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Retirer les terres de la vente Posée par ALBERT, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2837 vues ... Consulter la réponse de Maître SALECK

Droit de préemption sur un terrain voisin du mien Posée par Eliane, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3226 vues Est ce que le fait que le terrain que je souhaite acquérir soit collé au mien, qu'il ne soit éventuellement cultivable que sur un tiers de sa surface, que le reste est constitué d'un ravin abrupt, donc non exploitable, est un... Participer

Après signature d'un acte de vente 'définitif'. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3084 vues Maitre, chez le notaire et tout le monde à apposer sa signature électronique. au reçu quelques jours après (3/4) en relisant la soi disant rectification d'une somme. celle-ci est toujours erronnee... comment faire pour obtenir... Compléter

Droit de préemption Posée par Hakoss, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3476 vues J'ai signé un compromis de vente le 9 juin 2020 sur un terrain constructible d'une surface de 2321m2 borné mais non clôturé rattaché à un grand terrain agricole non constructible il y a un agriculteur qui cultive sur la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Travaux non soumis à autorisation du bailleur Posée par Vallée, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1184 vues Je suis exploitant, en location depuis 2012. le bail prévoit l'autorisation de construire un hangar agricole sans obligation de reprise par le bailleur. les parcelles louées sont en site classé, un premier petit bâtiment de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture contrat dp abusive par la propriétaire Posée par Hedwigehorse, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 2951 vues Ma fille leia (mineur) a depuis plus d'un an une dp avec" f "19 ans. ma fille en apprentissage sur le lieu des écuries où se trouve la dp a été licenciée du jour au lendemain sans raison. la propriétaire lui interdit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrat vente d'herbe Posée par Lou, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4125 vues Madame monsieur , nous avons un contrat de vente d'herbe avec un agriculteur afin d'y mettre sur son terrain nos animaux. cependant, selon la définition d'une vente d'herbe, ce dernier ne respecte en rien les clauses. de plus, il n... Participer

Comment faire annuler une préemption safer Posée par Feo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2666 vues Je viens d apprendre que la safer s opposé à un compromis de vente sur des terres agricoles quel recour contre la préemption cordialement... Participer

Comment annuler une vente de foncier en cours ? Posée par Clément, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3518 vues J'exploitais des terres agricoles sous forme de "contrat de vente d'herbe" avec un propriétaire qui ne voulait pas faire de bail ni me vendre ses terres proches. je viens d'apprendre que ses terres que je travaillais... Participer

Refus de payer le mois de préavis Posée par cam, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2248 vues Je suis gérante d'une ecuries de proprietaire. un proprietaire souhaite enlever son cheval de chez moi. il ne m'as pas fais de lettre écrite pour me donner son préavis que par orale et message. se monsieur ne veux pas non... Participer

Indemnité d'éviction Posée par TIMALOU, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3844 vues Je reprends une pâture à mon locataire pour construire. quel est le montant de l'indemnité qu'il peut me réclamer ( il y a un plu, parcelle de 29200 m2 ) zone 3, merci de votre réponse ( le locataire demande 1,50 euros du m2, je trouve cela... Participer

Vente de terres exploitées Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1372 vues Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la... Consulter la réponse de BELIGHA

Abus de pouvoir par la safer Posée par isaregala, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3699 vues J'ai été expropriée pour un projet de route, qui a été abandonné semble-t-il. on m'a redonné un terrain à 200m. le terrain d'où j'ai été expropriée a été donné à d'autres propriétaires. ma question est: pourquoi m'avoir délogée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption pour élargissement d'un chemin rural Posée par dulondel, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2342 vues Mon terrain possède une clôture grillagée, la mairie veux élargir le chemin, que devient ma clôture. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tribunal baux ruraux convocation conciliation - annuler résiliation Posée par joss, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2776 vues Je suis locataire d'une parcelle de terre de deux hectares à titre onéreux; j'ai reçu une résiliation par huissier pour "fin de prêt gratuit". j'ai déposé une requete au tbr pour faire valider mon bail verbal et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préemption Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3102 vues Je suis actuellement locataire d'une prairie permanente de 5ha que je loue et que j'exploite depuis plus de vingt ans nous avons toujours régler notre fermage sans défaut et nous avons les parcelles à la msa.depuis un certain temps... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Location terrain jardin Posée par jaja, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1498 vues Concernant un petit terrain loué à un particulier, nous avons précisé sur le bail, uniquement pour jardinage. le locataire nous avait indiqué que c'était pour le jardinage. cependant la location s'est transformée depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Répartition loyer antenne entre locataire et propriétaire sur parcelle agricole Posée par JP, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2025 vues Projet de construction antenne relais sur terre agricole en location. je voudrais connaître mes devoirs vis à vis du locataire. bien sur le prévenir. en ce qui concerne le loyer, comment celui-ci est réparti entre le locataire et... Participer

