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Part de gfa Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2851 vues Je souhaite acquérir des parts de gfa dans un cefar le conseil d'administration du gfa refuse je peux acquérir par unadhérent du gfa .? es ce possible cdlt... Répondre

Problème de voisinage Posée par M MONTIER, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2526 vues Je me permet de vous contacter suite à un litige de voisinage ( mme g). voyez vous, je possède 2 chiens, un petit "bâtard" d environ 2 kilos et un gros (cane corso) de 60 kilos. la voisine avec qui je suis en litige a une peur... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2815 vues Mon fermier n'a pas eu l'autorisation d'exploiter. il refuse de quitter les terres. le préfet n'a pas adressé de mise en demeure de quitter les parcelles. que puis je faire? sans cette mise en demeure, puis je demander la nullité du bail... Répondre

Refus de ma demande de retraite par les gérants de l'earl Posée par Flo1212, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2709 vues Je suis agricultrice au sein d'une earl familiale. je voudrais partir à la retraite mais les gérants refusent car ils veulent que je les attende pour partir à la retraite au même moment. j'ai tous mes trimestre et passé... Répondre

Deces du preneur sans heritiers privilegies Posée par FALKO2018, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3377 vues Dans le cadre d'une bail rural verbal en cours, à qui faut-il adresser le courrier de résiliation après le décès du preneur qui était célibataire, non pacsé et sans ascendants et descendants ? le bail concerne une petite... Répondre

Location terrain Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Faut il etre agriculteur pour louer un terrain agricole pour y mettre des chevaux? merci pour votre réponse... Répondre

Dénoncer un bail rural Posée par Loulouille5, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2555 vues J’ai hérité de terrains agricoles pour lesquels un bail avait été signé antérieurement je voudrais savoir comment faire pour qu’un nouveau bail soit établi entre le fermier et moi merci d’avance... Répondre

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3344 vues J'ai eu une procédure abusive de office national des forets mensonges et escroqueries pour soutiré de l'argent alors qu'il avait aucun titres de propriété aucun acte notarié et mon soutiré de l'argent comment... Répondre

Incidents Posée par danielgobled, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5960 vues J'ai obtenu un jugement partial dans le cadre de mon opposition à un retournement de prairie. j'apprends que un membre de la commission paritaire était connu par la partie adverse et a donc pu influencer la décision de... Répondre

Vente parcelle et préemtion Posée par celte, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5898 vues Je viens de constater qu'une parcelle située en plein milieu des miennes vient d'être vendue .aurais -je du être avisé de cette vente ? si oui quel recours pour demander l'annulation de la vente ? merci de vos... Répondre

Vente corps de ferme Posée par Corbo74, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2383 vues Au 31 novembre 2021 j'ai accorder un bail rural dit à ferme uniquement le corps de ferme soit moins de 1 ha ce jour beaucoup de déconvenu avec mes locataires qui à ce jour ne pratique aucune activité agricole c'est pour... Répondre

Terrain à regrouper Posée par varduc, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Je possède un terrain avec une moitie en verger que j'exploite ,l'autre moitié et louer avec un bail reconductible d'année en année. et il possible de récupérer la totalité . qu'elle démarche à suivre ,ainsi un... Répondre

Droit de la safer Posée par e&a games, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2735 vues Je vends un terrain qui est déjà construit avec eau plus edf , la safer peut elle user de son droit de préemption ?... Répondre

L'égalité Posée par Nath 3192, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3823 vues J'ai deux questions concernant le voisinage. depuis un certain temps ma voisine a un concubin dont le fils fait de la moto tout terrain chez elle. malheureusement, cela occasionne une gêne, puisque cela résonne... Répondre

Droit de préemption safer Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2594 vues à vous ma question concerne le droit "rural" notamment à propos d'une propriété de 2 parcelles achetée en 2007, ancien domaine agricole,sur une parcelle un bâtiment qui a reçu dernièrement l'autorisation pour changement de... Répondre