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Conflit de voisinage
Posée par Marjorie, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5360 vues

Ma voisine du dessus, qui a acheté il y a 2 mois, â fait casser un mur porteur â l intérieur de sa maison (et d autres travaux de démolition important) elle n â pas réuni le syndic bénévole, l expertise n â pas été faite et l...

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Gutierrez
 
Peut-il faire jouer la 'purge' du délai droit de rétractation ?
Posée par cmoi, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cmoi - 5359 vues

Le 2 juillet, suite à la vente de ma villa, le futur acquéreur signe et rempli une promesse d'achat faite entre particulier en mentionnant disposer de la totalité de la somme donc payer au comptant. bien sûr il est reparti...

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VIEUILLE
 
Résiliation de bail loi scellier entant que co-signataire
Posée par DollyB, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DollyB - 5359 vues

Alors que nous étions en procédure de divorce, mon ex-époux ma demandé de co-signer son bail loi scellier pour obtenir l'appartement qu'il n'aurait pu obtenir seul du fait de revenus trop élevés. notre avocate...

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Maître Polin
 
Taxe d'habitation au pro-rata, est-ce légal?
Posée par alexia, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 5358 vues

Je suis rentré dans un logement en tant que locataire en juillet 2014. je l'ai quitté en aout 2015. au retour de ma caution,j'ai eu la surprise de voir que mon propriétaire s'était déduit d'un partie de sa taxe...

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la réponse de
joanna77
 
Droit dû succession
Posée par Ninhar, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninhar - 5358 vues

Un immeuble à partie à une personne qui est mort de puis 2 an , jusqu'à presant le droit di sécession n'est pas faite , l'immeuble âgé de 1898 , de puis cette âge il n'a pas été traité , il n y même pas un...

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la réponse de
VINCENT
 
Bonjour
Posée par jl, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 5358 vues

Je suis un particulier à la recherche d'un bien aux enchères comment avoir la liste des biens à la vente pour les mois à venir j'habite sur la commune de vic la gardiole merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Vente maison
Posée par Géraldine, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 5357 vues

Je suis divorcé depuis 1 an. ...aujourd'hui je suis en conflit avec mon ex femme pour la vente de la maison on est pas d accord sur le prix de vente de la maison que mon ex femme veut garder. ...mon notaire m à dit que s il y...

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Maître TANGALAKIS
 
Logement
Posée par mari, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 5343 vues

J reçu une lettre de huissier de justice pour l expulsion de mon studio.et je dois passer devant le juge le 5mai.j ai déposé un dossier de surendettement a la banque de france.et un dossier a dalo.est ce que le juge peut me mètre a...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Société à mon domicile / hébergé à titre gratuit
Posée par Ts200192, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mc - 5331 vues

J'ai un petit cas particulier auquel je ne trouve pas réponse. j'ai créé ma société en sasu domiciliée à mon domicile. je suis hébergé à titre gratuit (mes parents sont propriétaires du bien). ma sasu peux me verser un loyer ? quel...

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Maître Lacoin
 
Lettre type renonciation clause suspensive
Posée par justice 13, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par justice - 5326 vues

J'ai plusieurs questions , je désire renoncer à la clause suspensive d'obtention de permis de construire afin d'accéder à un terrain rapidement, que dois je écrire dans cette lettre pour quelle soit reconnue valide...

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Maître DAHAN
 
Modification de la date de livraison en vefa après contrat de réservation
Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5312 vues

J'ai signé un contrat de réservation pour un logement en vefa en avril 2020 indiquant la livraison est fixée au 4ème trimestre 2022. la signature de l'acte notarié prévue au plus tard 2ème trimestre 2021 à...

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Maître COTTO
 
Usufruit d un bien et sans enfant la campagne de mon papa
Posée par Lounas, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 5307 vues

Mon papa est décédé le 7 octobre 2014 il été marier et sur sont testament de la maison il y usufruit pour sa femme elle n'a pas eu d enfant a t elle le droit de m être une personne autre que les enfants de mon papa et a t elle...

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KERMEUR
 
Non paiement de loyers
Posée par Isabelle, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isabelle - 5283 vues

Mon propriétaire m ' a signifié au 20 / 02 / 2015 un commandement de payer pour loyers 2010 / 2015 . ( bail du 15 / 06 / 2009 reconduit tacitement .) suis toujours dans les lieux et il m ' avait demandé de regulariser sur...

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Maître de Almeida Costa
 
Savoir si une personne a le droit de rentrer sur un terain ou on paye un loyer
Posée par Catherine, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Catherine - 5274 vues

Savoir si la personne à le droit de rentrer s'en autorisation...

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VIEUILLE
 
Succession demande de loyer à un frère
Posée par Lola, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5262 vues

Ma mère est décédée depuis 12 ans, elle était propriétaire son logement et ma sœur occupe depuis celui-ci gratuitement. a ce jour elle ne veut ni vendre ni racheter ma part du logement. dois-je lui adresser un courrier pour...

