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Renseignement sur la reference 7
Posée par Sandra, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandra - 3591 vues

Jai eu mon permis suspendu pour 4 mois pour conduite sous stupefiant jarrive au terme le 25 juin jai rdv le 1er juillet pour la visite medicale hors je nai pas eu ce document reference 7 je ne sais pas ou ni comment lobtenir...

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Maître MILI
 
Contestation d'un pv majoré avec une erreur de plaque
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Pierre - 3583 vues

Le 05/07/2018 je voit derriere moi la gendarmerie me faire signe de m'arreter, ce que j'ai fait. on m'explique que j'ai griller un stop, ce qui n'etait pas le cas étant donner que j'ai marqué...

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Maître Caron
 
Convocation en justice
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3578 vues

Je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021. j ai donc été en garde à vue . mon véhicule a fini en fourriere également. je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ai je le droit de conduire
Posée par déde, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3577 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois le 27 septembre 2019 j'ai réglé mon amende lors de condamnation pénal ensuite test psychotechnique, prise de sang ,commission médicale, tout est ok , j'envoie tout les...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Questions audition libre suite contrôle positif cannabis
Posée par Ggvf, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par oscar - 3572 vues

Après avoir été contrôlé positif au cannabis au volant, je suis convoqué à une audition libre. je cherche des informations sur les questions qui me seront posées. merci d avance pour vos retours...

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Maître Doumi
 
Contrôler positif à l'alcool sur le bas côté.
Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathieu - 3569 vues

J'aimerai un peu d'aide sur une question svp: en juin 2020 j'ai eu un accident de la circulation, seul, sur une route de campagne. seul, je veux dire que j'ai seulement embouti ma voiture et occasionné aucun...

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Maître Rigoulot
 
Oubli de prendre un rendez vous pour la visite médicale
Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arthur - 3567 vues

Notre fils françois âgé de 21 ans a été contrôlé positif avec un taux d'alcool de 0,50 mgl le 29 septembre 2020. son permis lui a été retiré pour 3 mois mais il n'a effectué la démarche de prise de rdv pour la visite...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Probleme de date
Posée par Denis, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Denis - 3566 vues

à chacune de mes visites les dates de rdv étaient toujours complète ou indisponible ! j'ai fini par trouver une date mais elle est après la fin de ma suspension administrative ainsi que de ma convocation pour ordonnance pénale...

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Maître SEBAN
 
Permis de conduire et récépissé
Posée par Amine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3559 vues

Je suis algérien parent d'un enfant français d'une mère française, j'ai reçu mon premier récépissé avec autorisation de travail suite à une demande faites y'a deux mois de ça. je voudrais savoir si je peux...

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Maître Rigoulot
 
O,26 mg d alcool permis moins d un an
Posée par Tony86000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony86000 - 3557 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre...

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Maître DAHAN
 
Suspension prefectoral de permis et controler
Posée par meda, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par meda - 3550 vues

Il y a environ 4-5 mois, suite à un retrait de permis, je me suis fait controler au volant par le commissariat de verdun 55100. ils ne m'ont pas entendu juste dis que je serai rappelé lundi.... je n'ai eu aucune nouvelle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension caduque ?
Posée par Lefrencho, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lefrencho - 3536 vues

Depuis peu, la gendarmerie m’a retiré mon permis pour conduite sous stup (thc). je n’es jamais eu de nouvelle de leur part ni en lr ar ni en appel, aucune notification préfectoral. quasiment 1mois et demi plus tard je reçois un...

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Maître CADET
 
Test salivaire (drogue) hors de ma voiture
Posée par EstGi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EstGi - 3535 vues

Après être sorti de ma voiture et en regagnant mon logement, une voiture de gendarmerie passe devant moi et me fait signe de rester la où je suis, quelques instants plus tard, les gendarmes décident de procéder à un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Es qu’une suspension de permis peut être réduite
Posée par Tban, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tban - 3535 vues

Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite en etat d ivresse et casier judiciaire
Posée par coco71, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco71 - 3534 vues

J ais ete controle a 0,25 en sortant d un repas le prefet a voulu faire un exemple et a rajouter une peine complementaire d un mois de suspension je suis entrain de ^parvenir a rentrer dans la fonction publique et j aimerais savoir...

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Maître Rigoulot
 
Renouvellement et suspension.
Posée par Chris17, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris17 - 3532 vues

Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au...

