Une question en droit des nouvelles technologies ?

Suite à un procès contre une société panneaux photovoltaïque,j'ai gagné le procès(annulation des 2 contrats,remboursement de l'emprunt mais la société en question a fait 2 appel au dernier jour avant...

Comment trouver caméras espion et faire constater cela juridiquement ?...

Quand on revend 1? un objet acheté auparavant 10? ( et donc 20% de tva: impot ), on peut appeler cela un revenu? personnellement, je qualifie cette opération de 9? de perte, dont 2? d'impot déja réglé. et certains trouvent normal que l'on...

Je participe régulièrement à un "chat" en ligne sur le site de "skyrock". j'y entretiens des discussions "osées" sur des salons dédiés à cet effet puisque intitulés "hotchannel" et "interdit -18". a part des invitations...

Il y a le câble fibre de mes voisins qui passe au dessus de chez moi. leur câble adsl suivait un autre chemin. un chargé d affaires orange est venu sur place pour constater que ce câble devait suivre le même chemin que l adsl. mes...

Suite au démarchage d'une société de création de site web , je n'ai plus eu de nouvelles après la signature du contrat en juillet pour la définition précise du projet ainsi que le procès verbal. la société devait...

J'ai ete victime de mon locataire: non paiement des loyers, degradations, defaut d'assurance de l'appartement, cheques sans provisions, etc...je souhaite, comme j'aurais aime l'etre a son sujet, informer...

Je suis convoquée dans 10 jours au tgi pour une premiere comparution avant mise en examen. j'habite à plus de 600km du tribunal, et le jour de cette convocation, je travaille. si je n'y vais pas, et laisse mon avocat me...

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

Suite a ma precedente question sur mes insulte sur fb est ce que je vais passer au tribunal ????...

J'ai fait une tentative de conciliation avec mon syndic pour que je puisse être raccordé à la fibre via des goulottes. cette conciliation a échoué et le syndic refuse toujours d'autoriser les travaux. avant ça le...

Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon...

Venant de recevoir un e-mail, m'alertant de faire partie des patients ayant subis la cyberattaque de l'aphp par le biais d'un test covid réalisé en 2020. je souhaite connaître les recours possible qui sont à ma...

La mère de mon fils est partie cet été en vacances en italie . je n'y vois aucun inconvénient cependant j'aurais aimé qu'elle me prévienne elle même et me donne au moins la destination . quelle est la loi à ce sujet...

Depuis octobre 2010 mon fils et toujours en détention provisoire alors qu’il a été condamné depuis 2011. il peut pas vivre son enfermement comme tout les condamnés. en maison d’arrêt il ne peut pas sortir de sa cellule comme en...

Je rencontre actuellement des problèmes avec un site internet qui a été payé dans son intégralité. il n'y a avait pas de contrat de vente mais un devis détaillé listant toutes les missions qui étaient attribuées au webmaster...

Je me suis abonné à un site internet de marchés publique qui se nom:marches- public. ce site centralise la plupart des marchés publiques. lors de mon inscription j’ai créé une vielle de mots clés afin de recevoir les marchés...