Une question en droit de la sécurité sociale ?

Depuis janvier 2018 nous avions le droit a l'acs , pour mon mari mes deux fils et moi même (mon mari étant au chômage durant cette période). je vais à une mutuelle qui me donne par la suite des documents à remettre a la cgss...

Le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé mon recours est devenu sans objet, doit je saisir au cour d'appel ? merci de votre aide...

Je suis guide de haute montagne, et suite au covid j'ai dû mettre mon eurl en liquidation judiciaire simplifiée en date du 17 juillet 2020. j'ai une dette personnelle de 65k envers le rsi qui a hypothéqué ma maison...

La caisse de retraite doit me rembourser une certaine somme depuis 01/01/2018 apres plusieurs appel , lettre recommandée rien a été fait que dois je faire cordialement...

L'agent de cpam m'a ordonné de déclaration ressource de l'allocation aux adultes handicapés (lettre ministérielle du 22/12/1995, les ressources a retenir). malgré l'agent de cpam a rejeté l'article l.821-5...

Ma belle fille est partie de chez sa mère et est venue vivre chez nous elle a maintenant 18 ans et souhaite que sa carte vital ne sois plus rattaché à celle de sa mère en plus elle change de région que doit elle faire ? merci de...

Est ce que la cpam a le droit de fermer mes droits aux soins pour raison d instabilité de residence de 3 mois? en plus de la fermeture de mes droit elle me réclame le remboursement d indus. si je rembourse les indus, est ce que la...

La pension de réversion de ma grand-mère (toujours en vie) est suspendue depuis octobre 2018 par l'assurance retraite (suite probablement à la réception tardive du certificat de vie). vivant au maroc et ne parlant pas...

Ayant mis fin à mon activité commerciale voici plus de 8 ans de cela, fais le nécessaire au niveau administratif. le rsi à part la suite commencer à m'envoyer des mise en demeure etc... et une opposition à contrainte au début...

Je suis au chômage depuis mai 2016. ayant des problèmes de santé, je suis en arrêt maladie depuis le 5/11. pour le calcul de mes indemnités, j'ai donc envoyé mes derniers bulletins de salaire correspondant à mon dernier...

J?ai pu abaisser mon revenu fiscal de référence suite à une rénovation de ma maison et la caf me refuse les apl au motif que mes revenus sont supérieurs à leur barème. compte tenu des travaux que j?ai réalisé, mon revenu fiscal de...

Je vien de recevoir un commandement de payer par un huissier par courrier , concernant un jugement du 24 05 1995 une sommes de 1200e a la cpam . ny a til pas prescription 23ans apres...

En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t...

Combien on a une réponse pour une réouverture d'un dossier de maladie professionnelle ?...

Ma fille n'est plus étudiante et je voudrais savoir comment la faire passer du régime étudiant au régime général pour la sécurité sociale...

C'est en faisant la demande de renouvellement de ma carte vitale qui ne fonctionnait plus que j'ai constaté que mes versements étaient perçus par une autre personne, certainement un homonyme!!! le code iban...

Je viens de recevoir une convocation du tass par lettre recommandée le plaignant est le rsi ils nous réclame 37500€. j’avais bien envoyé les déclarations, vue qu’on ne exerçait plus donc j’ai dû mettre des chiffres 0. mais le rsi...

Opposition suite à contrainte du rsi avec 2 mises en demeure citées. mon opposition à été acceptée par le tass. 1 mise en demeure pour moi non valable et non payées 1 seconde mise en demeure , valable et payées par mes soins. mais...

Ma mère a une très faible retraite à peu près 50 euros par mois (il y a eu une période non déclarée). elle ne peut pas avoir l' aspa car les ressources son mari ont atteint le plafond.(à peu près 1000 euros par mois). elle a...

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois...

Je suis francais "franco-yéménite ", je suis actuellement résident temporairement en egypte. et je n'arrive pas à trouver un accord avec le consulat de france pour être rapatrié vers la france ou trouver un aide social à...

Peut-on toucher des indemnités d'accident de travail de la sécurité sociale avec un invalidité 2 ( totale et définitive) au rsi...

Devant faire de gros soins dentaires assez urgents, j'ai trouvé une mutuelle beaucoup plus intéressante que l'actuelle. mais comment faire le changement auprès de la cpam alors que l'ancienne refuse la résiliation...

Après consultation au mois de janvier, j'ai demandé à une avocate de faire valoir mes droits concernant un remboursement qui m'était demandé par la cpam du bas-rhin auprès du tass. malgré deux relances de ma part par...

J'ai été consolidé en mars 2021 tout en sachant que j'avais encore des interventions suite à mon at. le médecin conseil m'a dit on va faire la consolidation au bout de 5 ans et demi. j'ai bien signalé que j'avais des examens en cour...

En octobre 2007, je suis parti suivant le décret des travailleurs de l'amiante et j'ai été lésé d'1 partie de mon ata suite à 1 acte de filouterie employé par la crama .c'est- à -dire m'ayant cacher...

En 2013 ayant eu pour une épaule (gauche ) à la suite d'une intervention chirurgicale et contrôle de consolidation , classé à 12% pour l'indemnité de rente . Étant à cette date salarié .. je suis maintenant à la retraite...

Le rsi me demande de payer 12000 euros suite a un magasin que j'ai ouvert en 2009 pendant 9 mois ensuite j'ai fait une liquidation judiciaire comment faire ???...

J'ai fait une demande d'apl et la caf me l'a refusé parce que j'ai une carte de séjour pluriannuelle. est ce normal? je suis étudiant et c'est vraiment la galère. que dois je faire?! merci merci de vos...