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Rechute après consolidation avec séquelles et changement de régime
Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3790 vues

J'ai eu deux accidents du travail en 2004 et 2007 pour le même problème, alors que j'étais salariée d'une clinique. ces accidents ont été clos par une consolidation avec séquelles puisque je...

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Maître DUPONCHELLE
 
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Posée par Image, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3454 vues

J'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( 20 % ) suite à un accident de travail de 1991. j'avais demandé la retraite pour pénibilité en avril 2014 âgé de 60 ans et 4 mois qui m'avait été refusée par la carsat...

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Ij m'ont été versées à tort au lieu de mon employeur
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 5646 vues

Au début du confinement, je me suis aperçu que la cpam m'a versée des ij a tort à la place de mon employeur, celui-ci me les réclame, et j'ai envoyé un mail à la cpam pour avoir un document officiel afin de trouver une solution...

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Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an
Posée par Rosa, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1108 vues

Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2...

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Mise en demeure.
Posée par Coco, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 770 vues

J’ai reçu en septembre 2025 une lettre d’observation m’indiquant un rappel de cotisation que l’année 2022 à régulariser. À ce jour m, je n’ai pas reçu de mise en demeure. il m’a été dit ce jour qu’une mise en demeure a été envoyé à...

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Maître Assesso
 
Poursuites avec huissiers
Posée par Patricia, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 636 vues

Je suis poursuivi par la caf je lui doit soit disant 3570 euros moi j'ai jamais touché cette somme j'ai pris un avocat pour me défendre ils ne l'on pas entendue et moi maintenant ils me prennent 100 euros par moi et l'huissier me persécuté...

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Indus
Posée par FARID, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 2747 vues

Je dois un indus a cause d une erreur de la secu qui a envoyer en 1 fois 2 fois le paiement des mes ij qiel est le recours que je peux avoir pour annuler cet indus car je ne peux pas rendre cet aregent...

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Thermostatique chauffage
Posée par dany, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 584 vues

Je suis locataire d'un logement hlm une societer ma fait poser des repartiteur dans chaque radiateur pour calculer la consommation quand j'allume le chauffage il est tres chaud il regule pas la temperature j'ai pas de...

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Invalidité
Posée par Lora, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1583 vues

En fait je me suis trompé dans ma question, ce que je voulais dire c'est que je vais être en invalidité a partir du mois prochain, et quelque jour après cette invalidité je vais passé une visite médicale de prereprise. donc si...

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Arrêt indemnités journalières
Posée par Demdem, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1689 vues

Mon arrêt maladie devait se terminer le 08/09/2025 mes le médecin conseil de la sécurité sociale ont a décidé autrement ils ont arrêté de m indemnisé le 30/06/2025 en disant que mon état de santé sera stabiliser tous les mois je...

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Le rsi me reclame santé 2003 et 2004
Posée par anaislea, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 2504 vues

Je viens de recevoir une convocation auprès du tribunal pour une dette santé 2003/2004 n'y a t'il pas prescription ? merci de m'éclairer...

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Rattachement carte vitale
Posée par fillot, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 645 vues

Je mappelle fabrice j ai 44 ans je suis français et marier depuis le 05/07/2025 a une femme ivoirienne qui na pas de titre de séjours elle a juste un passeport sans visa jaimerai savoir vu que l on ai marier comment la rattacher...

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Changement de régime
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 1949 vues

Je viens de me rendre compte que je n'avais pas averti ma caisse d'assurance maladie de mon changement d'emploi. j'habite en alsace et je travaille en franche comté depuis plusieurs années ? je pensais que le mieux de résidence...

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Saisie pension invalidité catégorie 2
Posée par Nahyl, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3984 vues

La saisie sur une personne invalide catégorique 2 est saisissable jusqu a quel hauteur mensuellement ?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Pension d invalidité
Posée par Man, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 5469 vues

J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si...

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la réponse de
Maître Léo OLIVIER
 
Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue
Posée par Plicar, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3218 vues

Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente...

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la réponse de
Prémel
 
Installation d une camera
Posée par gege36, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2234 vues

Je rencontre un soucis , j habite juste a coté de salle des fetes et parking de la salle des fetes , je n ai juste a traverser la route, mon vehicule personnel se gare a ce meme parking,je rencontre des problemes a chaque soirée...

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Contestation invalidité categorie 1
Posée par Elise, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 1102 vues

J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal. j'avais un...

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Contrôle caf d’un handicapé
Posée par Mikabdox, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois par Maître BROUARD - 3784 vues

Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son...

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Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2283 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

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Maître BA
 
Indu
Posée par mimi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2521 vues

J'ai un courrier qui date du 24 octobre 2020, me révlament un remboussement sur un indu du 19/11/2012 !..... la cpam me demande de remboursser la somme de 118.00 euros???... ya t'il prescription ???? merci de votre...

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Suppression rente accident travail
Posée par elisa, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2971 vues

Je perçois une i p partielle ...une r accident et un différentiel d aah.... je remplissais depuis plus de 6 ans des déclarations d asi...et du jour au lendemain je me retrouve avec un minima d aah + iip + un montant asi et le...

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Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation
Posée par ADEBER, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1666 vues

Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos...

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la réponse de
BELIGHA
 
Validation l'application de caf.fr
Posée par 1, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 969 vues

Est-ce que il y'a un problème...

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Declaration revenus bruts pension invalidite
Posée par Emmadi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2458 vues

: je suis titulaire d'une pension d'invalidité une (30%) et je me suis reconvertie comme enseignante contractuelle auprès de l'education nationale depuis 2019. dans mes déclaration...

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Trop percu
Posée par Nour57, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3200 vues

La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Trop perçu
Posée par anthel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2388 vues

La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Cumul indemnités maternité
Posée par MUSTA, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues

En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Remboursement indu cpam
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2056 vues

Je suis infirmière libérale remplaçante et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois à cause d'une affection chronique et invalidante. en tant que libérale, je ne peux pas bénéficier des indemnités de la cpam et ne suis pas...

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Remboursement de dette
Posée par Nour57, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 1941 vues

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