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onkko
 
Retrait de 6 points
Posée par lou020811, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lou020811 - 3530 vues

J'ai mon permis depuis novembre 2020, je suis donc en probatoire et allait enlever mon a en novembre 2022 (car conduite accompagné). j'ai perdu 2 points le 24/05/2021 pour excès de vitesse. ce dimanche 26/06/2022 je me...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Date d'anniversaire du permis de conduite avant jugement pour conduite sous stup
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 3530 vues

Suite a un contrôle positif aux stupéfiants en novembre 2019 j'ai eu une rétention du permis de 72h, peu après cette date j'ai eu une convocation au tribunal où je vais sûrement perdre mes 6 points, je suis en permis...

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Maître elkaim
 
Infraction en scooter et rétention permis .
Posée par Calimero, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calimero - 3526 vues

Mon fils a eu infraction en scooter pour alcoolémie et violation du code de la route . il reçoit un courrier pour une rétention de permis mais de quel permis s'agit-il ? bsr ? ou permis b ? sachant que sur le document est...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestation contravention ligne continue
Posée par MIMOU, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3521 vues

J'ai reçu une contravention pour franchissement d'une ligne continue or aucune ligne continue à l'adresse indiquée mais une seule voie en sens interdit. puis-je contester? en ne sachant pas si c'est un agent ou...

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Maître Rigoulot
 
Delais d'une ordonnance pénale
Posée par soletuyo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3516 vues

J'ai commis un accident sans blessé et avec des dégats matériels sur ma voiture le 14/01/2018, mon alcoolémie était à 1,38. ma voiture étant partie à la casse et moi aux urgences je suis passée au commissariat le lendemain pour...

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Maître SEBAN
 
Durée réelle de la suspension tribunal ou prefécture?
Posée par tom8D, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tom8D - 3514 vues

Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un...

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Maître Rigoulot
 
Convocation délégué du procureur
Posée par Magpic, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3514 vues

Suite a un contrôle d alcoolemie positif de 0.45 j ai eu une retention de permis. suite a une erreur informatique de la gendarmerie mon dossier a été reçu hors delai et de ce fait la préfecture l a classé sans suite on m a restitué...

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Maître Maury
 
Composition pénale et restitution de permis
Posée par Max59284, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max59284 - 3511 vues

Le 30/09/2019 j'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de permis de 6 mois administrative pour un excès de vitesse de plus de 50km/h hors agglomération , une semaine suivant ce jour j'ai été convoqué par le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis de 6 mois en administratif et 2 mois en ordonnance pénale
Posée par yanque1218, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yanque1218 - 3510 vues

Suite à un excès de vitesse le 19 aout 2021(127km/h pour 80km/h en étant jeune conducteur), j'ai eu une suspension de 6 mois de permis par la préfecture. je viens de recevoir l’ordonnance pénale qui me signifie une amende et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut on garxer mon permis?
Posée par Jean Luc, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3509 vues

Mon permis est vieux.je voudrai le refaire...mais j ai des ame.des impayees. peuvent ils garder mon pernis lors de ma denande pour un permis neuf. merci...

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Maître DAHAN
 
Erreur de date de suspension de la préfecture
Posée par Seb13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 3504 vues

Maître je me suis fait arrêter le 19 novembre 2023 avec suspension de permis en date du 20 novembre 2023.j ai effectué toutes les démarches pour refaire mon permis sur l ants.mon dossier reste en instructions depuis le 24 janvier.je...

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Maître CADET
 
Conduire après fin de suspension.
Posée par Stevyclerc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stevyclerc - 3500 vues

J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je...

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Maître DORMIERES
 
Invalidation et annulation judiciaire
Posée par Zergfr, il y a 1 an dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3488 vues

Je vous contacte aujourd'hui car je suis un peut perdue. les problèmes commence en en 2019. contrôle de routine alcoolémie 0.43 ( délit ) 6 mois de suspension + invalidation du permis de conduire pour solde 0 point. (...

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la réponse de
Maître Mahjoubi
 
Justificatif de dépôt de demande
Posée par Krimo62, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krimo62 - 3484 vues

J’ai valider ma demander de permis au près de l’ants et je voulais juste savoir si avec leur document à la fin donc le « justificatif de dépôt de demande » puis rouler avec ça en attendant de recevoir la carte du permis ? merci...

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la réponse de
Maître CADET
 
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