Une question en droit de l'environnement ?

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les terrains...

Mon voisin a installer des ruches à ras de notre propriete. ces dernières sont entourées sur deux côtés de panneaux de 2m en bois, et de notre mur de garage. il nous a pas demander autorisation ni averti de leurs installation. est...

Je cherche un avocat dans la region du nord pour mon probleme d'handicape j''habite dans un logement social dans un logement dernier etage mon etat santé c'est degrader ma mutation date de 2020 j'ait fait...

En juin 20021 j’ai acheté une voiture électrique chez nissan st malo. le concessionnaire ne m’a pas informé que ce devait être moi qui faisait les démarches. malgré les demandes de recours à l’asp celle-ci me refuse la prime. qui a...

Comment faire pour empêcher un maire de clôturer un bois...

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En 20 ans, une seule soirée ! avec une plainte d'un de mes voisins pour tapage nocturne !! et donc la police à mon portail , très agréable par ailleurs ! ai je cependant une possibilité de connaitre le nom de ce charmant...

La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme...

Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le...

Depuis 6 mois, nous vivons l’enfer. nous habitons au 2 eme étage d’un immeuble à paris. le restaurant qui est au rdc a loué le 1 er étage pour y installer une chambre froide. impossible de dormir avec le bruit des moteurs nuit et...

Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?...

Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui...

Je voudrais avoir les distances pour mettre des ruches d'abeilles d'une habitation .piscine. chemin et les dispositions à prendre merci...

Nous avons constatés la disparition de 5 arbres, la commune a donc refusée notre proposition de consulter des experts indépendants qui aurait pu déterminer les conditions d'exécution des travaux et afin de savoir si l'on...

Je suis en micro entreprise. je fabrique et assemble des purificateurs d’eau. j’ai plusieurs personnes indépendantes qui me sollicitent pour vendre ma fabrication. concernant les revendeurs, qu’elles indication doivent ils...

La haie du voisin qui n habite plus là depuis 2 ans dépasse chez moi et atteint 3 mètres de haut !! je sais que je n ai pas le droit de couper malgré plusieurs courriers mais la mairie veut venir le faire mais en a t elle le droit...

Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un...

Les égouts de la ville se déversent de façon récurrente dans le canal qui entoure la ville. malgré mes appels aux organismes responsables , rien ne se passe auprès de qui faut-il se plaindre ?...