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Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3058 vues En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse de Maître Dagot

Harcèlement électronique Posée par Charles60, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3235 vues Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique... Participer

Tapage nocturne Posée par Anneduf, il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3895 vues En 20 ans, une seule soirée ! avec une plainte d'un de mes voisins pour tapage nocturne !! et donc la police à mon portail , très agréable par ailleurs ! ai je cependant une possibilité de connaitre le nom de ce charmant... Participer

Animal tué en ville Posée par rielans, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par CAZANAVE - 4108 vues La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme... Participer

Demande pour l'exploitation d'une carrière Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2906 vues Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le... Participer

Bruit de moteur de chambre froide au 1er étage Posée par Rose, il y a 10 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 10 mois par Maître MATCHINDA - 2288 vues Depuis 6 mois, nous vivons l’enfer. nous habitons au 2 eme étage d’un immeuble à paris. le restaurant qui est au rdc a loué le 1 er étage pour y installer une chambre froide. impossible de dormir avec le bruit des moteurs nuit et... Participer

Information incomplète textes réprimant une infraction Posée par Vitas, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 3427 vues L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ligne edf Posée par Arnaudu2a, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2601 vues J’ai fait construire ma maison sur un terrain et il s’avère que celle-ci une fois terminée se retrouve au milieu des câbles téléphoniques (tendu à la limite de cassé) et j’ai une ligne basse tension qui se ballade à 20 cm de mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain envahissant du voisin locataire non nettoye Posée par phil, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDOT - 3162 vues Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?... Participer

Blocage d'accès a notre parcelles Posée par Sylvie1963, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2613 vues Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui... Participer

Réglementation pour avoir un rucher Posée par Ceytou07, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3158 vues Je voudrais avoir les distances pour mettre des ruches d'abeilles d'une habitation .piscine. chemin et les dispositions à prendre merci... Participer

Disparition des arbres devant nos restaurants Posée par selni, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3371 vues Nous avons constatés la disparition de 5 arbres, la commune a donc refusée notre proposition de consulter des experts indépendants qui aurait pu déterminer les conditions d'exécution des travaux et afin de savoir si l'on... Participer

Commissions pour indépendants Posée par alain D., il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4773 vues Je suis en micro entreprise. je fabrique et assemble des purificateurs d’eau. j’ai plusieurs personnes indépendantes qui me sollicitent pour vendre ma fabrication. concernant les revendeurs, qu’elles indication doivent ils... Compléter

Haie non entretenue Posée par nana2, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 6477 vues La haie du voisin qui n habite plus là depuis 2 ans dépasse chez moi et atteint 3 mètres de haut !! je sais que je n ai pas le droit de couper malgré plusieurs courriers mais la mairie veut venir le faire mais en a t elle le droit... Participer

Faire déplacer un compteur d'eau Posée par Buster Bulldozer, il y a 7 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2982 vues Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un... Compléter

Urbanisme et environnement : est-il possible de planter un arbre dans des dunes ? Posée par Marie, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 6547 vues Je viens de perdre un être cher et je souhaiterai planter un arbre en sa mémoire dans des dunes en bretagne, un lieu qu'il affectionnait tout particulièrement. dans ces dunes il n'y a que deux ou trois arbres. pouvez-vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pollution . Posée par Maynicole, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 2930 vues Les égouts de la ville se déversent de façon récurrente dans le canal qui entoure la ville. malgré mes appels aux organismes responsables , rien ne se passe auprès de qui faut-il se plaindre ?... Participer

Intrdiction de piste ou chemins Posée par dodou, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 7467 vues Suite a un incident survenu avec une dame et sont chien en liberté, le maire d'une commune peut il m'interdire l'axé sur les pistes chemins publique de ça commune avec mes chiens en attelage de catégorie 5 ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis refusé si pas de tout à l'égout Posée par SANTA, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2657 vues Notre commune est entrain d'élaborer son plu . elle ne possède pas de tout à l'égout (peut être dans cinq voire dans dix ans). dans son projet de plu elle veut inscrire : " pas d'assainissement autonome transitoire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Souche d'arbre gênante Posée par Fillou, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2311 vues J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Couper des arbres Posée par frangual, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4274 vues J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de servitude Posée par San, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1840 vues J'ai acheté en 2019 une maison avec servitude de raccordement de canalisation (l'appartement du voisin a été construit au dessus de mon garage et a vue sur mon jardin). le raccordement se fait à la jonction de la... Participer

Gourdonneuse matériel tp Posée par Gueguette52?, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GREZILLIER - 2826 vues J'habite un petit village et il y a une entreprise de tp. assez régulièrement ils font du bruit et quelque fois ils font chauffer une goudronneuse ancien modèle, les nuisances sonores et fumée. et cela pendant au moins... Participer

Pose d un filet Posée par maya, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2240 vues J ai emménager dans mon nouveau logement dont je suis propriétaire et j ai installé un filet de protection pour mon chat afin qu' elle ne tombe pas du 4 -ème étages et aussi pour les fientes de pigeons qui sont très... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Remblai sans autorisation Posée par GLINKA, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3402 vues Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d un terrain constructible illégal ? Posée par Manon, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2033 vues J ai appris par le vendeur de mon terrain en août 2021, lors de sa visite devant mon domicile, que le terrain qu il m a vendu de particulier à particulier en 2010 et sur lequel j y ai fais construire une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arbres dangereux par période de vent chez mes voisins Posée par charlette, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 5883 vues Mis à part des demandes répétitives de ma part avec courtoisie , mes voisins ont un bois tout prés de ma maison et n'entretiennent pour ainsi dire rien , quelques branches coupées de temps à autres qu'il laisse sur place... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Conflit de voisinage . Posée par Jean-Michel, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3739 vues Nous avons des voisins bruyant a toute heure , claquement de porte , nuisance sur la palier en commun , poubelle sur le palier . une pétition a déjà étais effectué , et ces dit locataire qui ont étais convoqué au bailleur . mais... Participer

Elagages arbres Posée par zinvi, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3189 vues J'ai reçu la visite de la mairie pour m'informer que des branches d'arbres seraient menaçant et toucheraient les fils électriques et de téléphone. j'ai fait le nécessaire auprès d'un paysagiste pour... Participer

Construction d'antenne soumis à permis de construire Posée par voisins directs, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2556 vues Une antenne-relais de 48m de haut doit être construite sur la commune de ste-croi-volvestre (09) et a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'administration. est-il vrai qu'une antenne à plus de 40... Participer