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Dette
Posée par tina 230, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2969 vues

Voici un exemple du dernier remboursement qu ils se sont fait 28 mai remboursement de soins0,00 ? remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 ? informations transmises à votre organisme complémentaire arpege pour...

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Demande allocataire unqiue caf en alternance
Posée par vincent, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2952 vues

Je suis divorcé depuis le mois de janvier avec l'accord de mon ex femme, nos avons mis en place la garde alternée une semaine sur deux pour nos 3 enfants. a ce jour l'allocataire principale pour la caf est mon ex femme...

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Allo! personne ne réponds ..........
Posée par Biscuits, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Biscuits - 2950 vues

Depuis plusieurs jours voir des semaines, mon époux essaye de joindre la sécurité sociale (3646) qui ne réponds pas , par contre il vous envoi des relevés qui date du mois d'aout 2017 , on se fiche de qui et pourquoi personne...

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Le nom d’une autre personne apparaît sur le compte chèque énergie, et cette pers
Posée par VV, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2944 vues

C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Carte vital
Posée par Jf, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Antho - 2943 vues

Ma femme n’est pas française nous somme mariée en france elle n’a pas encore ça carte de séjour, peut t’elle demander une carte vital sans ma présence ? elle travail depuis 3 mois avec un récépissé de travail donner par la...

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Recours amiable contestation de décision
Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2942 vues

Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Dois-je absolument fournir mon épargne et le contenue de mes comptes ?
Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2941 vues

Je suis demandeur d'emploi bientôt en fin de droits. au cours de récentes démarches pour des prestations d'allocations logements, j'ai été surpris en complétant le formulaire de devoir dévoiler mon patrimoine...

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Revalorisation de ma pension at
Posée par rouby, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par GREFF - 2938 vues

J'ai subi en 2005 une intervention à épaule suite à accident du travail . depuis j'ai obtenu une pension mensuel. malheureusement j'ai été réopéré en aout 2016 .je suis passé devant un expert qui à confirmé...

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Invalidité
Posée par Cocotte, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cocotte - 2938 vues

Après des at effectués par un psychiatre depuis oct 2015 le medecin conseil a demandé que je reprenne le travail en septembre 2016 et a donc arreté mon indemnisation. j’ai fait appel et un expert psy a établi...

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Depassement salaire de reference invalidite
Posée par aldo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2934 vues

Je suis en invalidité et je suis indemnise par l'are suite à l'article ci dessous, les indemnites pole emploi ne doivent pas etre prise en compte pour le calcul du depassement pendant 2 trimestres consécutifs. pourquoi...

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Indu sur pension de retraite carsat
Posée par pascalou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2934 vues

...

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Compte personnel rsi
Posée par JEAN-luc, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2933 vues

Je suis gérant d'une sarl je suis en invalidité totale depuis le 01 mars 2018, dupuis le 01 octobre 2018 je suis en cessation d'activité et je passe le 19 devant le 19 pour liquidation judiciaire aujourd'hui je...

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Notification de cnav ,sans mentionne minimum contributif
Posée par Daniela Dimiutrova, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2933 vues

J,ai recu notification de retraite au titre d,inaptitude au travail, le 27.01.2018 .(, et j,ai deja contester aupres monsieur le president de la commission de recours amiable le 27.02.2018, et pas toujours reponse) , en raison...

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Droit securité social
Posée par yougo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2931 vues

Je suis en invalidité suite a un accident de travail, reconnu a 81% par la sécurité sociale.je reçois une rente at récemment mon médecin traitant a vu que ca ne va du tout ma fait un certificat de demande de tierce, le médecin conseil...

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Indu pris directement a la base
Posée par hericher, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2931 vues

Sans lettre et sans avis j'ai des lots dont les patients sont payés mais a la dernière ligne c'est écrit artl133.4 retenu sur prestation et c'est la somme globale que j'aurai dû recevoir.est ce normale je commence a paniquer car ça...

