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Voiture en fourrière
Posée par Jean mi, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1886 vues

Nous sommes en procès sur un véhicule qui nous a été vendu avec des défaillances majeures et elle est tombée en panne, elle ne roule plus. nous l'avons laissé garé sur un parking d'une salle de spectacle près de chez...

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Maître DAHAN
 
Garantie pièce changée par peugeot
Posée par Heloise89, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1881 vues

Nous avons un 5008 qui a eu le moteur h.s à 80 000 km, peugeot a reconnu que cela n'était pas normal et a pris à sa charge le prix du moteur hors taxe. nous sommes 40 000 km plus loin et le moteur est de nouveau h.s. peugeot...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Problème de vise caché
Posée par Jules, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1877 vues

Je me permet de posé la question car je ne sais absolument pas comment réagir face à cette situation. il y a bientôt 3 mois j'ai vendu mon véhicule une mazda rx-8 avec plus de 150 000 et de très fraîche facture pour...

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Vol annule et reporté 48h
Posée par Del, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1874 vues

Nous sommes partis en vacances 7 jours tout compris. nous devions rentrer le jeudi sur orly ( vacances a punta cana) mais air caraibes à reporté notre vol 48h après. nous avons demandé une indemnités forfaitaire pour les 4...

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Remise tardif solde de tous conte
Posée par dick, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

Peut ton obliger un employeur a vous envoyer le solde de tout comte pour des raison professionnelle sur la route du lundi au samedi...

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Excès de vitesse
Posée par Richp, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1856 vues

J'ai été flashé il y a trois mois. la limitation était de 70km/h, j'étais à 120kmh. je suis convoque à la gendarmerie. qu'est ce que je risque ?...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Récupérer la voiture de ma fille que je paie
Posée par Tifcoeurbis, il y a 11 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tifcoeurbis - 1848 vues

Ma fille a un crédit en lising et mon mari est co emprunteur. nous avons prêté la voiture à son petit ami ( maintenant ex) car elle est partit pour 1 an aux usa. il n arrêté pas d avoir des amendes, ne paie pas le crédit comme...

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Maître PETSOKO
 
Remboursement de mon pass navigo
Posée par Langel94, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1846 vues

Mon employeur refuse de me rembourser 50% de mon pass navigo au prétexte qu’âgé de plus de 62 ans je bénéficie déjà d’un tarif préférentiel à 50% du prix du forfait de base. est-il dans son droit ?...

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Maître DAUSSE
 
Accident de circulation a moto
Posée par Le marin motard, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1841 vues

En mars 2020, j'ai été renversé à moto par un automobiliste sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance, je n'ai pas pu remplir le constat en entier. la gendarmerie à interpellé le...

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Maître FARRAJ
 
Changement de permis tunisien
Posée par Brahim, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1838 vues

Je suis venu en france avec un visa de travail avec un permis de conduire de catégorie b, et l'été dernier je suis retourné en tunisie et j'ai obtenu un permis de conduire un poids lourd, après quoi j'ai demandé aux...

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Procédure de vice cachée sur un véhicule
Posée par Anah, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1824 vues

Je souhaiterais vos avis car je souhaiterais lancer une procédure à l’encontre de la vendeuse du véhicule. j’ai acheté plus précisément le 2 novembre 2022 une citroen c3 pluriel semi automatique année 2004...

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Maître BELIGHA
 
Contestation amende
Posée par Fabienne, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1819 vues

J ai acheté un titre de transport que j ai validé pour la ratp. lors d'un contrôle je n'ai pu présenter le titre de transport car je l'avais égaré dans mon sac. j ai contesté l'amende qui n'a pas reçue une...

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Maître COTTO
 
Location de ma voiture
Posée par gaby, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1817 vues

Quelles sont les taxes, si je loue ma voiture...

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Le statut d'un voyageur
Posée par Odon, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1815 vues

Droit de transport...

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Transport maritime
Posée par Chacha, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1814 vues

En cas d une perte de marchandise lors d un transports maritimes qui doit assumer les charges...

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Copropriete et indivision
Posée par sprinter, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir...

