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Couper du bois dans une haie Posée par Dilo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4145 vues Je suis propriétaire d'une haie entre 2 parcelles. mon voisin a ébranché les arbres sur environ 8 m de hauteur jusqu'à la limite de propriété et a récupéré le bois. est ce légal ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment récupérer un terrain agricole loué a un fermier de 80 ans en retraite Posée par YETOUN, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 2457 vues Je suis propriétaire en indévis (ma soeur) d un terrain de :2ha 096 ce terrain est loué depuis mars 1968( un bail sur papier simple a etait fait a cette date) a un paysan qui aujourd'hui a 80ans et a arrete son... Participer

Résiliation bail rural pour cause de départ à la retraite Posée par Ossane, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5076 vues Je loue 10 h de terres agricoles à un agriculteur. celui est en retraite depuis le 1 er mars, il n'a ni descendant , ni successeur, j'aimerai savoir quelle est la procédure pour résilier son bail, si c'est moi qui le... Compléter

Difflamation Posée par emmanuel, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 1337 vues Mon voisin écrit des insulte sûr des bancs publics avec mon nom et prénom avec des choses dont je n'est pas fait.... je suis allé en gendarmerie et mon dit que se n'est pas assez grave... pour porter plainte ! quelles... Participer

Safer guerre des nerfs Posée par gus, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2665 vues Un propriétaire veut me vendre 2 parcelles une d entre elles étant située proche du batiment d exploitation. ces parcelles étant libre la safer peut elle faire usage de son droit de préemption et ainsi les attribuées a une autre personne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de passage ligne haute tension au dessus d'une maison individuelle Posée par marine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2417 vues ... Participer

Pension cheval Posée par Mar, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2186 vues Ayant une jument en pension avec contrat qui stipule 1 mois de préavis. j'ai trouvé une nouvelle pension tardivement, je dois prendre ma place dans 1 semaine. je préviens donc les gérants de ma structure actuelle que 1 semaine... Participer

Vente d'un terrain agricole Posée par Manu, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2662 vues Après avoir été préempter et retirer de la vente, combien de temps après cette date je peux remettre mon terrain en vente... Participer

Statut agriculteur Posée par sweeetie 25, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2534 vues J'aurais voulu savoir si, étant propriétaire de terres ( succession familiale), j'avais le statut d'agriculteur ou non? sachant que ces terres sont louées à un paysan. merci pour vos réponses... Participer

Refus éclairage public suite à extension du réseau devant une habitation Posée par David, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3547 vues Ma commune a fait une extension du réseau (éclairage public). le maire et ses conseillers ont refusé cette extension devant mon domicile. ayant vu les plans, l'extension devait venir devant mon domicile. les lampadaires prévus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat terrain agricole par les parents Posée par JE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2587 vues Est ce que les parents d'un locataire de terrains agricole (bail de plus de trois ans) peuvent acheter les terrains loués de leur enfant (pour le soutenir financièrement les premières années après son installation) sans risque... Participer

Litige avec robot tondeuse de nos voisins Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 5885 vues Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. la gendarmerie nous... Compléter

Entretien des canalisations d'eaux pluviales Posée par lcarvel, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 6727 vues Je suis propriétaire depuis 2004 d'un terrain bâti dans le var. le terrain est traversé par des canalisations d'eaux pluviales provenant d'un lotissement situé au-dessus de ma propriété. l'une des canalisations... Participer

Décision du juge de proximité Posée par Famille 19, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1660 vues Le juge de proximité veut connaître le résultat des plaintes au pénal avant de donner son verdict. peut on être punit au civil quand la plainte au pénal est classée sans suite... Participer

Refus de préempter de la part de la safer Posée par csaph, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2043 vues La ferme mitoyenne à notre maison, non exploitée depuis plusieurs années, ainsi que les terrains agricoles, ont été mis à la vente. nous avons sollicité la safer pour une préemption et présenter notre dossier d'installation et... Participer

