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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Invalidité
Posée par Ines, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître SELLIER - 4694 vues

Je suis en invalidité depuis le 01/09/2009 suite à un accident du travail j'ai eu un capital 8%ipp et je voulais savoir s'y je pouvais faire une rechute car mon état ces aggravée et est ce que mon taux d'ipp sera...

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Precription fraude cmu
Posée par gil, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 3847 vues

Quel est le délai de prescription pour une fraude à la cmu ?...

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Maître DUPONCHELLE
 
L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière
Posée par ZOUZOU, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4488 vues

Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Refus de demande "prime d'activité"
Posée par lacoste fr, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5695 vues

S à tous, j'ai fait une demande de prime d'activité récemment mais j'ai eu un refus pour le motif suivant : vous avez demandé la prime d’activité. celle-ci est attribuée aux personnes de nationalité étrangère...

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Possible rechute at survenue ily plus de 10ans
Posée par phil, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2813 vues

...

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Oublié par ircantec
Posée par philparis, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1025 vues

Comme beaucoup personnes nées de 1950 à 1954, nous avons été "oubliés" par le système de retraite complémentaire. j'ai pris officiellement ma retraite en 2013 à 62 ans et "j'aurais dû" postuler pour l'ircantec...

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Maître Assesso
 
Crrmp/faux en ecritures publique
Posée par SAMOTHRACE, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4211 vues

Le crrmp est habilité à donner son avis sur le lien d'imputabilité entre le travail de la victime et la maladie déclarée, il ne peut en aucun cas rectifier un diagnostic ou en poser un nouveau, il ne lui appartient pas d'identifier...

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Droit après réévaluation de mon taux
Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2494 vues

Mon taux est passé de 6 à 10%. j'avais perçu une indemnité en une fois. le fait d'avoir changé de taux quels sont mes droits cordialement...

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Réunion cse pendant arrêt maladie
Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 651 vues

J'ai précédemment posé la question pour savoir si j'avais le droit de participer à une réunion cse (étant donné que je suis élue) durant mon arrêt maladie et on m'avait répondu que oui mais qu'il fallait une...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Ald et medecin conseil
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3821 vues

Etant en protocole de soins dépression, le médecin conseil lors de ma convocation au service médical peut il décider que mes arrêts de travail ne sont plus justifiés ? l'ald empêche t elle ce dernier de prendre une décision...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Travailleur frontalier : affiliation à la cpam
Posée par Jssik, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1892 vues

Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse...

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Accident du travail sequelle
Posée par Gege, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 2650 vues

J.ai eu un accident de travail en decembre 2010 fracture piramydale et styloide main gauche platrer 3 mois puis orteze 1mois suite a cette at des sequelle sont parvenue donc 3 operation que le medecin conseil n.a pas voulu...

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Invalidité et maladie professionnelle
Posée par matou80, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 2555 vues

Je suis actuellement en maladie professionnelle mais également en invalidité catégorie 2 et du jour au lendemain la sécu ne me verse plus ma pension d'invalidité ni mes indemnités journalières. quels sont mes recours? merci de...

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Saisie salaire
Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par DIGIURO - 4671 vues

J'ai une dette avec la cramif bref trop long à expliquer en mail je veux une solution pour enlever cette saisie,car la dame qui gère ce dossier å la cramif refuse tt elle en fait une histoire personnelle pitié aidez moi merci...

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Litige avec le rsi
Posée par micheline, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUPONCHELLE - 6375 vues

J'ai eu deux contraintes du rsi, je n'ai pas fait opposition. il y a un mois j'ai eu par l'huissier un commandement de saisie vente. pour une contrainte je n'ai eu que le recto et pas le verso. je voudrais...

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Contester la décision de la caf
Posée par Anais, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1547 vues

Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci...

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la réponse de
Maître KHANIVALIZADEH
 
Les indemnités de prévoyance (syntec) soumises aux cotisations sociales ?
Posée par carl-magnus, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3055 vues

Les indemnités incapacité temporaire de prévoyance (ccn syntec, prévoyance obligatoire part patronale 1,50% ta/0.56% tb et part salariale 0.57% tb) versées à l’entreprise sont-elles soumise en totalité aux cotisations sociales et...

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Aide logement
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 583 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements, je suis en arrêt maladie depuis presque 1 ans.. je suis en ald, et j'ai du mal à payer mon loyer, es ce qu'il existe des aides de l'état qui pourrait m'aider svp...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Refus de prise en charge
Posée par Dydy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4125 vues

Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Indemnité journalière après congés parental
Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2442 vues

Je suis actuellement en congés parental jusqu’au 26 août , je viens d’apprendre une nouvelle grossesse qui se passe pas bien comme la première , là gyneco m’a prévenue que je ne reprendrai sûrement pas le travail . vais je avoir le...

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Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci
Posée par louisemarcelan, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître SALVATORE - 3118 vues

Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci...

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Fsl
Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 652 vues

Comment je peux faire pour faire une demande fsl ? je dépend du jura, à qui dois écrire ? svp je ne dépend pas d'une assistante sociale.. et c'est assez urgent.. je suis en galère pour payer mon logement. je suis en arrêt...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Condamnation 2013 par la cpam
Posée par DJILALI, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3046 vues

J'ai ÉtÉ condamnÉ en 2013 par la caisse d'assurance-maladie À rembourser deux mois d'arrÊt de travail ainsi qu'une pÉnalitÉ pour avoir travaillÉ pendant mon arrÊt de travail (2jours) À la somme c'est lÈve À 5000 ? je voulais savoir si il y...

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Expertise pour taux d’ipp
Posée par Éric, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par NAPPA LOFFREDO - 2728 vues

J’ai été expertisé pour un taux d’ipp suite à un accident du travail puis-je demander une copie du rapport d’expertise. merci pour votre réponse...

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Ma mutuelle me réclame de l'argent 2 ans et demi après
Posée par c-line84, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître SELLIER - 11610 vues

Je viens vers vous pour avoir des réponses car je suis un peu dépassée... je contacte ma mutuelle afin de savoir comment faire pour résilier mon contrat (mutuelle de mon nouvel employeur étant obligatoire). après...

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Contestation mise en invalidité et maintien indemnités journalières
Posée par Genemar, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6325 vues

Je suis en arrêt maladie pour dépression sévère depuis le 15 septembre 2015 et donc en longue maladie. suite à une visite de contrôle le 24 octobre dernier, le médecin a considéré qu'il n'y aurait pas d'amélioration et que pour lui...

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Faute inexcusable employeur
Posée par Carthage64, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4106 vues

Je suis ouvrier agent de fabrication victime d'un accident de travail le 19/06/2018 consolidé le 28/02/2020, en ce moment, je subis une grosse dépression nerveuse suite a cet accident car apres 15 mois de missions en intérim...

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Mon accident date de passer 2 ans
Posée par fanny51, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4492 vues

J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Aide de la caf
Posée par Yrvinsca, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3104 vues

J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Puis refaire une reconnaissance mal p
Posée par Cia, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3634 vues

J' ai été licencié pour inptitude suite a un at en decembre2019.j ai fais une reconnaissance maladie p qui n a pas aboutie après recours .dossier au tci .en attente j' ai eux mes examens complémentaires décalé cause crise...

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Maître DUPONCHELLE
 
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