Sujet (Cloturé) initié par Chris17, il y a 4 ans - 2605 vues
Bonjour, Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au mois de Mars avec analyse. Il veut prendre un rendez vous pour la visite sauf que impossible sur le site de la j envoie un Email à la préfecture qui me dit puisque le médecin veut vous revoir avec analyse pas la peine de prendre rendez vous vous y aller au mois de Mars comme vous a dit le médecin. De la bien évidemment plus de permis il fait les analyses le 6 Mars 2020 et RAS analyse super après un sevrage tout est super Le 11 Mars je reçois un recommandé MESURE ADMINISTRATIVE CONSÉCUTIVE A UN EXAMEN MÉDICAL que je suis suspendu a compter du 11 Mars On me donne pas de date de fin de suspension de UNE et de DEUX pourquoi me suspendre sachant que mon renouvellement na pas été fait. Pourriez vous m aidez malgré les circonstances actuelles
bonjour, depuis le 31 janvier le permis de votre mari n'était pas suspendu, et était non prorogé. De la, le médecin lui a peut être attribué un 'apte" provisoire le temps que votre mari se représente avec des résultats correcte au yeux du médecin ?
Malheureusement le 11 mars voyant votre mari ne pas revenir vers le service pour montrer ses analyses le préfet a donc pris une mesure de suspension du permis de votre mari jusqu'a ce que ce dernier viennent lui montrer ses analyses.
A l'issue de la visite médicale on lui délivrera un certificat médical pour être APTE TEMPORAIRE ou DEFINITIF
Merci beaucoup de votre réponse donc le faite que il n y a pas de date de fin de suspension sur le courrier voilà le pourquoi du comment Pour répondre à votre question le medecin a cocher la case inapte est lui avait dit de revenir au mois de Mars Très bien il y retournera lorsque le confinement sera terminer. Une petite question doit-il repasser les mêmes analyses pour montrer la bonne foi de mon mari ? Encore une fois merci Bonne soirée
ok, inapte donc permis non prorogé, ce qui veux dire qu'en cas de controle les forces de l'ordre aurait vu non pas une suspension mais un permis non prorogé. Hors le préfet a repris une décision de suspension a l'encontre de votre mari ( les amendes pour permis non permis non prorogés ou pour suspension sont bien différentes)
désormais il faudra refaire les analyses quand vous aurez un rendez vous en préfecture, 15 jours avant. le médecin cochera la case "apte" et votre mari pourra demander son permis sur le site ANTS.
Merci beaucoup de votre réponse Peut il prendre un rendez vous directement sur le site ANTS sauf que c est pas avant le 13 Mai ? Ou doit il i y a comme la prefecture lui avait dit sur Email de se rendre sans rendez vous ? Vous nous avez redonner le sourire après le confinement il fera donc les analyses encore et il ira directement. Cordialement Bonne soiree
si votre préfecture le permets, dès que le confinement est levé, prenez vite rdv sur les plages horaires proposées.
15 jrs avant ou 8 jours (du moment que les analyses ont moins de 15 jrs) refaite les analyses, car si vous avez rendez vous et que vous présenté les anciennes analyses, vous pouvez tomber sur 2 personnes bornées qui vous dirons simplement 'les analyses ont plus de 15 jrs" et c'est reparti pour un tour .....
certes ca fais une dépense d'argent, mais le permis sera récupéré plus vite
Pour l'ants, c'est uniquement une fois le certificat médical en poche
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.