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Conflit de voisinage Posée par Marjorie, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5360 vues Ma voisine du dessus, qui a acheté il y a 2 mois, â fait casser un mur porteur â l intérieur de sa maison (et d autres travaux de démolition important) elle n â pas réuni le syndic bénévole, l expertise n â pas été faite et l... Consulter la réponse deGutierrez |
Peut-il faire jouer la 'purge' du délai droit de rétractation ? Posée par cmoi, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cmoi - 5359 vues Le 2 juillet, suite à la vente de ma villa, le futur acquéreur signe et rempli une promesse d'achat faite entre particulier en mentionnant disposer de la totalité de la somme donc payer au comptant. bien sûr il est reparti... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Résiliation de bail loi scellier entant que co-signataire Posée par DollyB, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DollyB - 5359 vues Alors que nous étions en procédure de divorce, mon ex-époux ma demandé de co-signer son bail loi scellier pour obtenir l'appartement qu'il n'aurait pu obtenir seul du fait de revenus trop élevés. notre avocate... Consulter la réponse deMaître Polin |
Taxe d'habitation au pro-rata, est-ce légal? Posée par alexia, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans - 5358 vues Je suis rentré dans un logement en tant que locataire en juillet 2014. je l'ai quitté en aout 2015. au retour de ma caution,j'ai eu la surprise de voir que mon propriétaire s'était déduit d'un partie de sa taxe... Consulter la réponse dejoanna77 |
Droit dû succession Posée par Ninhar, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninhar - 5358 vues Un immeuble à partie à une personne qui est mort de puis 2 an , jusqu'à presant le droit di sécession n'est pas faite , l'immeuble âgé de 1898 , de puis cette âge il n'a pas été traité , il n y même pas un... Consulter la réponse deVINCENT |
Je suis un particulier à la recherche d'un bien aux enchères comment avoir la liste des biens à la vente pour les mois à venir j'habite sur la commune de vic la gardiole merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je suis divorcé depuis 1 an. ...aujourd'hui je suis en conflit avec mon ex femme pour la vente de la maison on est pas d accord sur le prix de vente de la maison que mon ex femme veut garder. ...mon notaire m à dit que s il y... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J reçu une lettre de huissier de justice pour l expulsion de mon studio.et je dois passer devant le juge le 5mai.j ai déposé un dossier de surendettement a la banque de france.et un dossier a dalo.est ce que le juge peut me mètre a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Société à mon domicile / hébergé à titre gratuit Posée par Ts200192, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mc - 5331 vues J'ai un petit cas particulier auquel je ne trouve pas réponse. j'ai créé ma société en sasu domiciliée à mon domicile. je suis hébergé à titre gratuit (mes parents sont propriétaires du bien). ma sasu peux me verser un loyer ? quel... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Lettre type renonciation clause suspensive Posée par justice 13, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par justice - 5326 vues J'ai plusieurs questions , je désire renoncer à la clause suspensive d'obtention de permis de construire afin d'accéder à un terrain rapidement, que dois je écrire dans cette lettre pour quelle soit reconnue valide... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification de la date de livraison en vefa après contrat de réservation Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5312 vues J'ai signé un contrat de réservation pour un logement en vefa en avril 2020 indiquant la livraison est fixée au 4ème trimestre 2022. la signature de l'acte notarié prévue au plus tard 2ème trimestre 2021 à... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Usufruit d un bien et sans enfant la campagne de mon papa Posée par Lounas, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 5307 vues Mon papa est décédé le 7 octobre 2014 il été marier et sur sont testament de la maison il y usufruit pour sa femme elle n'a pas eu d enfant a t elle le droit de m être une personne autre que les enfants de mon papa et a t elle... Consulter la réponse deKERMEUR |
Non paiement de loyers Posée par Isabelle, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isabelle - 5283 vues Mon propriétaire m ' a signifié au 20 / 02 / 2015 un commandement de payer pour loyers 2010 / 2015 . ( bail du 15 / 06 / 2009 reconduit tacitement .) suis toujours dans les lieux et il m ' avait demandé de regulariser sur... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Savoir si une personne a le droit de rentrer sur un terain ou on paye un loyer Posée par Catherine, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Catherine - 5274 vues Savoir si la personne à le droit de rentrer s'en autorisation... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Succession demande de loyer à un frère Posée par Lola, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5262 vues Ma mère est décédée depuis 12 ans, elle était propriétaire son logement et ma sœur occupe depuis celui-ci gratuitement. a ce jour elle ne veut ni vendre ni racheter ma part du logement. dois-je lui adresser un courrier pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déménagement et appartement détérioré par un enfant handicapé Posée par christel, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christel - 5261 vues Je dois déménager après avoir loué pendant 13 ans 1/2 un appartement hlm. mon fils autiste, à détérioré pas mal cet appartement.. ( stores cassés, portes degondées, interphone arraché...).. suis je en droit d'évoquer son... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Séparer mais une maison en construction Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5226 vues Je vous explique je suis séparer et depacse de mon ex conjoint nous étions en train de faire construire. le projet a démarré mais la construction n'est pas terminé. j'ai donc fait passer 3 agence qui me dise que mon bien... Consulter la réponse deMaître MATHIAUD |
