Financement associatif

Sujet (Cloturé) initié par DZ, il y a 1 mois - 687 vues

Bonjour,

En principe, une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle poursuit donc principalement un but non lucratif.

Pour autant, une association peut organiser des événements afin de financer son fonctionnement (loyer, salaires, fournitures, etc.).
Il n'y a pas de nombre d'évènement limité. En revanche, les revenus générés peuvent avoir des conséquences fiscales.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

Par principe, une association n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA, ni à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Pour continuer à bénéficier de cette exonération, tout en générant des revenus, deux conditions doivent être réunies :

- L’activité non lucrative doit rester significativement prépondérante ;

- Le montant des recettes issues d’activités lucratives accessoires doit rester inférieur à 76 679 € (seuil en vigueur en 2024 ; à actualiser chaque année).

Comment est caractérisée une activité lucrative ?

Une activité est considérée comme non lucrative lorsqu’elle remplit au moins l’un des critères suivants :

- Gestion désintéressée : dirigeants bénévoles, pas de distribution de bénéfices, pas d’intérêt direct ou indirect dans les résultats, pas d’attribution de l’actif en cas de dissolution ;

- Absence de concurrence avec le secteur commercial : il convient d’examiner si, pour les activités en cause et la situation géographique, le public peut tout aussi bien s’adresser à une structure lucrative ;

- Absence d’exercice d’une activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise, en analysant :
Le produit : répond-il à des besoins non satisfaits par le marché ?
Le public : l’activité est-elle destinée à des publics spécifiques ou en difficulté ?
Le prix : les tarifs sont-ils significativement inférieurs à ceux pratiqués par le secteur marchand ?
La publicité : la communication est-elle limitée et non commerciale ?

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous,

Alexandra Vité
Avocate au Barreau de Paris