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Location Posée par Ana, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2257 vues Nous venons de rentrer dans une nouvelle location mon conjoint, moi même et nos deux enfants, et nous constatons que lorsqu'il pleut, l'accès au logement (devanture du garage et entrée de la maison) est complètement... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Nuisances sonores avion de voltige aérienne Posée par Didier, il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 3796 vues Une école de voltige aérienne s'est ouverte sur la commune voisine, en limite de la notre et c'est donc nous qui subissons des nuisances sonores inadmissibles. d'après les bruits qui circulent, il n'y aurait, en... Participer

Arbres, haies, arbustes prés de limite de la propriété. Posée par yves.momo59, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 8231 vues D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. merci. nous faisons partie d'une association d'une résidence... Compléter

Application articles Posée par lixcher, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 8628 vues Est ce qu'un maire peut faire appliquer l'article de loi l325-12 du code de la route, la circulaire n° 85-657 du ministère de l'intérieur et la loi du 15/07/1975 article l541-1 du code de l'environnement sur un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Je peux porter plainte ? Posée par Manu, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3177 vues J'habite dans une collocation de 8 personnes , et beaucoup des choses pas agréable et tendu se sont passées où il y déjà eu des personnes qu'ont porté plainte. aujourd'hui moi je voudrais porter plainte pour la 2 ème... Compléter

Bruit sonore Posée par Mel, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2072 vues étant en appartement je souhaite savoir si une loi nous interdit de mettre de la musique en journée. bien à vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Accuser de dépôt d’ordures Posée par Lili, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 3254 vues J habite une maison qui fait coin avec un petit bout de pelouse sur le côté ou il y’a souvent des dépôt sauvages, il y’a pas longtemps ma voisine d’en face a déménager et à jeter des meubles au coin le maire en visite dans le... Participer

Qui doit ramasser les feuilles de mes arbres qui tombent chez ma voisine? Posée par Cigale, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2267 vues J ai des arbres en limite de propriété, arbres trentenaires qui étaient là avant la clôture. certaines branches sont au dessus de la propriété de ma voisine. ce sont des branches très hautes et il y en a peu.j ai déjà fais abattre... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Parcelle terrain cheval - habitation principale Posée par jeje, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4436 vues Y aurait-il une distance entre une parcelle de terrain avec des chevaux et une habitation maison principale actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile... Participer

A qui reviennent les frais de réparation d' une canalisation d' eaux pluviales Posée par Chana71, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3233 vues Nous avons, il y a 10 ans, acheté un ancien hangar que nous avons transformé en habitation. nous avons fait installer par un professionnel les canalisations d' eaux usées. après avoir terminé, il nous a dis que le conduit des... Participer

Aboiement chien en appartement Posée par ninic52, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3979 vues Depuis unan ma voisine de dessus fait aboyer son chien j ai porter plainte avec 2 temoins mais j aimerai savoir si il y aura une suite 3descente de la police mais ellecontinue malgres le mediateur qui la mise en garde mais rien n y... Participer

Nettoyage mauvaises herbes Posée par loulou, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2480 vues Je possède une cloture mitoyenne , le voisin qui est locataire a planté des conifères à proximité de la cloture en respectant la distance cependant il ne nettoie pas la partie entre la cloture et les coniferes... Consulter la réponse de Maître PROVOST

Depots sauvages Posée par chlorophil, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4515 vues Le procureur de la republique a classé sans suite 100% des pv établis par ma commune pourtant les délinquants environnementaux sont parfaitement identifies dans les pv je veux porter plainte contre le procureur qui nous fait... Participer

Qui doit payer ? Posée par steph, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2653 vues Nous avons vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous... Compléter

Taille et élagage d'une haie Posée par PatKad, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3175 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les terrains... Participer

Suite plainte Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3254 vues Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Elagage grand arbre Posée par Magic Kangaroo, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2206 vues Je voudrais savoir qui doit élaguer un arbre d'une dizaine de mètres planté dans le jardin privatif du locataire. on me dit que la jurisprudence de 2014 ferait porter cette responsabilité au bailleur. est-ce exact ? merci de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Panne de vmc logement locatif Posée par Lylie, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 5072 vues Voilà maintenant 9 mois que j'ai emménagé dans mon appartement, la vmc ne fonctionne pas depuis le début et mon bailleur remet la faute sur la société qu'il sous traite pour les réparations qui ne sont pas faites. je suis... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Emplacement de ruches Posée par Cath, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2714 vues Mon voisin a installer des ruches à ras de notre propriete. ces dernières sont entourées sur deux côtés de panneaux de 2m en bois, et de notre mur de garage. il nous a pas demander autorisation ni averti de leurs installation. est... Participer

2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis Posée par snejana, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4271 vues J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recherche avocat droit au logement social Posée par dany, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1623 vues Je cherche un avocat dans la region du nord pour mon probleme d'handicape j''habite dans un logement social dans un logement dernier etage mon etat santé c'est degrader ma mutation date de 2020 j'ait fait... Participer

Délai prime à la conversion depassé Posée par DenisT, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2370 vues En juin 20021 j’ai acheté une voiture électrique chez nissan st malo. le concessionnaire ne m’a pas informé que ce devait être moi qui faisait les démarches. malgré les demandes de recours à l’asp celle-ci me refuse la prime. qui a... Participer

Palpitation de coeur cause environnementale Posée par Olivia, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3595 vues Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Environnement Posée par Laura, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois par Maître HERPIN - 4963 vues Comment faire pour empêcher un maire de clôturer un bois... Participer

Je suis harceler et traité de tout les non depuis mon arrivée a ma nouvelle adre Posée par Robertdeniro, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2555 vues ... Participer

Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3224 vues En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse de Maître Dagot

Harcèlement électronique Posée par Charles60, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3505 vues Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique... Participer

Tapage nocturne Posée par Anneduf, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3988 vues En 20 ans, une seule soirée ! avec une plainte d'un de mes voisins pour tapage nocturne !! et donc la police à mon portail , très agréable par ailleurs ! ai je cependant une possibilité de connaitre le nom de ce charmant... Participer

Animal tué en ville Posée par rielans, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par CAZANAVE - 4219 vues La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme... Participer

Demande pour l'exploitation d'une carrière Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2999 vues Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le... Participer