Contacter ancien bailleur d'un candidat à la location Posée par Lachance, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Willy - 5224 vues Je suis propriétaire bailleur et je souhaiterais savoir si (comme j’ai pu le lire ici et là) je peux contacter l’ancien bailleur d’un candidat à la location ? si oui existe-t-il une base juridique ? merci d’avance merci de vos... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Local poubelle à 2 mètres de mon habitation Posée par FETIVEAU Véronique, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FETIVEAU Véronique - 5220 vues Je voudrais une réponse sur la distance de mon habitation et du local poubelles où je subis les odeurs, les mouches je ne peux laisser les portes ouvertes donnez-moi s'il vous plaît une réponse j'ai... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Le propriétaire peut il couper le chauffage Posée par Jay, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jay - 5217 vues Il commence a faire froid et j'ai demander au propriétaire si c'était possible qu'il remette le chauffage,je paye 450€ pour un cotch a chaussure avec des taches de moisissures sur mon plafond sa fait 2ans que je lui... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Proprio au bailleur Posée par Vero, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero - 5201 vues J aurai vous savoir je suis l locataire depuis un il me reste de ans a faire dans le logement met il a mi son bien a vendre sans nous prevenir que devenous faire en sachant qui veux vendre entre particulier et particulier met que... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Signature compromis de vente / retard du vendeur Posée par fausseparisienne, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par goumez - 5198 vues Mon histoire est longue. l'année dernière j'ai signé un compromis, versé en temps et en heure le séquestre de 10% que la notaire détient toujours et j'ai obtenu un prêt, en temps et en heure. jusque là tout va bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Installation par mon voisin d'un câble de fibre internet sur notre terrain Posée par Marika, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 5194 vues Mes voisins ont pénétré sans notre autorisation et en notre absence sur notre terrain afin d'y faire installer un câble de fibre internet qu'ils n'ont pu faire enterrer (la gaine étant bouchée par un muret construit... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Depose et pose de plantes sur terrasse avant travaux pourquoi me reclamer 330 Posée par Michele HALIMI, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimich - 5190 vues De merci de vos réponsses travaux d'etancheite ont ete effectues sur le toit terrasse qui est une oartie commune, et dont j'ai la jouissance privative, faisant partie de mon appartement. un devis avait ete remis au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige avec le bailleur Posée par Saram, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saram - 5174 vues Mes parents ont reçu un congés de vente de leur bailleur. Îls sont â lâ fin du bail, le propriétaire veut les expulser malgre leurs ages(84-70 ans).et îl demande une indemnité d'occupation du double de leur loyer. Îls ônt du... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Bail d'un logement Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandra - 5173 vues Voilà j'ai signé un bail pour un appartement pour 3ans minimum mais le propriétaire fait des visites pcq il la également mise en vente cette appartement alors qu'il vient de me le loué ma question et es ce que il auras le... Consulter la réponse deGutierrez |
Demande de droit de suite logement social suite à un décès Posée par Scyldz, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Scyldz - 5173 vues En mai 2020, j’ai dû rendre l’appartement dans lequel je vivais avec mon épouse pour aller vivre avec mon père à qui on avait diagnostiqué une leucémie avancée. mon père n’étant plus autonome, nous avons dû sacrifier l’appartement... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Bailleur ne réagit pas Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5170 vues Mon bailleurs me garantie pas lala jouissance des lieux,il intervient pas auprès du syndic quand j'ai un problème matériel chez moi non. plus. le syndic ne veux pas m'envoyer de technicien pour réparer le problème,il me... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Versement des apl Posée par michmilou51, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michmilou51 - 5165 vues Mon proprietaire est decede et c est lui qui touchait les apl.sa succession n est pas terminee .a qui payer mon loyer?et le loyer je dois le payer en totalite ?... Consulter la réponse deMaître TERZAK |
Obligation d3 quitter mon appartement. Posée par Yoroyoro, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yorosow - 5159 vues En fait, je suis étudiant et j'habite au crous ( cité universitaire ), mais depuis 3mois, en raison de mes faiblesrevenus; je ne travaille pas et je ne compte sur personne, j'ai pas payé ces 3 derniers mois. j'ai... Consulter la réponse deGutierrez |
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