la cpam de grenoble, je subis des ponctions sur le remboursement de mes soins médicaux ! c'est pourquoi je saisis la cour de cassation me doutant que celles-ci...

Pourquoi n'avez vous pas defendu votre cliente et avez vous fait trainé la procedure ????en justice ce ne sont pas considéré comme une forme d'entente avec l'autre partie ? heureusement qu'il y a dieu qui...

Je suis parvenue à désinscrire mon enfant de la structure microcrèche sous psu après désillusion du mode de fonctionnement de l'établissement. en effet malgré fermeture lire au covid, les facturations ont été effectuées en...

Le médecin a pris la dessicion de me consolide par crainte que mon employeur de retourne contre eux . j ai subis 4 opération chirurgicale dont la dernière à étais la pose d une prothèse totale du genou j ai étais consolide sans...

J’ai été arrêté une première fois en 2019, durée 7 mois et en debut d’annee 2020 accident de travail professionnel depuis le 10/02/20, j’ai prévenu mon ex que cela était compliqué pour continuer à payer la pension , financièrement...

Suite à un premier accident du travail -décembre 2016) je me suis fait opérée du dos (hernie l4 l5). deuxième accident du travail en octobre 2018 (réactivation le symptomatologie d'origine) irm fibrose sur l4 l5. juillet 2020...

J'ai eu un accident de travail me donnant droit à une rente de 12% en 2006 j'ai eu une rechute at le 14 avril et consolider le 25 juin 2018 la cpam va me convoquer suite à mon aggravation ou dois je envoyer un recommandé...

En at depuis un an suite à épuisement nerveux = ald pour dépression le médecin conseil et le médecin du travail ont pensé dans le cadre d'un retour à l'emploi deux formules : reprise dans un premier temps en mi-temps...

Je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. ce que j'ai déclaré à ma caf pour la prime d'activité. je...

Je vous soumet mon cas car je suis perdu je suis en ald et je suis régulièrement en arret de travail pour ma pathologie en ald au bout des trois ans indemnisé en discontinue , pourrais je obtenir un mi temps thérapeutique et est ce...

J'ai une question simple: le rsi qui n'a plus d'existence légale (puisqu'il n'existe plus depuis le 1er janvier) peut-il encore se présenter au tass en 2018?...

En 2012 ,j'ai declare 26112 et en aout 2013 15079 , la rsi me réclame au total une coatisation de 19000 euros ,soit environ 50 pour cent de ce que je gagnais . 1. est ce normal que je dois cotiser tant en un an et demi...

Je suis e accident du travail depuis 2014, j'était stagiaire de la formation professionnelle, ma formation est terminée, mais je suis toujours en accident du travail, le centre de formation a changé de gestionnaire. je...

Mon père est décédé en juin 2017 et nous avons déposé un dossier de pension de réversion pour ma mère en janvier 2018. ils étaient divorcés et non remariés tous les deux. l?envoi a été fait en recommandé avec avis de réception...