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Maître BELIGHA
 
Proces / frais de gardiennage
Posée par Maxime, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maxime - 1802 vues

Suite à un procès avec un garage, je souhaiterai avoir quelques infos supplémentaires. je souhaiterai savoir, si les frais de gardiennage sont suspendus pendant un procès et si il existe une lois ou quelque chose sur quoi s'en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème vendeur acheteur
Posée par vera, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1802 vues

Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule au mois de juillet et après un mois le'acheteur me dit que la voiture fais un bruit et qu'il faut changer les injecteurs. après renseignement auprès de garage ils me...

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Stationnement des cars de transport scolaire
Posée par Pseudo, il y a 9 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pseudo - 1802 vues

Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la metropole mamp) merci d'avance pour vos réponses...

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Maître PETSOKO
 
Embarquement dans un car refusé car mon scan de cni considéré comme non valide
Posée par Florian56, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1801 vues

Au moment d’embarquer dans un car passant par la suisse, on m’a refusé l’embarquement car j’avais oublié ma carte d’identité (je reconnais mon erreur à voyager sans cni, cependant, je n’était pas au courant que le car passerai par...

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Badge autoroute volé
Posée par Denise, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Beaumont - 1800 vues

Suite à un renouvellement de mon badge sanef j’ai eu la mauvaise surprise de constater sur mon relevé bancaire un montant dû de 100€ : le badge a été volé dans ma boîte aux lettres et utilisé d’où cette facture j’ai donc...

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Accusé à tort de vice caché 4 ans et demi après la vente
Posée par Trist&pok, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 1793 vues

J'ai vendu en novembre 2018 mon véhicule qui avait à ce moment là deux ans et demi et une garantie constructeur de 5 ans. cette semaine, soit 4 ans et demi après, j'ai reçu une mise en demeure pour vice caché. l’acquéreur...

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Poissonnet
 
Transport scolaire adapté enfants handicapés
Posée par Chris75, il y a 8 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1792 vues

Mobilités ile de france a modifier son règlement concernant le transport scolaire adapté des enfants handicapés. auparavant, il était possible de renouveler une demande de transport avec avance de frais (transport avec un...

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Rémunération d’un déplacement exception entre le domicile et lieu de travail.
Posée par Lulu_31, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1786 vues

Actuelle scolarisé dans une université, ma formation m’impose de passer deux jours dans un centre de formation qui se situe à 93km de mon lieu d’étude habituel (mon université) pour effectuer un travail pratique. l’université ne...

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Urgent vice professionnels
Posée par Agent, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Agent - 1783 vues

J’ai acheter un véhicule 15 000€ chez un professionnel automobile, au bout de 4 jours les problèmes ont commencer sur le véhicule avec plusieurs voyant qui s’allumer & éteint. par la suite les choses ont commencer a ce compliquée...

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Maître NICOLAS
 
Remboursement d'une voiture, 15 ans plus tard
Posée par 9YwmgcKzQ77QbFN, il y a 10 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par 9YwmgcKzQ77QbFN - 1780 vues

Mon ex a acheté une voiture, il y a 15 ans.son nom figure sur la carte grise. depuis, c'est moi exclusivement la conductrice, depuis au moins 10 ans, je paie toutes les factures de réparations, carburant...

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Travail et obligations des transports en commun
Posée par nicoco, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1780 vues

Mon employeur souhaite me faire partir en formation 3 jours et m'oblige à partir en transport en commun et à rester sur place. je ne souhaite pas utiliser ce mode de transport et voudrait utiliser ma voiture personnelle afin...

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Heures d'attente impayées sur place avec mon camion.
Posée par tr 1964, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Je suis en bout de ligne ( transport de marchandises) et mon patron ne me paye pas la totalité de mes heures d'attente sur place, alors que je n'ai pas le droit de rentrer sur mon lieu de dépôt. en à t-il le droit ?...

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Harcèlement moral
Posée par JP pour les intimes, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1777 vues

L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige entre une compagnie aérienne insolvable et le gestionnaire d'aéroport
Posée par ENYEGUE, il y a 11 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1774 vues

Je m appele enyegue murielle juriste dans un aéroport .je voudrais savoir comment poursuivre une compagnie aérienne défaillante qui doit de l'argent au gestionnaire d'aéroport (frais d'assistance ,location...

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