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Qui doit ramasser les feuilles de mes arbres qui tombent chez ma voisine? Posée par Cigale, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2221 vues J ai des arbres en limite de propriété, arbres trentenaires qui étaient là avant la clôture. certaines branches sont au dessus de la propriété de ma voisine. ce sont des branches très hautes et il y en a peu.j ai déjà fais abattre... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Parcelle terrain cheval - habitation principale Posée par jeje, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4377 vues Y aurait-il une distance entre une parcelle de terrain avec des chevaux et une habitation maison principale actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile... Participer

A qui reviennent les frais de réparation d' une canalisation d' eaux pluviales Posée par Chana71, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3209 vues Nous avons, il y a 10 ans, acheté un ancien hangar que nous avons transformé en habitation. nous avons fait installer par un professionnel les canalisations d' eaux usées. après avoir terminé, il nous a dis que le conduit des... Participer

Aboiement chien en appartement Posée par ninic52, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3938 vues Depuis unan ma voisine de dessus fait aboyer son chien j ai porter plainte avec 2 temoins mais j aimerai savoir si il y aura une suite 3descente de la police mais ellecontinue malgres le mediateur qui la mise en garde mais rien n y... Participer

Nettoyage mauvaises herbes Posée par loulou, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2412 vues Je possède une cloture mitoyenne , le voisin qui est locataire a planté des conifères à proximité de la cloture en respectant la distance cependant il ne nettoie pas la partie entre la cloture et les coniferes... Consulter la réponse de Maître PROVOST

Depots sauvages Posée par chlorophil, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4478 vues Le procureur de la republique a classé sans suite 100% des pv établis par ma commune pourtant les délinquants environnementaux sont parfaitement identifies dans les pv je veux porter plainte contre le procureur qui nous fait... Participer

Qui doit payer ? Posée par steph, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2565 vues Nous avons vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous... Compléter

Taille et élagage d'une haie Posée par PatKad, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 3140 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les terrains... Participer

Suite plainte Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3209 vues Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Elagage grand arbre Posée par Magic Kangaroo, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2148 vues Je voudrais savoir qui doit élaguer un arbre d'une dizaine de mètres planté dans le jardin privatif du locataire. on me dit que la jurisprudence de 2014 ferait porter cette responsabilité au bailleur. est-ce exact ? merci de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Panne de vmc logement locatif Posée par Lylie, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 4925 vues Voilà maintenant 9 mois que j'ai emménagé dans mon appartement, la vmc ne fonctionne pas depuis le début et mon bailleur remet la faute sur la société qu'il sous traite pour les réparations qui ne sont pas faites. je suis... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Emplacement de ruches Posée par Cath, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2657 vues Mon voisin a installer des ruches à ras de notre propriete. ces dernières sont entourées sur deux côtés de panneaux de 2m en bois, et de notre mur de garage. il nous a pas demander autorisation ni averti de leurs installation. est... Participer

2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis Posée par snejana, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4190 vues J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recherche avocat droit au logement social Posée par dany, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1587 vues Je cherche un avocat dans la region du nord pour mon probleme d'handicape j''habite dans un logement social dans un logement dernier etage mon etat santé c'est degrader ma mutation date de 2020 j'ait fait... Participer

Délai prime à la conversion depassé Posée par DenisT, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2338 vues En juin 20021 j’ai acheté une voiture électrique chez nissan st malo. le concessionnaire ne m’a pas informé que ce devait être moi qui faisait les démarches. malgré les demandes de recours à l’asp celle-ci me refuse la prime. qui a... Participer

Palpitation de coeur cause environnementale Posée par Olivia, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3553 vues Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Environnement Posée par Laura, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 mois par Maître HERPIN - 4924 vues Comment faire pour empêcher un maire de clôturer un bois... Participer

Je suis harceler et traité de tout les non depuis mon arrivée a ma nouvelle adre Posée par Robertdeniro, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2513 vues ... Participer

Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3174 vues En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse de Maître Dagot

Harcèlement électronique Posée par Charles60, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3404 vues Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique... Participer

Tapage nocturne Posée par Anneduf, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3947 vues En 20 ans, une seule soirée ! avec une plainte d'un de mes voisins pour tapage nocturne !! et donc la police à mon portail , très agréable par ailleurs ! ai je cependant une possibilité de connaitre le nom de ce charmant... Participer

Animal tué en ville Posée par rielans, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par CAZANAVE - 4183 vues La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme... Participer

Demande pour l'exploitation d'une carrière Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2956 vues Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le... Participer

Bruit de moteur de chambre froide au 1er étage Posée par Rose, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 2407 vues Depuis 6 mois, nous vivons l’enfer. nous habitons au 2 eme étage d’un immeuble à paris. le restaurant qui est au rdc a loué le 1 er étage pour y installer une chambre froide. impossible de dormir avec le bruit des moteurs nuit et... Participer

Information incomplète textes réprimant une infraction Posée par Vitas, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 3530 vues L'avis de contravention concernant une "incinération interdite de végétaux sur pied" ne mentionne que les textes généraux du code forestier, mais pas l'arrêté préfectoral interdisant cette incinération. cette imprécision permettrait-elle de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ligne edf Posée par Arnaudu2a, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2720 vues J’ai fait construire ma maison sur un terrain et il s’avère que celle-ci une fois terminée se retrouve au milieu des câbles téléphoniques (tendu à la limite de cassé) et j’ai une ligne basse tension qui se ballade à 20 cm de mon... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain envahissant du voisin locataire non nettoye Posée par phil, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDOT - 3235 vues Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?... Participer

Blocage d'accès a notre parcelles Posée par Sylvie1963, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2659 vues Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui... Participer

Réglementation pour avoir un rucher Posée par Ceytou07, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3233 vues Je voudrais avoir les distances pour mettre des ruches d'abeilles d'une habitation .piscine. chemin et les dispositions à prendre merci... Participer

Disparition des arbres devant nos restaurants Posée par selni, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3423 vues Nous avons constatés la disparition de 5 arbres, la commune a donc refusée notre proposition de consulter des experts indépendants qui aurait pu déterminer les conditions d'exécution des travaux et afin de savoir si l'on... Participer