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Maître COTTO
 
Déménagement et appartement détérioré par un enfant handicapé
Posée par christel, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christel - 5261 vues

Je dois déménager après avoir loué pendant 13 ans 1/2 un appartement hlm. mon fils autiste, à détérioré pas mal cet appartement.. ( stores cassés, portes degondées, interphone arraché...).. suis je en droit d'évoquer son...

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Maître cizeron
 
Séparer mais une maison en construction
Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5226 vues

Je vous explique je suis séparer et depacse de mon ex conjoint nous étions en train de faire construire. le projet a démarré mais la construction n'est pas terminé. j'ai donc fait passer 3 agence qui me dise que mon bien...

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la réponse de
Maître MATHIAUD
 
Contacter ancien bailleur d'un candidat à la location
Posée par Lachance, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Willy - 5224 vues

Je suis propriétaire bailleur et je souhaiterais savoir si (comme j’ai pu le lire ici et là) je peux contacter l’ancien bailleur d’un candidat à la location ? si oui existe-t-il une base juridique ? merci d’avance merci de vos...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Local poubelle à 2 mètres de mon habitation
Posée par FETIVEAU Véronique, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FETIVEAU Véronique - 5220 vues

Je voudrais une réponse sur la distance de mon habitation et du local poubelles où je subis les odeurs, les mouches je ne peux laisser les portes ouvertes donnez-moi s'il vous plaît une réponse j'ai...

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Maître ANCEY
 
Le propriétaire peut il couper le chauffage
Posée par Jay, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jay - 5217 vues

Il commence a faire froid et j'ai demander au propriétaire si c'était possible qu'il remette le chauffage,je paye 450€ pour un cotch a chaussure avec des taches de moisissures sur mon plafond sa fait 2ans que je lui...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Proprio au bailleur
Posée par Vero, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero - 5201 vues

J aurai vous savoir je suis l locataire depuis un il me reste de ans a faire dans le logement met il a mi son bien a vendre sans nous prevenir que devenous faire en sachant qui veux vendre entre particulier et particulier met que...

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CANEPA SAUER
 
Signature compromis de vente / retard du vendeur
Posée par fausseparisienne, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par goumez - 5198 vues

Mon histoire est longue. l'année dernière j'ai signé un compromis, versé en temps et en heure le séquestre de 10% que la notaire détient toujours et j'ai obtenu un prêt, en temps et en heure. jusque là tout va bien...

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Maître DAHAN
 
Installation par mon voisin d'un câble de fibre internet sur notre terrain
Posée par Marika, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 5194 vues

Mes voisins ont pénétré sans notre autorisation et en notre absence sur notre terrain afin d'y faire installer un câble de fibre internet qu'ils n'ont pu faire enterrer (la gaine étant bouchée par un muret construit...

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Maître de VILLELE
 
Depose et pose de plantes sur terrasse avant travaux pourquoi me reclamer 330
Posée par Michele HALIMI, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimich - 5190 vues

De merci de vos réponsses travaux d'etancheite ont ete effectues sur le toit terrasse qui est une oartie commune, et dont j'ai la jouissance privative, faisant partie de mon appartement. un devis avait ete remis au...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Litige avec le bailleur
Posée par Saram, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saram - 5174 vues

Mes parents ont reçu un congés de vente de leur bailleur. Îls sont â lâ fin du bail, le propriétaire veut les expulser malgre leurs ages(84-70 ans).et îl demande une indemnité d'occupation du double de leur loyer. Îls ônt du...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Bail d'un logement
Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandra - 5173 vues

Voilà j'ai signé un bail pour un appartement pour 3ans minimum mais le propriétaire fait des visites pcq il la également mise en vente cette appartement alors qu'il vient de me le loué ma question et es ce que il auras le...

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Gutierrez
 
Demande de droit de suite logement social suite à un décès
Posée par Scyldz, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Scyldz - 5173 vues

En mai 2020, j’ai dû rendre l’appartement dans lequel je vivais avec mon épouse pour aller vivre avec mon père à qui on avait diagnostiqué une leucémie avancée. mon père n’étant plus autonome, nous avons dû sacrifier l’appartement...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Bailleur ne réagit pas
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5170 vues

Mon bailleurs me garantie pas lala jouissance des lieux,il intervient pas auprès du syndic quand j'ai un problème matériel chez moi non. plus. le syndic ne veux pas m'envoyer de technicien pour réparer le problème,il me...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Versement des apl
Posée par michmilou51, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michmilou51 - 5165 vues

Mon proprietaire est decede et c est lui qui touchait les apl.sa succession n est pas terminee .a qui payer mon loyer?et le loyer je dois le payer en totalite ?...

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Maître TERZAK
 
Obligation d3 quitter mon appartement.
Posée par Yoroyoro, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yorosow - 5159 vues

En fait, je suis étudiant et j'habite au crous ( cité universitaire ), mais depuis 3mois, en raison de mes faiblesrevenus; je ne travaille pas et je ne compte sur personne, j'ai pas payé ces 3 derniers mois. j'ai...

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la réponse de
Gutierrez
 
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