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Arrêt de travail transmis à la cpam sous 48h mais à l'employeur aprés 48h
Posée par ZiwZiw, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3069 vues

J'ai eu arrêt de travail et mon médécin a télétransmis l'arrêt à la cpam. nénamoins j'ai omis de transmettre l'arrêt à mon employeur sous 48h et le lui ai transmis bien plus tard avec 4 mois de retard car...

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Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas
Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3068 vues

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en...

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Résiliation du rsa
Posée par farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3061 vues

Je me permets de poster la suite de ma question ici. je suis autoentrepreneur et étudiante, et je souhaite savoir si je déclare un chiffre d'affaire de 0€/mois, est ce que le statut d'autoentrepreneur prévaut sur le...

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la réponse de
Maître Prémel
 
Ordonnance de la ca contre décision de refus du bureau d'aide juridictionnelle
Posée par SONIA, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3060 vues

Ayant déposé une demande d'aide juridictionnelle dans la mesure où ma retraite s'élève à 75 euros et comme je suis hébergée, le baj a refusé ma demande n'ayant pas communiqué les ressources de ma soeur; j'ai...

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Conditions et calcul des indemnites journalieres maternite : indépendante+ are
Posée par nina, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3057 vues

J’attends en enfant, la date présumée de l’accouchement est pour fin décembre. je suis travailleuse indépendante depuis janvier 2021 et bénéficie de l’are (indemnisée par pôle emploi depuis ma rupture conventionnelle). normalement...

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Minisque
Posée par Minette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minette - 3057 vues

Depuis mon accident de de travail j'ai fini chirurgie pour une minisque abîmée j'ai fait l'opération...

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Rechute accident de travail
Posée par vinile29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pierrey - 3053 vues

Après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard suite aux douleurs qui n on pas disparue je fais un...

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Droit d'avoir sécurité sociale
Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3043 vues

Est-ce que la personne étrangèr ayant sa carte de séjour de 10 ans mais sans emploi pourra être assurer par sécurité sociale ? est-ce qu'il y a des cotisations à payer pour cela ? quel affiliation de régime dans ce cas ? si on...

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Rechute d accident travail
Posée par Toni, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3038 vues

Suite á un courrier de la cpam qui reconnait le lien avec mon at de 1988, j ai rechute en 2021 et subi une operation hernie discale au même endroit et malheureusement perdu l usage du muscle releveur du pied...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Ipp cpam taux 10% rente a vie
Posée par dyloi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lakabi - 3028 vues

J'ai eu un accident du travail le 01 2020 reconnu par le médecin conseil taux 10% conclusions medical raideur cervicale limitation de l'épaule droite chez une droitière reconnu comment travailleur handicapé licencier pour...

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Demande de report de convocation au tgi
Posée par phanienono, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3024 vues

Je suis convoquée au tribunal de grande instance dans 1 mois ,( je suis un libéré du rsi ), je souhaiterais un report car je ne suis pas prêt, j'appréhende beaucoup et je voudrais avoir plus de temps pour me préparer. je ne...

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Besoin d un avocat
Posée par Lyes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3023 vues

J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance...

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la réponse de
Maître SARCIAUX
 
Demande de maladie professionnelle
Posée par camel100k, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3022 vues

étant infirmier depuis 20 ans,j'ai toujours travaillé dans des services nécessitant transfert de patients fortement dépendants,postures contraignantes,port de charges lourdes. j'ai eu un accident du travail il y a 2 ans...

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Regularisation ald prévoyance post invalidité
Posée par Jack, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3020 vues

Puut on me supprimer ma pension d invalidité après regularisation ald prévoyance. merci...

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Accident de trajet de retour ,travail domicile
Posée par BORTHI1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3015 vues

J'ai ÉtÉ victime d'un accident de trajet appres ma journÉe de travail,dans le train qui me ramenais a mon domicile,je pensais pouvoir travailler normalement le lendemain ,imposible le lendemain direction les urgences...

