Une question en droit des nouvelles technologies ?

Dans notre commune des clouzeaux, qui dépend de l'agglomération de la roche sur yon, orange vient installer un pylône. le problème: l'antenne relais est a proximité de l'école de la commune, et la salle omnisports...

Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme...

Un webmaster ayant porté plainte pour piratage de son site me soupçonne d'être l'auteur. j'ai reçu le dossier en vue du procès, et le webmaster y a fait figurer des copies d'écran de plusieurs discussions...

Ma sœur, qui ne me parle plus depuis quelques années, ne supporte pas que nous habitions la même ville. elle m’a envoyé un texto pour me le dire et me prévenir de « dégager » du quartier et qu’elle avait donné mon numéro de...

Nous faisons une étude de faisabilité pour un nouveau service pour les avocats. ce service envisagé utilise les dernières avancées en ia et blockchain. je prie les avocats de prendre 3 minutes de leur temps précieux pour remplir ce...

J'ai envoyé il y a 2 ans un ar avec accusé de reception pour mettre fin à mon contrat internet depuis 18 mois je suis harcelés par la ste eos pour recouvrement hors j'ai bien envoyé mon ar que je leur ai transmis ils me...

à toutes et à tous, passionnée de droit et de marketing, je me permets de solliciter votre aide. je vous remercie par avance pour les 5 min que vous pourrez consacrer à ma demande. dans le cadre de mon mémoire de fin d'études...

Je suis inscrit sur twitter depuis des années, et j’ai 19 ans. une nouvelle réglementation sur la protection des donnes est entrée en application fin mai dernier. mon compte a était suspendu car je n’avais pas (selon twitter) l’age...

Je suis à la réunion j'ai un fils de 3 ans qui a été reconnu par son père mais qui ne porte pas son nom puis je quitté le territoire avec mon enfant pour partir travailler ? je ne suis pas mariée...

Avant de reprendre contact avec mon avocat, je voudrais vos lumières si possible. j'étais dans un jeu vidéo en ligne et j'ai enregistré une conversation à laquelle je participais, sans en demander l'accord, dans le...

Comment trouver caméras espion et faire constater cela juridiquement ?...

Quand on revend 1? un objet acheté auparavant 10? ( et donc 20% de tva: impot ), on peut appeler cela un revenu? personnellement, je qualifie cette opération de 9? de perte, dont 2? d'impot déja réglé. et certains trouvent normal que l'on...

J'ai commencé mes travaux d'intérêts généraux car on m'avait convoqué il y a des mois de ça, je les ai effectué à l'heure, sans absence mais il me restait quelques heures et on ne m'a toujours pas...

J aurais voulu savoir si il ete possible d acheter un produit chez un commercant et le revendre sur mon site en ligne je suis en auto entreprise ? merci cordialement...

Madame, monsieur, j'aimerai savoir jusqu'où va la loi toubon relative à l'usage du français dans divers événements. pour être un peu plus concret, prenons un événement qui se déroule à paris. cet événement est...

Je suis convoquée dans 10 jours au tgi pour une premiere comparution avant mise en examen. j'habite à plus de 600km du tribunal, et le jour de cette convocation, je travaille. si je n'y vais pas, et laisse mon avocat me...

Je participe régulièrement à un "chat" en ligne sur le site de "skyrock". j'y entretiens des discussions "osées" sur des salons dédiés à cet effet puisque intitulés "hotchannel" et "interdit -18". a part des invitations...

J'ai ete victime de mon locataire: non paiement des loyers, degradations, defaut d'assurance de l'appartement, cheques sans provisions, etc...je souhaite, comme j'aurais aime l'etre a son sujet, informer...

Suite a ma precedente question sur mes insulte sur fb est ce que je vais passer au tribunal ????...

Venant de recevoir un e-mail, m'alertant de faire partie des patients ayant subis la cyberattaque de l'aphp par le biais d'un test covid réalisé en 2020. je souhaite connaître les recours possible qui sont à ma...

Suite à un procès contre une société panneaux photovoltaïque,j'ai gagné le procès(annulation des 2 contrats,remboursement de l'emprunt mais la société en question a fait 2 appel au dernier jour avant...

Sur un site de chat en ligne spécialisé dans le sexe +18 ans, j'ai créé un profil totalement fictif d'une jeune femme allumeuse. des hommes m'ont contactés pour se montrer en webcam (sexe). l'un d'entre eux...

La mère de mon fils est partie cet été en vacances en italie . je n'y vois aucun inconvénient cependant j'aurais aimé qu'elle me prévienne elle même et me donne au moins la destination . quelle est la loi à ce sujet...

Depuis octobre 2010 mon fils et toujours en détention provisoire alors qu’il a été condamné depuis 2011. il peut pas vivre son enfermement comme tout les condamnés. en maison d’arrêt il ne peut pas sortir de sa cellule comme en...