Convocation cpam

Sujet initié par 34000, il y a 12 jours - 344 vues

Bonjour,

Votre convocation par la cellule antifraude de la CPAM est prise au sérieux et doit être comprise dans son cadre exact.

Pendant un arrêt maladie, les sorties du territoire sont strictement encadrées. En principe, voyager à l'étranger pendant un arrêt maladie est interdit, sauf autorisation expresse du médecin prescripteur et information préalable de la CPAM. En l'absence de ces autorisations, la CPAM considère qu'il peut y avoir fraude ou manquement aux obligations de l'assuré.

Concernant votre première question, une simple réservation ou un paiement de billet d'avion figurant sur un relevé bancaire ne suffit pas, à lui seul, à prouver que vous avez effectivement voyagé. Cela démontre une intention ou une préparation, mais pas nécessairement un déplacement réel. En revanche, ce type d'élément peut justifier l'ouverture d'un contrôle et expliquer la convocation.

En pratique, la CPAM ne se limite pas aux relevés bancaires. Elle dispose de pouvoirs d'enquête étendus. Elle peut notamment :
– recouper les informations avec d'autres organismes,
– demander des renseignements aux compagnies aériennes ou via des bases de données de passagers,
– vérifier les connexions administratives à l'étranger,
– confronter les dates avec les certificats médicaux et les obligations de présence à domicile.

Donc oui, la CPAM peut tout à fait vérifier auprès des compagnies aériennes si vous avez effectivement embarqué et voyagé, et elle le fait régulièrement dans ce type de dossier.

Le fait que l'information provienne ou non de votre employeur est secondaire. Même en cas de signalement, la CPAM doit établir les faits par ses propres moyens et respecter la procédure contradictoire, ce qui explique votre convocation.

Lors de l'entretien, vous avez le droit de vous expliquer et de fournir vos observations. Vous n'êtes pas obligée de reconnaître des faits que vous contestez, mais toute fausse déclaration pourrait aggraver la situation. Il est important d'être factuelle, cohérente et de produire, si vous en avez, les éléments médicaux ou administratifs pouvant justifier votre situation.

En fonction des éléments réunis, les conséquences possibles peuvent aller de la simple observation à la récupération des indemnités journalières, voire à des pénalités financières en cas de fraude caractérisée.

Si vous avez effectivement voyagé sans autorisation, il peut être utile de prendre conseil auprès d'un avocat ou d'une association spécialisée avant l'entretien. Si vous n'avez pas voyagé malgré l'achat des billets, il faudra pouvoir l'expliquer clairement et, si possible, le démontrer.

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