Une question en droit des associations et fondations ?

Mes enfants ont suivi un premier cours de danse cet après midi. il s agit d enfants de grande section de maternelle et cp, soit entre 4 et 6 ans. ce premier cours a lieu dans une salle qui est au 3eme étage d’un bâtiment...

Nous avons adopté un chaton via une association. nous avons payé les frais et donné un chèque de caution non encaissé si sterilisation faite. l'association nous a donné un bon gratuit pour la sterilisation. nous avons utilisé...

Un compte rendu de réunion peut il être rendu public par le président sans que celui ci est été validé par les membres?...

Je vous expose mon problème. je me suis mise en tant que famille d'accueil pour un chat. l'association me dit qu'il est fiv non déclaré, qu'il a subit une opération de l'œil, qui a eu...

Une personne était intéressée par les activités de notre association, elle nous a demandé si elle pouvait créer une section de notre association dans sa ville. nous lui avons envoyé la décision de l'ag permettant la création...

Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés...

Je suis organisateur d'un gros événement associatif (plusieurs milliers de visiteurs, avec entrée payante mais sans réservation), ayant lieu essentiellement dans des lieux clos (certains loués, d'autres prêtés par la...

Je vous contacte car je viens d’ouvrir une association, quand nous serons sortis du confinement je pense organiser une soirée privée dans une salle des fêtes, une soirée privée sur invitation payante. je voudrais bien...

Je vais faire un festival enfant, chose qui n'a jamais été fait nul part. donc avec les autres associations je vais créer un collectif pour protéger se projet. a t il une loi pour sa...

Nous venons de fonder une nouvelle association et nous nous sommes penchés sur la procédure à engager pour faire une demande de rescrit fiscal. le formulaire demande de divulguer les ressources de l'organisme, et donc les...

Mon fils était en sports études de gymnastique l'année 2014 2015 au club de la sottevillaise. malheureusement il s'est blessé une première fois à l'entraînement arrêt pendant 15 jours ! il reprend l'entraînement...

Je souhaiterai savoir si la jurisprudence suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?oldaction=rechexpjurijudi&idtexte=juritext000037196523&fastreqid=1239829351&fastpos=5 cour de cassation chambre civile 2 audience...

Je voudrait savoir si mon conpagnon peut porté plainte pour fausse accusation contre lui que la caf et ma curatelle aurait déclarée en sachant qu'il risque dit avoir des conséquence et peut il demandée dedomagement et intére...

Mon vient de quitter son lycée pour un autre lycée fin septembre . j ai signe une convention qui stipulait le règlement de l année scolaire entièrement si au cas l enfant qui subitement l ecole chose que je n'avais pas vu! en...

Je suis inquiète par mon mari il m apple a dit que il était malade eh la j ai plus eu de nouvelles de lui ! j appelé au centre pénitentiaire ils me donne pas de nouvelles je dois cherche qui ou quoi ? pour savoir de ses nouvelles...

Depuis le début d'année où nous avons demandé des états financiers à notre trésorier ce dernier n'a eu de cesse de porter préjudice à notre association. il n'a pas répondu aux trois invitations qui lui ont été...

Je souhaite dissoudre mon association car un client me menace de contester les statuts de cette dernière devant le tribunal administratif. il me semblait être en règle mais apparemment, je ne le suis pas. j'organise des lotos...

Voilà nous avons pris un chien en famille d accueil dans un 1er temps en vue d une adoption, debut janvier 2021, nous avons regler 250e de frais d adoption par virement 1 mois après son arrivée, l association n a toujours pas fait...

Je suis accusé en tant que président d'une association de détournement de fonds de l'association à mon profit personnel. je suis convoqué pour une composition pénale. qu'est ce que je risque?...

Bjr je suis fils de harkis mon père a servi et combattu pour la france ds les années 50. 60 j ai les papiers qui le prouve . es se que si je met se dossier ( ses preuves a la préfecture pour avoir un titre de séjour es se ses un pluss a mon...

Je travaille dans une asssociation depuis 10 ans en tant qu'assistante administratif. suite à une longue absence j'ai ouvert les yeux et je me suis aperçu que mon patron qui est le président de l'association est...

Je suis en train de penser la création une structure qui doit recevoir des fonds publics pour financer des projets nationaux. je me suis énormément investi dans ces projets depuis des années et dans la réflexion quant à cette...

Travaillant dans une association sportive en tant que salarié je suis au chômage partielle . quand le temps dehors nous le permets je redonne quelques heures celine le nombres d heures effectuées ou pas le club doit il le payer les...

Lors d une reunion de comité nous avons pris des sanctions envers l un d entre nous qui a commis plusieurs entorses a notre règlement lors d un championnat de france. nous avons relevé 5 infractions le même jour. normalement ce...

Voila il etait prevu que je soit sous curatelle renforcer depuis 2 ans maintenant jusquen 2019. depuis le debut je ne la vois qune fois tout les deux mois je ne me sens jamais aider car chaque demande ou desir davoir quelque chose...

Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non...

Le 1er décembre 2017 j'ai adopté un jeune chien auprès d'une association qui ne m'a pas dit quels été les problèmes réels de ce dernier. la fa a insisté sur sa peur mais a tue ses crises de "panique", hallucinations...

Nous avons un comité des fêtes et devions organiser un marché de noël dans la salle des fêtes de la ville (seul un échange de mails avec le maire où la réservation est confirmée fait foi). après avoir commencé une guerre contre...

Nous souhaitons organisé un rassemblement de quelques dizaines de personnes ( 10 à 30 personnes). pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer dans la légalité...

Je prends 1 article et je paye au comptant mais apparait client ?????????????? serait ce le boulot de la mandataire judiciaire j'en sais rien - je n'ai jamais donné une donnee personnelle et je ne veux pas que mon nom et...