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Indus cpam, erreur du patron
Posée par Gege, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gege - 2929 vues

Je suis en arrêt accident de travail depuis le mois de mai et la cpam me demande de rembourser les indemnités journalières dû a une attestation de salaire eronnée qui devait être envoyée par mon employeur ! que dois je faire ?...

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Remboursement des soins en europe
Posée par C, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2928 vues

Mon père est de nationalité portugaise avec une carte de séjour française. il a émigré en france pour des raisons économiques quand il avait 20 ans. il a donc toujours travaillé et cotisé en france. aujourd'hui, il a 76 ans et...

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Demande de savoir la source juridique
Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2926 vues

Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Rechute at
Posée par corto, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2925 vues

Agent edf electrocuté brulé en 1996 , fie en 2007 , taux ipp 100% , cette année grosse rechute 1 greffe rénale en avril 2021 2 carcinome amputation main octobre 2021 , médecin conseil enedis me dit que rente ne peut etre majorée ?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Facture à payer
Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Mariem - 2925 vues

Il m'ont envoyé une facture presque 4000€pour l'accouchement, parce que j'avais pas l'ame .. le problème que je suis en situation irrégulière et je ne travaille pas.. c'est pour ça je ne peux pas payer...

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Cour d'appel
Posée par Cat's, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cat's - 2924 vues

Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par...

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la réponse de
Maître Laterrot
 
Rechute accident de travail
Posée par vinile29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2923 vues

Re je n est pas eux de réponse alors je remet mon texte .après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard...

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Baisse de mon contrat de travail
Posée par Kiwee1412, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2917 vues

Je viens d'être mise en invalidité 1ere catégorie, est ce moi où mon employeur qui doit décider du nombre d'heures que je pourrais diminuer avec cette aide. cdt...

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Que faire pour ne pas rembourser cette somme
Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2915 vues

J'avais un maintient de salaire et la sécurité sociale m'a versé une somme car il on fait une erreur et maintenant il me demande de rembourser. erreur date du 21 02 2019 au 15 mars 2019 que faire...

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Taux ipp et remboursement
Posée par Ys, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2912 vues

Il y a 2 an j ai eu 5% donc un capital en ipp pour canal carpien droit. il y a queque mois on m attribue 5% pour le gauche et on me dit donc de choisir entre un capital ou rente mais on me dit de rembourser la moitié du précédent...

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Rsi saisie atribution et affiliation ram
Posée par obiwan, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2910 vues

Mon entreprise est en cessation de paiement depuis aout 2018 le rsi me réclame 9000euros suite a une signification de contrainte qui c'étais perdu dans mes papier que ma compagne avait ranger et oublier de me donner je me...

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Demande titre de séjour
Posée par Madjix, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2907 vues

J'ai déjà envoyé un dossier médical à loffi 2017 la préfecture m'a délivré une autorisation provisoire de 6mois à la date avril 2018 après pour renouveler ils m'ont délivré une recipeci de 6mois ils m'ont donné...

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Droit aux ijss
Posée par Pomme3355, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme3355 - 2907 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'un éclaircissement concernant mon droit au ijss. j'ai été en arrêt maladie du 27/10 au 14/11. et j'ai commencé à travailler le 5/09 en temps plein cdi 35h ou plus...

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Pension d'invalidité
Posée par Pas27, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2899 vues

J'ai une invalidité de catégorie 1,depuis 2010.je fais ma demande, de retraite pour inaptitude, pour le 1er/04/2021.. si j'ai un trop perçu, durant ces 10 années... peut on me rèclamer les trops...

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Droit a l invalidite
Posée par corinne, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2898 vues

J ai une petite question , voila je suis sans travail depuis septembre 2012 , je travaillait depuis avril 2011,je suis rester trois ans en longue maladie j ai ete 2 ans au chomage , j ai retravailler 15 jours en 2016 et environ 3...

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