Une question en droit des transports ?

Et à toutes, le 19 août 2020 à 4h00 du matin, alors que je rentrais du travail en scooter j'ai été percuté, renversé et projeté au sol par un véhicule ayant prit la fuite. j'étais ; je précise ; arrêté au feu rouge...

En cas d'une perte de marchandise lors d'un transport maritime,qui doit en assumer les charges?...

Je viens de faire l'acquisition d'une peugeot 308 diesel (06/02/2021) de 2012 mais avec seulement 29400 km au compteur. en démarrant mon véhicule dimanche dernier, un défaut moteur apparait sur le tableau de bord et...

Quelle est la responsabilite du propriétaire d'un bateau en cas de perte de la marchandise transportée?...

Excusez moi j'ai un carte de titre de séjour 1ans temporaire mais il est expert est-ce je peux voyager en guinée conakry récépissé de renouvellement compagnie ancien carte...

Suite à un accident de la route du 3 septembre 2022 ma voiture a été vu par un expert qui a accepté d'effectuer les travaux sur le véhicule. les travaux s'élève à 7977 euros ttc. les travaux ont démarré au garage tout se...

Suite à un renouvellement de mon badge sanef j’ai eu la mauvaise surprise de constater sur mon relevé bancaire un montant dû de 100€ : le badge a été volé dans ma boîte aux lettres et utilisé d’où cette facture j’ai donc effectué...

Nous avons eu recours à une entreprise de déménagement. il y a eu des incidents et quelques dégâts. nous avons remplis les documents nécéssaires et devaient être retournés au déménageur (devis forfait, déclaration de valeurs) et...

Notre véhicule à moins de 73000 km et moins d un an et de ce fait sous garantie peugeot. nous entendons un bruit, allons au garage qui semble être informé d un pblme sur arc. réparation faite et reprise du véhicule après prise en...

J'ai pris un vol avec un compagnie aérienne en business class. j'avais 5 bagages et je n'en ai reçu que 4 depuis plus de 45 jours après la date d'arrivée. la compagnie ne m'appelle pas, ne m’informe de...

Mobilités ile de france a modifier son règlement concernant le transport scolaire adapté des enfants handicapés. auparavant, il était possible de renouveler une demande de transport avec avance de frais (transport avec un...

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Je suis de nationalité française . j ai acheté au maroc (ou je réside) en 2011 une voiture neuve (35000 euros) diezel 8 chevaux . je rentre définitivement en france avec la voiture et j’aimerai savoir ce qui en est de ma voiture...

J'ai été licencier au mois de mai 2019, soit le 29 ou le 31. la lettre s'est présentée à deux reprises à mon domicile. le vendredi 17 mai 2019, mon planning m'a été envoyé par mail. le lundi quand j'arrive, on...

Peut on se déplacer en taxi pour se rendre sur son lieu de travail en fin d'après-midi ?...

Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise...

Je souhaite avoir des informations suite à un procès que j ai gagné contre un particulier qui m avait vendu un véhicule avec des vices cachés. j ai sollicité ma pj pour le procès ainsi que la designation de l huissier. a ce jour...

J’ai acheté un véhicule, tous les papiers étaient bon (certificat de non gage, déclaration d’achat, certificat de cession…). j’ai réalisé la demande de carte grise directement le jour même. j’ai reçu ma carte grise 3 jrs après donc...