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Quelle jurisprudence en cas de perte d'intimité Posée par Aristo, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4321 vues Quels recours suite à la construction d'un immeuble r+2 devant mon habitation avec vue plongeante sur notre terrasse qui vient troubler notre intimité et dévaluer substantiellement notre bien. le pc n'a pas été contesté apparemment les... Participer |
Bruit de voisinage Posée par durand, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4151 vues Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils... Compléter |
Nuisances sonores Posée par dominique, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3989 vues Mon voisin bricole et travaille tous les jours même les week end pouvez vous me donner les horaires ou mon peut travailler concernant les week end et la semaine... Participer |
Problème de déchets Posée par Parépoudu973, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4451 vues J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être... Compléter |
Perte d'intimité Posée par Chab64, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2048 vues Depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . une borne de communication... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Nuisance sonore d' une salle des sports municipal . Posée par ljmdu62, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MINET - 4835 vues Depuis 3 ans le maire a changer les activités de la salle des sports installer le long de ma propriétés, foot-salle, basket, et le mercredi soir zumba . tous les jours jusque 22h, la salle n' est pas isolé phoniquement (parois... Participer |
Changement de plu en zone n Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3567 vues Nous avons acheté une maison dont nous avons signé la vente le 01 février 2020 hors le plu a changer fin avril 2020 en nous classant en zone n nous qui voulions cassé la maison existante pour en construire une neuve et plus grande... Participer |
Elevage animal Posée par blierbois, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4013 vues Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?... Participer |
Jardins mitoyens en résidence, vieux jasmin contre brise-vue Posée par Rose, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2403 vues Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une... Compléter |
Email préfecture Posée par Nouh@2023, il y a 4 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 4 mois - 1311 vues Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais... Consulter la réponse deMaître COAGUILA PITA |
Éboulis sur domaine public Posée par Chl, il y a 4 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1074 vues Un mur privé s'écroule sur le domaine public. Ça a été signalé en 2019 . nous sommes en 2025 et il n'y a aucune action du propriétaire y a t'il une loi qu'on peut soumettre a ce propriétaire ? merci de vos... Participer |
Possibilite ou pas d'utiliser les pièces d'un dossier pénal avant l'instruction Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 2932 vues Je reviens vers vous au sujet du problème ci dessous : en 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Piscine fermé avec une bache depuis 3 ans Posée par gaby8ciro, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4435 vues Ma plus proche voisine mitoyenne avec mon terrain n'entretien pas sa piscine depuis 3ans, elle est fermé avec une bâche . je lui ai demandé si elle était en marche elle m'a répondu que non, elle ne tourne pas mais en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nuisances piscine intercommunale Posée par COSIP, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3437 vues Nous subissons en continu le bruit de la chaufferie municipale située près de notre domicile. j'ai contacté le maire mais rien ne bouge. que faire ? merci pour votr réponse... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Réception des eaux usées Posée par BAUDOT, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2709 vues Je suis propriétaire d'un terrain en aval d'un autre terrain . ce terrain, situé en amont, est devenu constructible, un permis de construire pour un lotissement de 9 villas a été déposé en mairie. l'affichage est présent sur le... Participer |
Demande d'autorisation à la mairie de clermont ferrand Posée par CHASSE03, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 7 mois par Maître HERPIN - 3527 vues La copropriété à l'intention de mettre à la prochaine ag la question suivante: peut on donner l'autorisation aux copropriétaires qui le désire de fermer leur balcon? pour cela j'ai contacté par mail la mairie de... Participer |
Attestation mensongère (art r431-16 du code de l'urbanisme) en zone à risques Posée par CM 13, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois - 2644 vues Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Environnement Posée par Darius, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2547 vues Lors de l'installation de la fibre j'ai fait demander a mon voisin par l'installateur si il y avait un problème que le câble fibre traverse son chemin a 5 mètres d'altitude et il a donné son accord verbal mais... Participer |
Agression sonore Posée par tambour, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Adam - 2534 vues Le parquet de l'appartement que loue mon conjoint n'à toujours pas été changer suite à une inondation. une plainte à été déposée au commissariat par des les voisins pour agression sonore. hier il y a eu prise... Participer |
Ecoulement des eaux de toiture Posée par suzy, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3876 vues Notre maison est attenante à un batiment dont la toiture est plus basse que la notre, lors de pluie l'eau de notre toit s'ecoule sur la toiture de notre voisin, celui-ci dit que la chute de l'eau sur les tuiles les... Participer |
Dette loyer Posée par Jaiertat, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1691 vues Actuellement j'ai une dette de loyer d'un montant de 175€ auprès de mon bailleur. actuellement je perçois une somme de 385€ jusqu'à fin avril. j'ai proposé de régler ma dette en 9 fois. le bailleur m'indique... Participer |
Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain. Posée par Charles, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4751 vues Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Perte d'intimité Posée par CHABANE, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2351 vues Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain. Posée par Charles, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4346 vues Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Que puis je faire pour un bar dans ma rue qui fou le bordel jusqu a point d heur Posée par mamierateau, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2911 vues J aimerais savoir se que je peu faire contre un bar dans ma rue tout le monde se plaint mais ne font rien j ai ecrit a madame le maire et telephoné plusieurs fois a la gendarmerie cela na rien donner il fou le bordel toute la... Participer |
Maltraitance et fraude intentionnelle par deux vétérinaires Posée par LYNE, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2470 vues Je désire connaitre une décision de justice en vu des fraudes cité mon message au forum alexia.fr. avec n° de dossier, ou m 'adressé... Participer |
Chêneau bouché Posée par mia et max, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1394 vues J’ai un chêneau commun avec mon voisin, celui-ci a déménagé il y a quelques temps et le nouveau propriétaire qui devait arrivé courant mai-juin 2023, n’est toujours pas entré. depuis les dernières fortes averses, le chêneau est... Participer |
Voisin irespectueux Posée par Anonyme34, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 4973 vues J'ai un soucis je suis en copropriété et mon voisin du dessus jette ses mégots de cigarettes allumées sur mon balcon aujourd'hui il m'a brûlé le matelas de mon transat quelle est mon recour pour qu'il arrête... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Dechet Posée par DENIS, il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3876 vues Depuis plusieurs années nous avons un problème avec notre voisin qui brule des déchets vert dans une cheminé, nous avons prévenu madame le maire et la gendarmerie, on ne supporte plus la fumer qui envahi notre jardin , nous ne... Participer |
Recherche d'un avocat Posée par a propos, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3930 vues Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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