Fin de bail de culture de terre agricole avec autorisation verbale Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2299 vues En 2000, j'ai autorisé un agriculteur , verbalement et sans rémunération , d'entretenir mon terrain d'un hectare . le but pour pour moi , n'étant pas, dans la région, était que mon mon terrain soit entretenu et... Participer

Depart locataire agriculteur Posée par jack, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 1656 vues Notre locataire exploitant part à la retraite. il avait un bail verbal. peut on en temps que propriétaire récupérer ce terrain d'environ 1hectare pour notre usage personnel, voire le laisser en jachère... Participer

Droit de preension Posée par chico, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2149 vues La safer peut-elle faire une préhension partielle .merci... Participer

Rupture de bail par le propriétaire - refus du fermier Posée par Cecile B, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3870 vues Mon grand père a signé un bail avec un fermier il y a 27 ans...le bail a été signé à l'époque par mon grand père (usufruitier) uniquement - mais pas par ma mère nue propriétaire et de plus sur des pacelles dont les numeros de... Participer

Vendre ma maison de fonction sur terrain agricole Posée par pyl44330, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2109 vues J'ai construit en za en 2006 une maison comme logement de fonction du fait de mon activité d'exploitant viticole. j ai cessé mon activité d'exploitant cette année et désormais mon vignoble est à vendre. j'ai... Participer

Cession de bail à une société Posée par NAT6271, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2327 vues Un fermier veut se mettre en société avec un autre fermier, et souhaite que l'on cède le bail à la société, est il possible, si non quelle solution peut on proposer. merci de votre réponse... Participer

Droit d'exploitation de l'agriculteur à une gaec Posée par yaya, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3962 vues Un contrat oral passé dans les années 90, modifié en gaec sans l'accord du propriétaire peut-il être dénoncé, voire annulé ?... Compléter

Exploitation d'un food truck Posée par Matiho, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 2970 vues Je suis propriétaire d'une maison avec jardin. qui se situe dans une zone agricole sur le plan cadastral. première question ai-je le droit d'installer un food truck dans mon jardin. deuxième questions est-ce que les... Participer

Inondation de mon chemin prive Posée par fx06450, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2627 vues Lors de fortes pluies les eaux de ruissellement de la route communale detruisent et inondent en aval mon chemin prive... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indemnité d'eviction non valide ? Posée par Sylvio, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2189 vues Nous avons hérité d'un terrrain en sept 2013 de mes beaux parents dont le fermier qui y mettait ses vaches n'a jamais payé le fermage. ce terrain a été vendu au printemps pour un projet de construction. le notaire a accordé une indemnité... Participer

Récupération de terre Posée par betty, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3089 vues Notre voisin a nos terres de manière tacite, pas de bail, pas de loyer, nous voulons les récuperer pour un projet d'installation, il a déclaré sans nous en informer nos terres à la pac, quel recours avons nous pour les récupérer ,en vous... Participer

Récupération de terrain loue à un agriculteur Posée par Coco, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2198 vues Je loue 2ha de terrain agricole sans bail à un agriculteur .maman est décédée récemment je souhaite vendre ferme et terrain agricole ,le locataire est intéressé par le terrain agricole seul sans la ferme, cependant un voisin ayant... Participer

Suis je dans mon droit ? Posée par raymond, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2477 vues Je travaille des parcelles je laisse un pourcentage chaque annee au proprietaire ! ceci et verbal depuis 2016 ! j,ai etais avertir par le proprietaire de vouloir vendre ! il y a 3 mois 45 jours apres lui reponds par ecrit que je suis ok... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Déposé de caravane 3 mois sur terrain agricole Posée par Pierre, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1554 vues Je souhaite savoir si je peux sur un terrain agricole metre ma caravane 3 mois et la déplacer après... Participer

Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2278 vues Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp j achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un seul cadastre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN