Une question en droit de l'environnement ?

Une parcelle constructible vient d'être achetée, confrontant à notre propriété. il n'y a pour l'instant aucune limites matérielles ( clôture, haies,...). nous avons un immense pin des landes, les branches...

La mairie et le syndicat de collecte des ordures ménagères et recyclage a supprimé un lieu de collecte dans le village. de ce fait 2 containers d'ordures ménagères se trouvent à une 20 de mètres de mon habitation et sont...

Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte...

Ma plus proche voisine mitoyenne avec mon terrain n'entretien pas sa piscine depuis 3ans, elle est fermé avec une bâche . je lui ai demandé si elle était en marche elle m'a répondu que non, elle ne tourne pas mais en...

Depuis que j'ai aménagé dans mon appartement il y a 2 mois. le voisin et sa fille me harcèlent par des bruits de comportement. quand je fais ma vaisselle, quand je me lave, quand je fais mon...

Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes...

Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31...

Je suis locataire d’un appartement dans une copropriété j’ai un restaurant qui se situe en dessous de l’appartement qui a un conduit de ventilation qui passe par ma chambre actuellement ils ont fait des travaux est posé sur le toit...

Ma mère vit dans une résidence autonome de personnes agées, dans une rue très bruyante, avec des etablissements étudiants qui font la fête, dans un état d'ivresse, ils urinent et déféquent devant les fenetres des personnes, la...

J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire...

Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt...

Mon voisin a planté une haie de laurier à 25/30 cm de la limite de propriété. ceux ci n'ont jamais été élagués ça devient envahissant chez moi. puis je couper les branches qui envahissent chez moi, sans l'accord de mon...

Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse...

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes...

Habitant au coeur d'un village sur la place centrale nous disposons d'un parking public manquant de places pour satisfaire habitant et usager. la municipalité a décidé de retirer plus de la moitié de celles ci pour créer...