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Refus par la sécurité sociale d'ij à chômeur à l'ass Posée par Kdesopi, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1831 vues Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale... Participer

Combien de temps pour reouvrir un dossier de maladie pro Posée par Dede, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 3446 vues Combien on a une réponse pour une réouverture d'un dossier de maladie professionnelle ?... Participer

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1701 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte vital Posée par Jf, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Antho - 2920 vues Ma femme n’est pas française nous somme mariée en france elle n’a pas encore ça carte de séjour, peut t’elle demander une carte vital sans ma présence ? elle travail depuis 3 mois avec un récépissé de travail donner par la... Participer

Trop perçu pole emploi. Posée par Carlitos, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PESQUET - 2145 vues PÔle emploi m'a irradie déjà il y a 1 année, parce que il dit que je travaillé tout le 2020 et que je reçu 10000 euros de trop. je clarifiée que je ne travaillé pas dans tout le 2020 pôle emploi ne m'écoute pas et ne... Participer

Prise en compte de l'ex époux dans la pension de reversion. Posée par penda, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2374 vues Mon défunt mari a été marié une première fois avant de divorcer et se remarier avec moi. son ex épouse s'est remarié , puis a redivorcé.ne devrais je pas toucher 100 % de la pension de reversion (pension du régime général) ? la... Participer

Accident du travail Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1810 vues Dans le cadre d'un accident du travail, quel est le délai des indemnités journalières. est-ce le même délai qu'en arrêt maladie ? merci beaucoup cordialement... Participer

Dette rsi Posée par Greg, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1350 vues J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette... Participer

Remboursement dette Posée par Svana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2327 vues Je rembourse une dette de 29000e 300e par mois or lorsque j'ai reçu les documents la personne à fait une erreur de date s écris dessus que ma dette se solde en 2019 puis je donc arrêter de payer cette dette et entamer une procédure pour... Participer

Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 829 vues J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rsi contestation reglement cotisations Posée par claude, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2632 vues Suite a jugement du tas en date du02 2017 un huissier me reclame des cotisations pour les trimestre 3 et 4 2012. or ma societe a ete vendue le 31 03 2012.donc plus d activite... Participer

Calcul de la pension d'invalidité 2 Posée par Dufilaretordre, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2326 vues Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)... Consulter la réponse de Maître DAVID

Important urssaf - contrainte non recue car envoyée a une ancienne adresse Posée par BESTY, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 1352 vues Travailleur independant en 2019 et 2020, j'ai céssé mon activité et devenu non resident fiscal en france.l'urssaf a envoyé a mon ancienne adresse en france une signification de contrainte mais etant absent seul le... Participer

Payement d un recouvrement Posée par Rimaldi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2576 vues Peut ont verser la somme que nous devons avec une carte bancaire à un autre nom ou part virement d un compte qui n est pas le notre... Participer

Extension de période contrôlée d’un redressement urssaf (étape contradictoire) Posée par carl-magnus, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2703 vues Suite à contrôle de l’urssaf limité sur seul exercice, le contrôleur de recouvrement peut-il étendre le redressement au-delà de la période contrôlée stipulé dans la lettre d’observations, notamment pendant la période contradictoire... Participer

Pch Posée par laurent, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1314 vues Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement... Participer

Qui règle les dépens Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2380 vues Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Maury

Pension de reversion Posée par LAQUINE, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 586 vues Je perçois une pension de réversion de l'agirc arrco suite au décès de mon ex-mari d'un montant de 106 € qui est égal à 60 % de sa retraite complémentaire. ne comprenant pas ce faible montant j'ai contacté... Participer

Secu Posée par Sjoyce, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4491 vues La sécurité sociale met en moyenne combien de temps pour verser sur le compte courant lors d'un arrêt maladie? une amie n'a toujours pas été réglée depuis 3 mois.. inquiétant non? je lui ai conseillé d appeler la sécu mais ils... Participer

Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre Posée par convention parentale, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1318 vues Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. il est en 6ème. un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais... Participer

Changement de mutuelle Posée par Stephfidji, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2755 vues J ai changé de travail donc j ai pris la mutuelle obligatoire de mon travail actuel sachant que j ai envoyé a mon ancienne mutuelle un courrier en recommandé avec l attestation et j' ai payé mon mois de préavis mais il me... Participer

Maladie professionnelle recours. Posée par agathe71, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2167 vues Comment saisir le pôle social , concernant le recours pour maladie professionnelle , je n'ai toujours pas de réponse de cra et j'ai jusqu'au 19 janvier je ne connais pas leurs décisions si il y a un refus ou non, un... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Reprise avant visite médicale du travail Posée par Alain59, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 800 vues Suis je obligé de reprendre mon travail avant la visite de reprise si non mon employeur doit il me rémunérait cordialement... Participer

Urssaf et entreprise cac 40 absence contrôle ayant gravement pénalisé le salari Posée par sophie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2835 vues Bien qu'ayant été avisée l'urssaf n'a pas vu que les conditions n'étaient pas remplies pour que mon employeur s'abstienne d'une bonne partie du paiement des cotisations sociales sur mon salaire. ce... Participer

Invalidite de categorie 1 ou 2 Posée par loulou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2788 vues Si je ne travaille plus du tout je percois quand meme ma pension d'invalidité jusqu'à la retraite ?... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Retraite Posée par Lalie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 3524 vues Ma mère a une très faible retraite à peu près 50 euros par mois (il y a eu une période non déclarée). elle ne peut pas avoir l' aspa car les ressources son mari ont atteint le plafond.(à peu près 1000 euros par mois). elle a... Participer

Dette caf Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 4977 vues En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Impayes de cotisations msa Posée par mimiti, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître UZEL - 3230 vues Je souhaite savoir si la msa peut me réclamer 5 années de cotisations impayées ou si elle est limitée a nombre plus restreint... Participer

Rechute accident de travail Posée par vinile29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2914 vues Re je n est pas eux de réponse alors je remet mon texte .après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard... Participer

Assurance maladie Posée par SAM2022, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2079 vues Jaivais une recepecisse de titre de sejour peandant 9 mois et et jai eu la cmu et ouverture des droit vers décembre 2021 jai un oqtf après j'ai fait un recours au tribunal administratif vers mars 2022 j'ai renouveler ma cmu à été accepté... Participer