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Suspension du permis de 6 mois en administratif et 2 mois en ordonnance pénale
Posée par yanque1218, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yanque1218 - 3307 vues

Suite à un excès de vitesse le 19 aout 2021(127km/h pour 80km/h en étant jeune conducteur), j'ai eu une suspension de 6 mois de permis par la préfecture. je viens de recevoir l’ordonnance pénale qui me signifie une amende et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Reception d'une lettre non recommandé service police notification réfèrence 7
Posée par EcoAlpha, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EcoAlpha - 3305 vues

Merci d'avance pour vos réponses, le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h. je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors. le lendemain 10/02/2020 je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Infraction en scooter et rétention permis .
Posée par Calimero, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calimero - 3301 vues

Mon fils a eu infraction en scooter pour alcoolémie et violation du code de la route . il reçoit un courrier pour une rétention de permis mais de quel permis s'agit-il ? bsr ? ou permis b ? sachant que sur le document est...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension perte de point où pa
Posée par Jonathan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jonathan - 3301 vues

Je sort du tribunal pour conduite sou stupéfiants.. ma question est simple jest ue une suspension de 8mois avec du surcis ect mai est-ce qu'il faut que je conte la perte de poin où est ce que a la fin de 8mois je récupère mon...

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Maître DAHAN
 
Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?
Posée par AnoNice, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AnoNice - 3301 vues

J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été...

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Maître Rigoulot
 
Convocation suite à conduite sans permis
Posée par Anonyma, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3297 vues

Lundi dernier j’ai été arrêté par la police pour une conduite sans permis. le policier m’a dit que je serais peut-être convoqué pour m’expliquer devant un opj. je trouve le délai long pour une simple convocation. au bout de combien...

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Maître DE CAUNES
 
Motif de contestation pour contravention
Posée par Auto, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 3293 vues

Je voulais savoir quels sont les motifs valable pour contester une contravention ? et quels sont les délais de payement ? merci d'avance de vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Contestation contravention ligne continue
Posée par MIMOU, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3292 vues

J'ai reçu une contravention pour franchissement d'une ligne continue or aucune ligne continue à l'adresse indiquée mais une seule voie en sens interdit. puis-je contester? en ne sachant pas si c'est un agent ou...

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Maître Rigoulot
 
Perte de points suite à infractions successives
Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Terry - 3290 vues

J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme...

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Maître SEBAN
 
Erreur de date de suspension de la préfecture
Posée par Seb13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 3282 vues

Maître je me suis fait arrêter le 19 novembre 2023 avec suspension de permis en date du 20 novembre 2023.j ai effectué toutes les démarches pour refaire mon permis sur l ants.mon dossier reste en instructions depuis le 24 janvier.je...

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Maître CADET
 
Vice de procedure ?
Posée par Rwan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rwan - 3280 vues

Le 20/10/18 je me suis rendu coupable de conduire un vehicule sous l'empire alcoolique avec un taux de 1,15 par litre d'air.le lendemain je suis retourné a la gendarmerie pour y etre auditionné.aujourd'hui ,donc 5...

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M. E. Dando
 
2ème arrestation sous stup
Posée par Swannoush, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Swannoush - 3266 vues

J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4...

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Maître Rigoulot
 
Permis périmé
Posée par Politique, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Politique - 3264 vues

Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une...

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Maître Rigoulot
 
Suspension 6 mois après l'infraction
Posée par thebelgarath, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thebelgarath - 3264 vues

Fin mars, suite à un accident de la route (sans tiers), j'ai été emmené par les pompiers aux urgences (rien de grave) ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool par prise de sang. je me suis rendu au commissariat le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous influence de stup
Posée par Eclp, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3259 vues

Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Victime de délit de fuite avec preuve videos à l'appui
Posée par Arno, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arno - 3258 vues

Mon véhicule d'entreprise a été victime en stationnement d'un accrochage. il est équipé d'un système de vidéo surveillance après un dépôt de plainte et communication des éléments au commissariat qui a pu identifier...

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Maître Daubié
 
Erreur ou pas ?
Posée par Mv, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3256 vues

Suite à un contrôle pour alcoolémie au volant en août 2019 j'ai eu 4 mois de suspension administrative. 4 jours avant la fin de ma suspension donc le 12 décembre 2019 j'ai eu mon audience au tribunal avec 2 mois de...

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Maître SABILELLAH
 
Restitution
Posée par moise, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3254 vues

Je me suis fait retirer mon permis au mois de mai 2000 pour une durée de 11 mois mais pendant la période des 11 mois j'ai recommencé à conduire sous l'emprise de l'alcool et du coup il me l'on annulé !!! ont il...

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Maître DENECKER
 
Permis moto a1 obtenu par équivalence en juillet 2006
Posée par Elmeleas, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3253 vues

J'ai obtenu le permis moto a1 par équivalence en juillet 2006 (en même temps que mon permis b) ai-je le droit de piloter une moto de moins de 125cc sans passer les 7 heures de formation obligatoire ? ps: je n'ai jamais...

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Maître DAHAN
 
Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis
Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pablo - 3243 vues

Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous...

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Problème résultat test salivaire
Posée par Tof06, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tof06 - 3239 vues

A tous et . contrôler par les gendarmes, premier test salivaire effectué par moi-même positif cannabis, le deuxième test effectué par un gendarme, donc ce deuxième test qui doit partir au laboratoire. je reçois...

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Claire
 
Tribunal ou pas?
Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3237 vues

La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension...

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ROCHER-THOMAS
 
Suspension administrative 6mois
Posée par Zigzig, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzig - 3224 vues

Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux...

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Maître MILI
 
Positif aux stupéfiant rétention du permis
Posée par A, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A - 3224 vues

Suite à un dépistage salivaire s’avérant positif au thc, j’ai fais l’objet d’une rétention de mon permis de conduire pendant 72h. la gendarmerie me dit que je vais recevoir une lettre à mon domicile stipulant l’avis du...

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Maître TANGALAKIS
 
Alcool au volant
Posée par granduchon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3223 vues

J ai eu un accident seul avec de l alcool il y a 18 mois jeil y aeu erreur de nom a l hopital pour la prise de sang et les resultats ne sont venu que 10 jours apres sur a une demande de verification aujourd hui je suis convoque au...

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Maître DAHAN
 
Renseignements permis
Posée par Orlando, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orlando - 3219 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , ce matin le 26/04 je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants.donc moins 6points. j'ai fait toute les démarche...

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Maître CADET
 
Conseil pour mon audition demain
Posée par Tonyooo26, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tonyooo26 - 3219 vues

Je me suis fait attraper avec 0,48g d'alcool et le test salivaire à la thc positif. le préfet m'a provisoirement mis 6 mois de suspension. demain je dois être auditionné par le gendarme qui m'a contrôlé. que me...

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Maître Minier
 
Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent)
Posée par Akhhl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Akhhl - 3219 vues

Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire 6 mois
Posée par Dudule, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fich - 3219 vues

J’aimerais avoir quelques renseignements concernant ma suspension de permis de 6 mois. celui-ci à été suspendu pour conduite sous stupéfiants. la fin de ma suspension se termine mi-mai, mais je passe au tribunal en mi-juin...

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la réponse de
Maître Minier
 
Restitution du titre de permis de conduire
Posée par mamou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3217 vues

J'ai une suspension administrative de 6 mois, le jour de l'infraction je n'ai pas donné mon permis (je l'avais perdu sans l'avoir déclaré en gendarmerie, j'ai d'ailleurs eu un pv pour non...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
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