Une question en droit des nouvelles technologies ?

Ma sœur, qui ne me parle plus depuis quelques années, ne supporte pas que nous habitions la même ville. elle m’a envoyé un texto pour me le dire et me prévenir de « dégager » du quartier et qu’elle avait donné mon numéro de...

Je voudrais vendre un code web informatique, garder la propriété intellectuel sans contra de maintenance. la question est simple. je suis responsable en cas de piratage de ce code (comme la sécuriser évolue)? je suis en auto...

Un webmaster ayant porté plainte pour piratage de son site me soupçonne d'être l'auteur. j'ai reçu le dossier en vue du procès, et le webmaster y a fait figurer des copies d'écran de plusieurs discussions...

Sur un site de chat en ligne spécialisé dans le sexe +18 ans, j'ai créé un profil totalement fictif d'une jeune femme allumeuse. des hommes m'ont contactés pour se montrer en webcam (sexe). l'un d'entre eux...

J'ai envoyé il y a 2 ans un ar avec accusé de reception pour mettre fin à mon contrat internet depuis 18 mois je suis harcelés par la ste eos pour recouvrement hors j'ai bien envoyé mon ar que je leur ai transmis ils me...

Nous faisons une étude de faisabilité pour un nouveau service pour les avocats. ce service envisagé utilise les dernières avancées en ia et blockchain. je prie les avocats de prendre 3 minutes de leur temps précieux pour remplir ce...

Dans notre commune des clouzeaux, qui dépend de l'agglomération de la roche sur yon, orange vient installer un pylône. le problème: l'antenne relais est a proximité de l'école de la commune, et la salle omnisports...

Comment peut on définir ce droit de la nouvelle technologie et de la télécommunication d'une manière stricte? et quel serait son objet? merci...

J’ai des panneaux photovoltaïques d’installés mais mal posés donc fuîtes partout. de ce fait mes plafonds sont à refaire. la société est informée me fixe des rdv pour vérifier mes dires mais jamais personne ne vient depuis octobre...

Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme...

à toutes et à tous, passionnée de droit et de marketing, je me permets de solliciter votre aide. je vous remercie par avance pour les 5 min que vous pourrez consacrer à ma demande. dans le cadre de mon mémoire de fin d'études...

Je suis inscrit sur twitter depuis des années, et j’ai 19 ans. une nouvelle réglementation sur la protection des donnes est entrée en application fin mai dernier. mon compte a était suspendu car je n’avais pas (selon twitter) l’age...

Je suis à la réunion j'ai un fils de 3 ans qui a été reconnu par son père mais qui ne porte pas son nom puis je quitté le territoire avec mon enfant pour partir travailler ? je ne suis pas mariée...

J'ai commencé mes travaux d'intérêts généraux car on m'avait convoqué il y a des mois de ça, je les ai effectué à l'heure, sans absence mais il me restait quelques heures et on ne m'a toujours pas...

Madame, monsieur, j'aimerai savoir jusqu'où va la loi toubon relative à l'usage du français dans divers événements. pour être un peu plus concret, prenons un événement qui se déroule à paris. cet événement est...

Avant de reprendre contact avec mon avocat, je voudrais vos lumières si possible. j'étais dans un jeu vidéo en ligne et j'ai enregistré une conversation à laquelle je participais, sans en demander l'accord, dans le...

J aurais voulu savoir si il ete possible d acheter un produit chez un commercant et le revendre sur mon site en ligne je suis en auto entreprise ? merci cordialement...

Quelles conditions un bailleur de locations meublées en résidence de tourisme doit-il respecter pour installer une caméra filmant le parking de ladite résidence ? en vous remerciant pour votre retour, cg...