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Conditions d'une association pour ester en justice /cadre d'un intérêt collectif Posée par vincent3254, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2549 vues Nous sommes une jeune association, et nous réfléchissons comme moyens d'action à attaquer en justice une entreprise française (pour des cas de violations de droits humains et à l'environnement). néanmoins, nous ne sommes... Participer

Creation fondation Posée par Cocine, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2346 vues Sans héritier la fondation est-elle la solution pour qu'à mon décès ma collection de livres, tableaux, meubles signés soient à la disposition du public. si oui comment procéder ?... Participer

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2715 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assigné en correctionnelle par un salarié ex repris de justice 7 administdateurs Posée par Fanchon-souri, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8588 vues Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association... Compléter

Création d'un syndicat professionnel Posée par Info-syndicat, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2857 vues N'ayant pas à ce jour reçu de réponse sur d'autres forums juridiques, nous comptons sur l'expertise des membres d'alexia pour nous aider. nous souhaitons savoir si il est possible, comme dans le cadre d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1987 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer

Reprise d'une association déficitaire et endetté Posée par CELBAN, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2344 vues J'ai récemment repris la présidence d'une association de gestion d'une école professionnelle et l'état de cette école est déplorable. mes prédécesseurs (ancienne présidente et ancien directeur administratif) ont... Participer

Frais éligibles à remboursement pour club sportif Posée par TitouHVO, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 2955 vues Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des... Participer

Vente d'une friteuse Posée par hydenrose, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2426 vues Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités. ne sachant pas si... Participer

Rémunération pour des missions autres que les fonctions de direction Posée par Ppqx, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1877 vues Des membres du conseil d'administration d'une association, s'ils effectuent des journées de travail dans le cadre d'un projet européen pour lequel l'association perçoit une subvention (erasmus+ ou autre), peuvent-ils être rémunérés... Participer

Problème comité association . Posée par Nico884, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3361 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président est le mari de la trésorière. dans ses compétences, il a juste légué les signatures des chèques au vice-président... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Diffamation sur deux associations pour animaux Posée par Amélie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1488 vues Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition... Participer

Quitter le territoire français définitif Posée par Mi, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 454 vues Maître merci de m'orienter sur ma question j'ai un ami qui a été condamné depuis 8 ans et demi il lui reste encore entre 3 et 6 ans de prison il a été condamné pour meurtre j'ai lu dans son dossier qu'il avait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demission des membrs du bureau d'une association Posée par Boubel, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 2993 vues Tous les membre du bureau à part le 1er vice président de notre association ont décidé de démissionner . doit on procéder a une assemblée générale?? ce qui dans le cadre social actuel (covid 19)sera très difficile a mettre en place... Participer

Soupçons de détournements de fonds dans un comité départemental Posée par CAH63, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2296 vues Je suis au conseil d'administration d'un comité départemental handisport. des sensibilisations sportives sont demandées à ce comité. la vice-présidente et le président ont chacun une entreprise dans laquelle ils font de... Participer

Prescription de facturation ? Posée par Alathar, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2273 vues Une association sportive affiliée à une fédération sportive reçoit des relances de factures de cotisations licences datant de plusieurs années, jusqu'à 10 ans. outre le fait qu'elles soient réglées, je me demandais si il... Consulter la réponse de BELIGHA

Fusion Posée par STEE, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2700 vues Est il possible de fusionner deux association loi 1908 (alsace moselle). steve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Création d'une association Posée par Lucas Courville, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2485 vues J'aimerais pouvoir crée une association mais je ne trouve pas les document afin de la crée car la création en ligne est payante et je n e peut pas financer cette création et j'aimerais pouvoir crée une association... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Exclusion d'un client Posée par questiondedroit, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2049 vues Président d'une association sportive qui organise des lotos chaque semaine pour financer le club, je rencontre des problèmes dans mes lotos avec un client. détesté de toute la clientèle en raison de son comportement vulgaire... Participer

Un adjoint au maire nous interdit oralement Posée par Bluecar, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Horeau - 3290 vues Nous sommes une association à but non lucratif. nous organisons, notamment des évènements en maison de retraite. lors d'une entrevue, un adjoint au maire nous a interdit verbalement d'organiser des évènements, dans sa... Participer

Adoption d un chaton Posée par corine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1554 vues Jai achete un chaton par le biais d une association j ai fait 3 cheques 115 60-60 on m a remis le papier d adoption 2 jours il m on annule comme excuses qu il me sentait pas (descrimination)... Participer

Gérer tout seul ma fondation Posée par Justyone, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2431 vues Faut il obligatoirement un conseil d'administration je veux gerer tout seul ma fondation et pourquoi vous parlez d'incohérences... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2485 vues Je voulais savoir esceque les juges peuvent savoir le nom de la personne qui c'est plein en anonyme au assistante sociale ? merci... Compléter

Percevoir des mécénat Posée par lvix18, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2215 vues Nous avons ouvert une association sportive au sein de notre entreprise dans le but de promouvoir les activités sportives des salariés de l'entreprise. nous avons besoin de trouver des partenaires pour financer des événements... Participer

Chèque de caution Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1279 vues La cantine scolaire de mon fils est associative et non communale. cette dernière exige un chèque de caution d'un montant de 50€ qu'elle se destine à encaisser si les parents ne se portent pas bénévole pour une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ?? Posée par Archy, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 2742 vues Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir... Consulter la réponse de BELIGHA

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1041 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

A t on le droit de ne pas me redonner mon chaton? Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2039 vues J ai adopté 1 petit chaton au mois d aout de 5 mois en passant par tt les papiers et les frais, que j ai récupéré le 19 sept.j ai tout fait et acheté ce qu' il m ont demander. j ai exprès pris 1 sem de... Participer

Signature d'engagement réciproque Posée par Nolive, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1102 vues J'aimerais savoir si la signature d'un contrat d'engagement réciproque au sein d'une association pour un évènement ponctuel et obligatoire ou est ce que le remplissage des différents champs suffit pour validé... Participer

Associé Posée par dane, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2393 vues Puis-je me retourner contre mon ancien associé suite à la fermeture de notre magasin, je viens de solder une dette à notre banque mais mon ancien associé n'étant pas solvable j'ai du faire un emprunt pour rembourser notre... Participer