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Saisie pension invalidité catégorie 2 Posée par Nahyl, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3903 vues La saisie sur une personne invalide catégorique 2 est saisissable jusqu a quel hauteur mensuellement ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension d invalidité Posée par Man, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5350 vues J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue Posée par Plicar, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3092 vues Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente... Consulter la réponse de Prémel

Installation d une camera Posée par gege36, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2183 vues Je rencontre un soucis , j habite juste a coté de salle des fetes et parking de la salle des fetes , je n ai juste a traverser la route, mon vehicule personnel se gare a ce meme parking,je rencontre des problemes a chaque soirée... Participer

Contestation invalidité categorie 1 Posée par Elise, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1051 vues J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal. j'avais un... Participer

Contrôle caf d’un handicapé Posée par Mikabdox, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BROUARD - 3681 vues Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son... Participer

Plaidoirie au pole social de montpellier Posée par syl84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2180 vues Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité... Consulter la réponse de Maître BA

Indu Posée par mimi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2471 vues J'ai un courrier qui date du 24 octobre 2020, me révlament un remboussement sur un indu du 19/11/2012 !..... la cpam me demande de remboursser la somme de 118.00 euros???... ya t'il prescription ???? merci de votre... Participer

Suppression rente accident travail Posée par elisa, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2919 vues Je perçois une i p partielle ...une r accident et un différentiel d aah.... je remplissais depuis plus de 6 ans des déclarations d asi...et du jour au lendemain je me retrouve avec un minima d aah + iip + un montant asi et le... Participer

Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation Posée par ADEBER, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1475 vues Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Validation l'application de caf.fr Posée par 1, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 926 vues Est-ce que il y'a un problème... Participer

Declaration revenus bruts pension invalidite Posée par Emmadi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2417 vues : je suis titulaire d'une pension d'invalidité une (30%) et je me suis reconvertie comme enseignante contractuelle auprès de l'education nationale depuis 2019. dans mes déclaration... Participer

Trop percu Posée par Nour57, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3100 vues La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Trop perçu Posée par anthel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2297 vues La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cumul indemnités maternité Posée par MUSTA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1281 vues En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Remboursement indu cpam Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1991 vues Je suis infirmière libérale remplaçante et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois à cause d'une affection chronique et invalidante. en tant que libérale, je ne peux pas bénéficier des indemnités de la cpam et ne suis pas... Participer

Remboursement de dette Posée par Nour57, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 1893 vues ... Participer

Comment puis je contester un indu cpam Posée par Dbs 59, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4584 vues J'ai.recu une notification de payer un indu suite à une erreur de calcul de la cpam. j'aimerais de l'aide quant à la tournure de mon courrier de contestation. ils m'ont expliqué par téléphone que le barème concernant le cumul de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Please help sécurité sociale Posée par Simon, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier - 2593 vues Je suis dans un cas très compliqué ça fait plusieurs mois que je cherche une solution mais en vain. malgré des dizaines d'appels avec mon cpam, je n'ai pas réussi. je suis un étranger salarié avec un numéro de... Participer

Revalorisation de rente après rechute. Posée par Marie Vaudage, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3538 vues J ai eu un accident de trajet en 2010 avec un taux de 10% et une rente . en 2017, la rechute accident de trajet est reconnue je suis placée en retraite anticipée pour invalidité mais ma rente n a pas été revalorisée.est ce normal?... Participer

Déclaration Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1336 vues Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande par courrier le remboursement d'un trop perçu de médicaments Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2625 vues Ma femme décés il y en 2005 mon fils à reçu un courrier de la cpam pour un trop perçu de médicaments quand t'elle était malade en 2004.. il y a t'il prescription en cette demande??... Participer

Consultation bâclée avec médecin conseil. Posée par Géraldine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1787 vues Un grand merci a ceux qui répondront après un accident du travail en juillet 2021 (hernie discale exclue avec compression de la racine de l5) et depuis en mi-temps thérapeutique j'ai été convoquée par un médecin, conseil en... Participer

Que faut il déclarer à la caf? Posée par yael, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1308 vues En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Arrêt de travail / cumule emploi Posée par Sedal, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 756 vues Dans le cadre d’un arrêt de travail, que prévoit la loi lorsqu’une personne cumule deux emplois ? »... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire Posée par Wanpo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2326 vues Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Difference montant d'indemnités journalière Posée par Emma, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2318 vues Le relevé annuel d'indemnités journalières était 100 euros sur le site d'ameli. mais sur mon avis d'impôt déjà déclaré 2020 était 100 euros moins pour d'indemnités journalières ( qui était auto-rempli ) je viens... Participer

L email a une valeur juridique Posée par habib, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4268 vues Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Dette caf Posée par nouno63, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 2051 vues Ca fait bientot 5 ans que la caf m'a classé en dette frauduleuse est ce reparti pour 5 ans ou la prescripion étant limité à 5 ans dois je leur envoyé un recommandé leur signifiant d'arrêter de me ponctionner. merci de vos... Participer

Accident de travail Posée par Lyly9715, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1226 vues J'ai eu rupture des ligaments, simple arrêt de travail . voilà 1 mous que j'ai repris mon poste ( très souvent debout je suis matelot ) ) et je me suis fortement cogner et perdu l'équilibre , impossiblede remarcher... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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