Une question en droit des transports ?

Mon ex conjointe dispose d'un véhicule commun (nous l'avons acheté 50/50) la carte grise est à mon nom et le cotitulaire à son nom. j'aimerai saisir le véhicule car l'ensemble des pv me sont saisie sur...

Je suis binational franco britannique.mon passeport français est perimé, puis je quitter l'espace schengen( canada) depuis la france avec mon passeport britannique en cours de validité, bien qu'il soit neuf et ne comporte...

J’ai eu un accident en 2023 suite à un malaise, je n’était pas assuré j’ai endommagé le véhicule d’une femme mais heureusement aucun dégât physique tout le monde s’en sort indemne, je passe en jugement du coup 105 heure de tig une...

J'ai reçu une amende, à mon nom, à payer par la ratp mais je n'ai jamais pris les transports le jour où cette amende a été émise. ce jour-là, j'étais à mon domicile mais je n'ai aucun justificatif à part la...

J'ai vendu ma voiture de 2008 une volkswagen eos controle technique ok d'une valeur de 4700€. tout s'est bien passé pendant la vente, elle n'avait aucun soucis. cette vente a eu lieu il y a 2 mois. quelques...

Mon employeur a décidé du chômage technique pour une durée indéterminée. j'aimerais savoir combien de pourcentage du salaire doit t'il me verser...

Je vais faire au plus court, j'ai acheté une bmw série 1 dans un garage il y a à peut prêt 1 an, garantie 6 mois boite moteur, au bout de 5 mois et demi, des défauts commencent à s'afficher (défaut moteur rouge semi plein...

Je peux demander si je peux voyage avec récépissé. mon titre de séjour se pas prêt. je veux partir à macedonia. mon récépissé est valable jusqu'à janvier2020...

J'ai eu une suspension du permis de conduire l année dernière pour stupéfiants pendant 6 mois . je suis conducteur poids lourd et j' ai déjà effectué 3 visites, les tests sont tous négatifs vu que je fume plus et la...

J’aimerais savoir si la compagnie aérienne (eu) peut refuser une indemnisation (comme le stipule le règlement des droits des passagers) dans le cas, où le vol a été annulé la veille, parce qu’ils n’ont pas eu les droits du...

Ma compagnie maritime me décale mes billets sans cesse ce qui fait que je dois modifier mes billets de train et mon hôtel m’occasionnant des frais supplémentaires . je pars dans 5 jours et tous les jours je...

En février 2019, un conducteur percuté plusieurs véhicules stationné, dont le mien. nous avons fait une déclaration à la gendarmerie, et on nous a juste fourni l'attestation d'assurance du conducteur. hors, son assurance...

Une compagnie peut elle retarder un vol prevu et confirme du 08/07 /2020 au 10/07/2020 cequi nous fait plusieurs problemes location voiture et hebergement que faire et que peut ont demander pour etre entendu merci cordialement...

Pourquoi es ce que c'est seulement le transporteur qui est tenu responsable d'une perte de marchandise ou vol?...

MaÎtre résumé: le 01/05/2019 j achete un véhicule avec 207000 km avec un contrôle technique totalement vierge passé le 24/04/2019 je le revends le 19/10/2019 avec 210000 km(3000km parcouru) le contrôle passé par l ancien...

E...