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Remboursement d'indus
Posée par Barberet bernard, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 3911 vues

Le délai de 2 ans pour réclamer l'indu est-il de date à date, c'est-à-dire que, pour une somme versée le 1er juillet 2017, la prescription qui s'applique serait le 30 juin 2019. merci de votre réponse...

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Maître DUPONCHELLE
 
Aah plus invalidité
Posée par fabien, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2162 vues

Suite à des mi-temps thérapeutiques la sécurité social m'a convoqué et le médecin de la sécu ma mi en invalidité me disant que je pourrait ainsi travaillé a mi temp dans l'esat ou je travail ce qui c'est avérai être...

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Prescription retraite après un décès
Posée par Liane, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2738 vues

Maître, ma maman, 95 ans, est dcd le 29 novembre 2019, la msa a versé sa pension retraite des mois de décembre 2019 et janvier 2020. est-ce indues, si oui la msa peut-elle nous réclamer les sommes versées ? merci d'avance pour votre...

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Application de jugement
Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues

J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables...

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Maître PETSOKO
 
Erreur première interruption de travail
Posée par Bonsoirdu69, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1921 vues

Lors du rdv avec le médecin conseil (5/09/23).celui ci s'est rendu compte que ma première interruption de travail était antérieure d'un mois aux informations qu'il possédait. première interruption de travail (même...

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Reprise refuse par médecin de travail
Posée par Mariana, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TENARD - 1510 vues

Actuellement en accident de travail je suis aller voir le médecin de travail pour reprendre en mi temps thérapeutique ce que elle a refusé étant pas prête mais mon medecin traitant refuse de me mettre en arrêt que dois je faire...

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Attestation de concordance
Posée par Elo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2230 vues

Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?...

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Maître PETSOKO
 
Indus verses a mes patients
Posée par le roux, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2137 vues

Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ijss
Posée par Chabine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2150 vues

J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le...

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Maître TRICOT
 
Le rsi me réclame des cotisations des années 2008 et 2007
Posée par Marie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 4064 vues

J'ai été commerçante de 2003 au 12 mars 2008 date à laquelle je me suis fait radiée. le 3 mars 2015 , j ai eu la visite d un huissier qui me réclamait 7497 euros+ les frais de huissiers pour les 2 mois et demi d'activité...

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Caf oblige a faire la declaration de la prime d acitivté
Posée par louiza, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 798 vues

Apres avoir eu la prime d activité pendant 3 mois consécutifs j 'ai oublie de refaire la demande pour les mois suivants par conséquent je n avais plus le droit car ce n'est pas retroactiif sauf que la caf cela fait 1 mois...

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Rechute suite à une consolidation avec séquelles
Posée par Becks, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 4625 vues

J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien...

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Maître WOLF
 
Retraite
Posée par Rose, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1354 vues

J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?...

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BELIGHA
 
Début d'invalidité, droit à la pension d'invalidité, droit au taxi conventionné?
Posée par JustinPierre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 915 vues

J'ai un ami dans mon entourage qui vient d'avoir un problème de santé au niveau des jambes, il souffre pour marcher, il prend des ains pour moins souffrir, la phase finale se sera l'arthrose, mais là il est en début...

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Décision pension d’invalidité
Posée par Meriem, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1555 vues

Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que...

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la réponse de
BELIGHA
 
Revalorisation de rente at
Posée par Amanda, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2993 vues

Jai subi un at en 2012 mon taux ipp etant de 6% pour ma fracture de la cheville (astragale), revalorisation le 23 avril 2021 taux 15%, ma question est jai recu un capital en 2012 est ce que je dois le rembourser si on...

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Facture à payer
Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Mariem - 3131 vues

Il m'ont envoyé une facture presque 4000€pour l'accouchement, parce que j'avais pas l'ame .. le problème que je suis en situation irrégulière et je ne travaille pas.. c'est pour ça je ne peux pas payer...

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Contester decision au tribunal judiciaire pole social
Posée par Ylliette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2740 vues

J'ai besoin que vous m'aidiez car j'ai reçu le refus commission de recours amiable de sécurité sociale. vous pouvez me joindre au 06 86 25 22 30 (me contacter de préférence à partir de 18h00) excellente soirée...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Demande de report de convocation au tgi
Posée par phanienono, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 3249 vues

Je suis convoquée au tribunal de grande instance dans 1 mois ,( je suis un libéré du rsi ), je souhaiterais un report car je ne suis pas prêt, j'appréhende beaucoup et je voudrais avoir plus de temps pour me préparer. je ne...

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La cmra peut-elle revoir un taux ipp à la baisse ?
Posée par marie46, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 5037 vues

Suite à ma demande de révision de mon taux ipp, suite à une aggravation des séquelles, j'ai obtenu un taux de 20% contre 10% auparavant. cependant, au vu du barême indicatif, je suis très en dessous de ce qui est prévu. je...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rechute accident de travail
Posée par nini84200, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2184 vues

J'ai eux un accident de travail en 2008 qui ma couter un licenciement et en 2018 une rechute avec une opérations. ma question comment se passe pour mon taux ipp qui ai inchangé ai je droit a une rente en capital ou vont...

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Consolidation
Posée par Kasy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4021 vues

Je suis en maladie professionnelle depuis plus d’un an mon médecin souhaite me déclarer en consolation je viens de passer un irm et il persiste une tendinite du supra épineux avec bursite ma question est: je...

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Demande de relevé bancaire
Posée par 34000, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 661 vues

J'ai été en arrêt maladie du mois de mai a fin aout. la je reçois une convocation de la part de la cpam ( cellule lutte contre la fraude) me demande de venir a une audition avec une pièce d'identité valide et mes relevés...

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Contestation cmra
Posée par Havane, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1047 vues

Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Erreur de la part de la cpam.
Posée par Havane, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 608 vues

Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite...

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Arrêt maladie
Posée par Fiona, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par INESSE - 568 vues

J'ai une question. jetait en congé jusqu'au 15/12/25 jetait pas bien mon docteur était pas disponible j'ai donc consulter en teleconsulation le 15/12/25 sauf que j'ai demandée un arrêt maladie en ligne je...

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Réévaluer taux ipp
Posée par Elise, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BEAUX - 3983 vues

Après un accident de travail de 1990 à 1992 j'ai eu un taux ipp de 5% taux contesté et resté sans réponse je n'ai jamais pu continuer à me faire prendre en charge car j'ai dû cause refus d'un poste allégé dans...

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Remboursement de frais à l'étranger
Posée par Loutre3, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2370 vues

En aout dernier j'ai été soigné à l'hopital d'amsterdam, j'ai du par la suite payer la facture d'hopital, je n'avais pas de carte européenne d'assurance maladie. ma question est simple, est ce que...

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Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé
Posée par Alain59, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1447 vues

J’ai eu un accident du travail, une épicondylite du bras droit aggravée par une algodystrophie pendant tout le temps où j’avais cette algodystrophie. mon épicondylite n’a pas été traité. je suis en consolidation avec séquelles. le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Revalorisation de mon taux ipp
Posée par nath42, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2370 vues

J'ai un taux a 4% pour mon épaule il y a 2ans (et mon dos il y a 10ans 2%) , total 6% .je voudrais faire revaloriser mon taux pour mon dos qui me fait terriblement souffrir cyphose scoliose lombalgie arthrose disques déplacer...

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