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Injonction de payer et radiation dossier Posée par Jean mi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean mi - 2573 vues Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de... Compléter

Risques des poursuites pour trésorier Posée par LV3009, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1161 vues J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de proprietaire a icad Posée par Vaness, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vaness - 1631 vues J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Injustice Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michelle 30 - 2553 vues J'ai été sur un forum et j'ai laissé un mail sur ma situation comme d autre personnes le font et j'ai reçu une réponse négative et j'ai été blessé choquee je me suis défendu j ai juste dit n importe quoi de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Argent utilisé Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelmuller - 6229 vues Je voudrais cree une association car je cherche des financements pour realiser des films , des films normaux en montant une association , est ce que j'aurais le droit d'organiser des soirées , ou de faire des evenements... Compléter

Levé de la curatelle Posée par Foot666, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Foot666 - 2317 vues ... Participer

Association et interdit bancaire Posée par jmc77, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Colette - 9627 vues Nous voudrions monter une association de parents d'élèves à l'école de mes enfants dont je serais le président. or, je suis interdit bancaire. puis-je en faire parti en temps que président en sachant que le président doit... Participer

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2077 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Participer

Chèque caution encaissé Posée par Quinine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Quinine - 2795 vues Suite à une adoption d'un chien il était noté qu'une caution de 500 e était demandé (je l'ai remis il y a 1 an) dans l'attente de la castration de l'animal adopté. j'ai fait castré chimiquement mon... Consulter la réponse de Maître COTTO

Découverte de détournement de fond de la présidente de l'association Posée par Ana, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ana - 6860 vues Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves Posée par Callie, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1243 vues Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abus de position au sein d'une association Posée par Manel, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicolas - 6947 vues Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a... Compléter

Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par gorjie - 2645 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut on organiser plusieurs tombola par an? Posée par Johann, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Johann - 2827 vues J'aimerai savoir s'il était possible d'organiser par une même association plus d'une tombola par an ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Chauffert

Refus de quitus des comptes lors de notre ag de janvier 2023 Posée par René, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2286 vues Quel recours lorsque la trésorière(compagne du président) n'a pas obtenu le quitus pour les comptes et qu'elle refuse ensuite de nous fournir une comptabilité mise à jour avec toutes factures et preuves à l'appuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit des grands parents Posée par Mamé, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans - 6160 vues Je ne vois plus mes petits-fils, depuis le 06 avril 2015,suite à des conflits avec ma fille et son compagnon, qui lui,n'est pas le papa des enfants. une mesure d'a.e.m.o a été demandée par je juge des enfants du tribunal... Consulter la réponse de Maître FITAS

Présidence association 1901 Posée par Sabine74300, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1913 vues Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Démission asl Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4339 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2168 vues Je suis passé devant le juge des affaires familiales le 26, janvier j'ai eu la décision du juge vendredi 16 février.sa été dit que il va les voir dans un endroit neutre 2 fois part moi et 1h et que il y aura une enquête... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mes voisins se plaignent du chien qui aboie. Posée par Yuna, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 4272 vues Hier mon conjoint et moi-même devions travailler tout deux. nous avons notre chien et un chiot de 4 mois en famille d'accueil chez nous venant d'une association. hier il a aboyé toute... Compléter

Litige Posée par Shiva2023@, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1418 vues Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignements Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2248 vues J'aimerais savoir si je peux faire une attestation chez le pédiatre contre mon ex conjoint.car quand il prend nos filles il donne des sucreries et soda j'ai mon bébé qui est tombé malade elle a tout revomi et c'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L’association dans laquelle j’ai adopté mon chien veut reprendre mon chien Posée par Luli, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2817 vues J’ai adopté il y a deux ans par une association mon chien. en raison d’un changement de situation professionnelle et d’un déménagement dans une autre région, j’ai cherché une solution de garde en attendant de régulariser ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Couplage association-entreprise - gestion collective Posée par Zedka, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2445 vues Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts... Participer

Rémunération de dirigeant cumulable avec le rsa ? Posée par ErK, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Laterrot - 1905 vues à tou-te-s. j'ai une amie qui a priori pourrait se rémunérer 3/4 du smic en tant que membre du bureau d'une association (c'est bien possible n'est-ce pas ? juste histoire de confirmer l'information... Participer

Marque et association Posée par VAL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1758 vues J'ai créé un média en ligne dont le nom est déposé. aujourd'hui, cette structure évolue en association. que devient le nom, la marque donc ? comment faire pour la protéger ?... Participer

Usurpation de nom d association Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1816 vues Je suis en train de remplir le formulaire pour obtenir le numéro siren et j envois les statuts via internet lorsque le dossier se ferme et il apparaît un site info net qui me donne l existence d une association du même nom avec un objectif... Participer

Absentéisme trésorier et vice-président Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2282 vues Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le... Participer

Sous curatelle Posée par MOUNETTE, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Brahmi - 1729 vues Ai je droit de faire reviser la sentence de mise sous curatelle renforcee j ai toutes mes facultes mentales autonome il y a 12 ans j ai fait un sejour dans une clinique pour addiction a l alcool... Participer

Demande d'information Posée par DZ, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 869 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA