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Délai de rétractation d'un propriétaire sur un bail signé pour antenne-relais Posée par voisins directs, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3335 vues Quand un propriétaire loue une parcelle à un opérateur qui veut implanter une antenne-relais, que doit comporter le contrat? la réticence dolosive= dissimulation d'info délibéré modifiant la substance, autrement dit le fait... Participer

Arrete préfectoral pour traitement au phytosanitaire Posée par nanard02, il y a 12 jours dans Environnement 1 réponse, il y a 12 jours - 296 vues Le maire a publie un arrêté préfectora pour traiter les mauvaises herbes dans le cimetière par les employés municipaux l qu il met a exécution 4 jours après l avoir publié sans avoir attendu les 2 mois si il y a un recours en a t il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ombre et nuisance pin Posée par stef, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3539 vues Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à... Consulter la réponse de Maître Dagot

Grillage mitoyen entre 2 jardins Posée par Marie42, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 5083 vues Un grillage mitoyen sépare nos 2 jardins, pouvez vous me dire quelles sont les règles à respecter sachant que mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises ? ok... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Vmc qui ne fonctionne pas Posée par Faty, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2098 vues Mes vmc sont régulièrement en pannes j ai de la moisissures de partout hors mon bailleur me dit que ce n est pas à cause des vmc ou m adresser pour me défendre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Les arbres de mon voisin envahissent ma propriété. que puis-je faire ? Posée par Dadou 2502, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 10391 vues J'ai un voisin qui m'envahit avec ses arbres me cache le soleil est donnent des allergies à mon épouse me bouchent les gouttières alors que je récupère l'eau que puis je faire... Consulter la réponse de VIEUILLE

Mur de cloture Posée par valérie76, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3342 vues Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Taille de haie Posée par PatKad, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2436 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contravention covid-10 Posée par denvers, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 3297 vues J'ai été verbalisé dans le jardin de mon domicile motif : déplacement hors du domicile interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. lieu de l'infraction; mon domicile. j'ai évidemment... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Fossé privé Posée par Alga1970, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3670 vues Sur notre propriété il existe un fossé nous appartenant ou passe toutes les eaux pluviales des routes , chemins et zac avoisinants alors qu'il n'y ait aucun accord. est ce légal vis à vis de la loi, que dit la loi ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peut on remplacer un mur de clôture par un container dépassant 2,60m? Posée par Damy84, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2947 vues Mon voisin d'en face a fait installer un container en guise de clôture .il est au bord de la route qui nous sépare et a collé le container sur le bord ,au lieu de monter un mur .de plus il a placé le container sur un muret ce... Participer

Affichage dans les lieux publics Posée par T. Thms, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3476 vues Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Ecoulement des eaux en sorite d'une ministation d'épuration Posée par BAUDOT, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2385 vues Je possède un terrain situé d'un coté d'une route en aval ou je reçois actuellement comme le prévois la loi les eaux de ruissellement provenant d'un caniveau situé de l'autre coté de la route en amont. un... Participer

Pin en copropriété et dégâts partie privative Posée par ADME, il y a 11 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois - 2456 vues Un pin de la copropriété situé contre notre terrasse/jardin provoque des fissures sur notre terrasse, et des fissures commencent même à apparaître sur le bas de la maison, au même endroit. nous avons fait venir l’expert de notre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Concerne des nuisances d'un bar et des clients Posée par bouboule, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par BARRAULT - 3079 vues Depuis de longues années j'ai privilégié un dialogue, médiation, police municipale, patron de ce bar, et rien n'y fait, nuisances interieurs malgré quelques travaux mais mauvaise isolation faute à ses moyens du patron de... Participer

Chat et voisinage Posée par Clara, il y a 10 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 3279 vues Je vis actuellement en mobil home pour une durée de deux mois dans un camping privé (uniquement des propriétaires).j'ai un chien et un chat. a priori le règlement stipule que les chiens doivent être tenus en laisse. première... Participer

Litige avec voisin pour arbres trop prêts de mon mur Posée par Birdy13, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3819 vues J'ai signale à mon voisin par 2 fois que ses frênes poussant sauvagement depuis 6 à 12 ans très près de mon mur (80cms) non seulement me gênaient mais en plus étaient responsables de très grosses ouvertures dans mon mur ayant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Palissade. Posée par Davézieux, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1415 vues Je pense couper une haie de cyprès pour mettre une palissade dans une zone naturelle que va être acté par le plu bientôt.est-ce possible sans avoir des problèmes. merci... Participer

Dégât causé par des arbres Posée par La finca, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3184 vues J'habite dans une maison ancienne des arbres ont été plantés par la suite !!! aujourd'hui cela provoque des dégâts sur ma toiture !!!! j'ai du refaire 75 m2 !!!! et à ma charge sachant que les arbres sont sur une... Participer

Problème de voisinage. Posée par Mars, il y a 2 semaines dans Environnement 1 réponse, il y a 2 semaines - 320 vues Nous habitons une maison mitoyenne, logement social, et une voisine a placé une caméra dans son jardin qui est orientée vers le notre pour nous surveiller car il faut savoir aussi qu'avant cela, elle prenait des photos et des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pollution sonore Posée par Erwan, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3510 vues Stand de tir hors normes d emergence acoustique depuis 09-21 et poursuivant des activités jusqu'à ce jour.que dit le droit?... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Haie mitoyenne Posée par Ninou, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 4133 vues Je voudrai savoir à combien de hauteur doit on couper une haie cette haie est mitoyenne mon voisin m'a envoyé une lettre recommandée car soit disant que je ne coupe pas de mon coté et ça l'empeche de couper la sienne?? je... Participer

Voisinage Posée par ondines, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURY - 9136 vues Ma voisine à construit un "solin"sur ma clôture contre mon accord. que dois je faire?... Compléter

Peupliers trés trés haut et large jamais élagué Posée par isabelle, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2742 vues Pouvez -vous me dire ce que je peux faire car sur le terrain a cotés de chez moi (pas de maison mais deux garages seulement ) il y a des peupliers le long entre nous a moins de 1metre 40 du grillage qui nous sépare et ils font au... Participer

Hauteur de mes arbres Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3555 vues Je viens d avoir des dernieres nouvelles mes arbres sont a plus de 3m de la cloture du voisin l ancienne proprietaire a vecu n23 ans dans cette maison nous depûis 2006 cela fait15 ans donc en... Compléter

Depos sauvage de gros déchets sur mon terrain Posée par Mamsi, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 450 vues La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y vais jamais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Repos sauvage de déchets sur mon terrain Posée par Mamsi, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arbres et propriété Posée par Lulu, il y a 10 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 10 mois - 6433 vues J'habite dans une maison qui est accolée à une copropriété où se trouve des arbres dont deux sont collés à la clôture et dépassent très , très largement chez moi. ombre, feuilles et pollen dans la cour. le syndic ne fait rien... Consulter la réponse de Maître Breton

Permis de construire Posée par mass, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2482 vues La mairie peut-elle donner un permis de construire une crèche et un immeuble d?habitation sur un site qui accueillait une activité de garage auto pendant 20 ans. ce site n?est pas dans les icpe car moins 2000m2. il n?est donc plus présumé... Participer

Retrait d'épave sur un terrain public Posée par Léo Fne, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Léo Fne - 2248 vues Je travaille pour une association de protection de l'environnement dans le vaucluse. nous avons découvert il y a quelques mois la présence d'une vieille carcasse automobile (propriétaire inconnu) dans une zone naturelle... Participer