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Ipp cpam taux 10% rente a vie
Posée par dyloi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3007 vues

J'ai une rente d'ipp de 10% depuis le 2020 j'ai une aggravation de mon épaule il avait déja était noté pour un droitier je suis droitière, la janvier 2021 je passe une éco j'ai une rupture du tendon, j'ai...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Carte vital retenue par médecin
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3007 vues

Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal...

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la réponse de
Maître Lellouche
 
Versement par erreur d une somme d argent qui nest me concerne pas
Posée par steph1975, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 3004 vues

J ai un problème je viens de constater que la cpam de mon ancien département à fait un virement sur mon compte d une somme qui ne est pas à moi comment faire pour le renvoyer à la caisse en leur disant que il y a eu une erreur de...

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Sécu mda et bnc, retrait après divorce
Posée par Nouvelle, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3003 vues

Je suis étranger bientôt divorcer. réside a maison des artistes et aussi statut de bnc. je n'ai pas beaucoup gagné auparavant pour arriver a plafond de cotisation de sécurité sociale et retraite. je souhaite savoir est ce que...

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Rechute accident du travail indemnités journalières
Posée par Moi, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2999 vues

J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a...

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Délai réponse suite à un jugement du tass
Posée par Fantomas49, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2998 vues

Je suis convoqué au tribunal dans le cadre de prestations sociales ( urssaf ) , anciennement le tass lundi prochain , le jugement sera rendu dans quel délai. cordialement...

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Indus infirmière libérale
Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2996 vues

Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Contestation refus de maladie professionnelle
Posée par Clichy 92, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clichy 92 - 2996 vues

Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir un courrier de cpam(c est moi qui a fait la demande, la sécurité a informé l employeur et le médecin traitant sauf moi) de refus du maladie professionnelle lésion meniscale...

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Diminution de rente par le service rente de la cpam
Posée par la diablesse, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2991 vues

à la consolidation par le médecin conseil, celui ci m'a accordé un rente de 5%. j'avais déjà 5% sur ce même a.t. ce qui fait 10%. j'ai contesté l'avis de consolidation du médecin conseil et j'ai gagné car...

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Assistante sociale cpam
Posée par princesse28480, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2989 vues

J'ai une question a vous poser j'ai ue un accident de voiture le 06 février 2018 en rentrent de mon travail, le 23 février 2021 le médecin conseil ma cloturé mon at malgré les forte douleur dont je lui est expliquer il a...

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Indu de la cpam retiré sans motif d'un montant de 65.20 ?
Posée par Mimounette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimounette - 2988 vues

Je suis inquiete, je n'ai pas reçu de courrier de ma caisse d'assurance maladie, un examen a été effectué chez un cardiologue dans le cadre d'une ald. le remboursement a été effectué mais avec déduction de 65.20 ? sans courrier...

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Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci
Posée par louisemarcelan, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SALVATORE - 2987 vues

Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci...

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Maladie professionnelle et rente
Posée par Kristian, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2985 vues

J'ai une rente maladie professionnelle avec un taux à 34% depuis 2005 pour l4 s1 avec cale mon état se dégrade et dont subir une opération l3 l4l5 je voudrais demander une aggravation et révision de taux, mais la cpam me dis...

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Personne en invalidité 2ème catégorie
Posée par Katiou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2977 vues

En invalidité cat 2 depuis 2009, je suis passée à mi-temps à la place d'un tp depuis 20 ans dans la même boite. en 2018, j'ai eu 1 am de 3 semaines pour me faire opérer du canal carpien, et d'un kyste disgracieux à au même poignet. a...

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Indemnités journalières épuisées
Posée par Anissa910, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2970 vues

Il s’avère que début décembre 2018 mes droits ont été épuisés car j’avais atteint les 360 jours d’indemnités journalières l possibles sur les 3 années. mon premier arrêt datait de février 2016. depuis je suis indemnisée au chômage...

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