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Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail
Posée par Isabelle, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1678 vues

J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Carte vital
Posée par Jf, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Antho - 2913 vues

Ma femme n’est pas française nous somme mariée en france elle n’a pas encore ça carte de séjour, peut t’elle demander une carte vital sans ma présence ? elle travail depuis 3 mois avec un récépissé de travail donner par la...

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Trop perçu pole emploi.
Posée par Carlitos, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PESQUET - 2142 vues

PÔle emploi m'a irradie déjà il y a 1 année, parce que il dit que je travaillé tout le 2020 et que je reçu 10000 euros de trop. je clarifiée que je ne travaillé pas dans tout le 2020 pôle emploi ne m'écoute pas et ne...

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Prise en compte de l'ex époux dans la pension de reversion.
Posée par penda, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2366 vues

Mon défunt mari a été marié une première fois avant de divorcer et se remarier avec moi. son ex épouse s'est remarié , puis a redivorcé.ne devrais je pas toucher 100 % de la pension de reversion (pension du régime général) ? la...

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Accident du travail
Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1799 vues

Dans le cadre d'un accident du travail, quel est le délai des indemnités journalières. est-ce le même délai qu'en arrêt maladie ? merci beaucoup cordialement...

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Dette rsi
Posée par Greg, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1339 vues

J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette...

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Remboursement dette
Posée par Svana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2323 vues

Je rembourse une dette de 29000e 300e par mois or lorsque j'ai reçu les documents la personne à fait une erreur de date s écris dessus que ma dette se solde en 2019 puis je donc arrêter de payer cette dette et entamer une procédure pour...

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Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 783 vues

J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rsi contestation reglement cotisations
Posée par claude, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2630 vues

Suite a jugement du tas en date du02 2017 un huissier me reclame des cotisations pour les trimestre 3 et 4 2012. or ma societe a ete vendue le 31 03 2012.donc plus d activite...

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Calcul de la pension d'invalidité 2
Posée par Dufilaretordre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2297 vues

Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Important urssaf - contrainte non recue car envoyée a une ancienne adresse
Posée par BESTY, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 1349 vues

Travailleur independant en 2019 et 2020, j'ai céssé mon activité et devenu non resident fiscal en france.l'urssaf a envoyé a mon ancienne adresse en france une signification de contrainte mais etant absent seul le...

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Payement d un recouvrement
Posée par Rimaldi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2574 vues

Peut ont verser la somme que nous devons avec une carte bancaire à un autre nom ou part virement d un compte qui n est pas le notre...

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Extension de période contrôlée d’un redressement urssaf (étape contradictoire)
Posée par carl-magnus, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2698 vues

Suite à contrôle de l’urssaf limité sur seul exercice, le contrôleur de recouvrement peut-il étendre le redressement au-delà de la période contrôlée stipulé dans la lettre d’observations, notamment pendant la période contradictoire...

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Pch
Posée par laurent, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1301 vues

Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement...

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Qui règle les dépens
Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2363 vues

Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos...

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la réponse de
Maître Maury
 
Pension de reversion
Posée par LAQUINE, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Assesso - 450 vues

Je perçois une pension de réversion de l'agirc arrco suite au décès de mon ex-mari d'un montant de 106 € qui est égal à 60 % de sa retraite complémentaire. ne comprenant pas ce faible montant j'ai contacté...

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Secu
Posée par Sjoyce, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4480 vues

La sécurité sociale met en moyenne combien de temps pour verser sur le compte courant lors d'un arrêt maladie? une amie n'a toujours pas été réglée depuis 3 mois.. inquiétant non? je lui ai conseillé d appeler la sécu mais ils...

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Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre
Posée par convention parentale, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1310 vues

Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. il est en 6ème. un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais...

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Changement de mutuelle
Posée par Stephfidji, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2752 vues

J ai changé de travail donc j ai pris la mutuelle obligatoire de mon travail actuel sachant que j ai envoyé a mon ancienne mutuelle un courrier en recommandé avec l attestation et j' ai payé mon mois de préavis mais il me...

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Maladie professionnelle recours.
Posée par agathe71, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2152 vues

Comment saisir le pôle social , concernant le recours pour maladie professionnelle , je n'ai toujours pas de réponse de cra et j'ai jusqu'au 19 janvier je ne connais pas leurs décisions si il y a un refus ou non, un...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Reprise avant visite médicale du travail
Posée par Alain59, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 776 vues

Suis je obligé de reprendre mon travail avant la visite de reprise si non mon employeur doit il me rémunérait cordialement...

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Urssaf et entreprise cac 40 absence contrôle ayant gravement pénalisé le salari
Posée par sophie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2832 vues

Bien qu'ayant été avisée l'urssaf n'a pas vu que les conditions n'étaient pas remplies pour que mon employeur s'abstienne d'une bonne partie du paiement des cotisations sociales sur mon salaire. ce...

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Invalidite de categorie 1 ou 2
Posée par loulou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2783 vues

Si je ne travaille plus du tout je percois quand meme ma pension d'invalidité jusqu'à la retraite ?...

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la réponse de
Maître Lakabi
 
Retraite
Posée par Lalie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 3520 vues

Ma mère a une très faible retraite à peu près 50 euros par mois (il y a eu une période non déclarée). elle ne peut pas avoir l' aspa car les ressources son mari ont atteint le plafond.(à peu près 1000 euros par mois). elle a...

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Dette caf
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 4873 vues

En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Impayes de cotisations msa
Posée par mimiti, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître UZEL - 3214 vues

Je souhaite savoir si la msa peut me réclamer 5 années de cotisations impayées ou si elle est limitée a nombre plus restreint...

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Rechute accident de travail
Posée par vinile29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2910 vues

Re je n est pas eux de réponse alors je remet mon texte .après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard...

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Assurance maladie
Posée par SAM2022, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2059 vues

Jaivais une recepecisse de titre de sejour peandant 9 mois et et jai eu la cmu et ouverture des droit vers décembre 2021 jai un oqtf après j'ai fait un recours au tribunal administratif vers mars 2022 j'ai renouveler ma cmu à été accepté...

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Paiements des séances de kiné
Posée par ALAIN, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1682 vues

Je suis en accident de travail reconnu par cpam, et effectue des séances de kine à la fin dois-je présenter ma carte de mutuel ou simplement ma feuille de relevé a retourner a la cpam...

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Résiliation du rsa
Posée par farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3021 vues

Je me permets de poster la suite de ma question ici. je suis autoentrepreneur et étudiante, et je souhaite savoir si je déclare un chiffre d'affaire de 0€/mois, est ce que le statut d'autoentrepreneur prévaut sur le...

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la réponse de
Maître Prémel
 
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