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Association et entreprise Posée par jesaispas1&, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1491 vues Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font... Participer

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3163 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rpe et retrait d'autorité parentale Posée par THOMAS, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître d'OZOUVILLE - 2190 vues Je suis élu représentant parents d'élèves et je viens d'avoir un retrait total de mon autorité parentale concernant ma fille. puis-je continuer d'exercer ce rôle malgré tout ? mon ex femme a-t-elle le droit de... Participer

Dysfonctionnement depuis la création Posée par marie, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3028 vues J ai repris la presidence d une asso creee en 1995 a ce jour il n existe aucun proces verbal d ago ni de bilan de tresorerie ni de registre special je ne sais pas comment redresserla situation d autant que l asso a un budget de... Participer

Délai pour saisir la justice Posée par Canni, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2260 vues J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Rémunération président association loi 1908. Posée par David, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Benzacken - 2793 vues Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance... Participer

Ratification d’une cooptation Posée par Deswarte Joël, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 676 vues Suite à une démission d’un administrateur ne respectant pas les conditions d’éligibilités lors d’une élection d’une liste complète (15 élus) , suite à cette démission la cooptation d’un nouveau membre va être ratifié à la prochaine... Participer

226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association Posée par Oisillon, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2273 vues Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Congés payés Posée par Sydartha, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2826 vues Je vais être licencié à la fin de l'année 2020. il me reste 21 jours de congés. en plus de ces 21 jours mon employeur va t il me payer les jours que j'aurais cotisés pour 2021.merci... Participer

Radiation Posée par Chrism, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1494 vues S je viens de recevoir une lettre recommandée m’indiquant que j’étais radié d’une association sans autre motif. j’avais été convoqué par la présidente et le vice-président par mail. dans ce dernier, il était juste indiqué qu’on... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Associations aide victimes des violences policières Posée par nmaiss, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3004 vues J'ai il y a quelques jours été séquesté par des policiers puis amené de force aux urgences pour contrôle de comportement (ils refusaient ma plainte et j'insistait, ce qui ne leur a visiblement pas plû). du coup, je suis... Participer

Renseignements Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2375 vues Es-ce que je peux demander des attestations au écoles que comme quoi j'allais bien au rdv des enfants .et je voulais savoir quand j'étais avec mon ex conjoint je les aider pour le regroupement familial pour faire venir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Aide créé un nouveau association fondation demander sponsors Posée par ThiNguyet, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1987 vues ... Participer

Changement statut et bureau eet siege association 1901 Posée par AssociationSportiveFrancaise, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3395 vues Nous avons changez les statuts/siege/bureau le 05 fevrier 2021 apres une ag extraordinaire. le depot en prefecture a ete fait le 18 juin 2021. nous avons trois petites questions: 1. un membre mecontent peut il fait un recours si... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dossier complet ou pas Posée par Titinete, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3136 vues Je voudrais savoir si le dossier de mon conjoint et complet pour faire la demande de père d'un enfant français... Participer

Taux d encadrement Posée par jean philippe, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2804 vues Je souhaiterais savoir le taux d encadrement pour enfants mineurs dans une association club sportive . que se passe t-il si trop de mineur ? est ce que tous les entraineurs doivent etre diplome (bafa ?)... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Elections conseil d'administration Posée par N, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2319 vues Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :... Consulter la réponse de BELIGHA

Prêt Posée par isabellasantiago, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Cha06 - 3968 vues Prêt! prêt!! prêt!!! Êtes-vous à la recherche d'une entreprise de prêt privée réputée et accréditée qui accorde des prêts à l'occasion de vie. nous fournissons toutes sortes de prêts d'une manière très rapide et facile, prêt... Participer

Changement de statut, subvention association sportive Posée par Club ROM, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 853 vues Et une très bonne année, recherchant de l'aide sur notre association sportive, je me permet de poster ce message. notre association étant composée d'un vice président, d'un trésorier, d'un secrétaire et de... Participer

Pas de pv de conseil d'administration Posée par Vpom, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3143 vues Nous sommes membres d'un conseil d'administration d'une association regroupant + de 4000 adhérents et regrettons que depuis l'élection de notre nouveau président, plus aucun pv de conseil ne soit réalisé... Consulter la réponse de Maître Détrie

Le règlement intérieur d'une association est-il opposable en droit Posée par white hunter, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 4127 vues Voici le cas d'une association dont le règlement intérieur stipule que ... v « sur la base des entités géographiques abritant, au moins de juin à octobre, des groupes d’animaux n’ayant pas ou peu d’échanges d’une entité à... Participer

Abus bien social Posée par Monie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3628 vues Le président d’une association (association quasiment inactive), vient de vendre l’immobilier qu’il a reçu en héritage à l’association dont il est président, sous prétexte pour les membres de venir lors des assemblées générales... Consulter la réponse de Maître CISSE

Surendettement et association Posée par Lb, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 4566 vues Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je peut reclamè la nationalite francaise de mon defite prere Posée par francis teko, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CHERON - 2611 vues Moi sais francis teko je suis ne au cameroun de pere français mais decède je demande si jai troid a reclamè la nationalite francaise jai sont passeport français delivre 1952... Participer

Dissolution conseil d'administrationassociation loi 1901 Posée par Palmyre, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2826 vues Quelles sont les modalités pour dissolution du conseil d'administration demandée par les adhérents ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Tombola loterie Posée par gregory, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 4592 vues En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?... Compléter

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2809 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Convocation du maire apres qu'il ait fait irruption lors d'une assemblee extrao Posée par Bill, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Bill - 4520 vues Nous sommes une association loi 1901 et depuis quelques temps des ragots et médisances nous ciblent dans notre village. le maire a demandé à intégrer l association pour "connaitre la vérité sur ce qui s y passe", nous surveiller en... Participer

Bénévolat et salariat dans la même association Posée par MGP, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2273 vues Une salariée revendique son droit a effectuer du bénévolat dans l'association dont elle est également salarié ! les membres du ca lui ont précisé que les risques encouru ne sont pas des moindres en ca de litige et qu'ils... Participer

Comment créer une fondation d'utilité publique Posée par Lili, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 1734 vues Comment créer une fondation a partie de rien ( sans aucun ressources) comment faire ?... Participer

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Par Maître HAUSSER

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