Autorisation d’exploiter et bail rural Posée par erge, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1213 vues Nous avons un bail rural de longue durée depuis 2021 avec un jeune voisin ( nous = 3 enfants et notre mère en indivision) le bail est signé par x.dupont au nom de l’eurl dupont dont il est le mandataire. nous avons signé récemment... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit de préemption d un terrain agricole Posée par Gauthier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3845 vues Je vous remercie de me dire en urgent , si.un.agriculteur qui possède déjà des vignes, peut perempter sur un terrain agricole non constructible, en jachere , ce terrain peut se vendre en 1 ou 3 parcelles . cette personne n est pas... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Cession de terres agricoles Posée par Aurélienne, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2336 vues Je suis propriétaire de terres agricoles héritées et louées avec bail notarié à un fermier avec échéance du bail en 2024. je suis retraité et aimerais vendre ses terres à l'issue du bail afin de pouvoir assurer mes frais de... Participer

Vente Posée par DENNIS, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2291 vues Je souhaite vente une ferme agricole non habitée depuis 2 ans et lui ajouter un terrain agricole de 3 ha .celui ci est loué .mais mon acheteur n' est pas agriculteur .ai je le droit svp merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2393 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réduction du prix éventuelle par la safer? Posée par FlyingSurfer, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3847 vues Bien mis en vente pyrénées atlantiques au prix très raisonnable de 145 000€ (maison 200 m2 à réhabiliter complètement à l'intérieur (toiture et murs rénovés en 2007 pour 60 000€) + hangar attenant 100 m2 + grange 300 m2 en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Baux ruraux environnementaux des collectivités Posée par Joconde, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2039 vues Pouvez-vous me dire si les baux ruraux environnementaux (bre) des collectivités sont soumis à concurrence (j ai lu que la décision de la cj de l ue du 14 juillet 2016 affaire "promoimpresa", le prévoyait désormais). l article l415... Participer

Résiliation bail verbal petites parcelles Posée par Edab, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2015 vues Nous sommes propriétaires de plusieurs parcelles exploitées de façon abusive par un agriculteur qui dit avoir un bail verbal qui n'a jamais été conclu. certaines parcelles sont inférieures à 1 hectare... Participer

La communauté de communes achete de la terre agricole et 10 ans après la revend Posée par Gloria, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1724 vues La communauté de communes achete de la terre agricole et la revend en terre constructible après3 ans. elle multiplie par 10 les bénéfices. l'ancien propriétaire a t il un dedomagement ?... Participer

Jouissance d'un abri cheval Posée par tateur43, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 2301 vues Mon gérant de club a acheté un abri cheval déplaçable de pâture à pâture qui ne nécessite pas de permis de construire. je lui paie tous les mois une pension pré pour mon cheval et en plus je lui rembourse tous les mois 200 euros... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain agricole en zone verte Posée par SylvainR, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1268 vues Nous avons hériter mon frère et moi d'un terrain en haute loire, situé en zone verte. ce dernier est délimiter par une haie de sapins de plus de 8 mètres de haut, la même de l'agriculteur ayant fait l'objet de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Resilier un bail oral pour des bâtiments agricoles Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4004 vues Je voudrais résilier un bail oral pour des bâtiments agricoles. quels sont les délais ? comment procéder ?... Compléter