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Aucune convocation après changement adresse
Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valentin - 3397 vues

Suite à un contrôle en état d'ébriété le 24 octobre 2020, on m'a notifié par voix orale que mon permis était suspendu pour une durée de 3 mois. une semaine plus tard, j'ai changé de domicile. je n'ai donc reçu...

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Maître Rigoulot
 
Déc. du procureur de 6 mois de retrait de permis suite à la conduite en état ivr
Posée par Dom, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3396 vues

J'ai contesté la décision du procureur de créteil pour la suspension de mon permis durant 6 mois pour cause d'alcoolémie au volant. décembre 2016, j'ai été arrêté par la police et mise en cellule de dégrisement pendant 24 h. je ne...

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Maître DENECKER
 
O,26 mg d alcool permis moins d un an
Posée par Tony86000, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 3396 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre...

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Maître DAHAN
 
Contrôler positif à l'alcool sur le bas côté.
Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathieu - 3389 vues

J'aimerai un peu d'aide sur une question svp: en juin 2020 j'ai eu un accident de la circulation, seul, sur une route de campagne. seul, je veux dire que j'ai seulement embouti ma voiture et occasionné aucun...

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Maître Rigoulot
 
Ai je le droit de conduire
Posée par déde, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3388 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois le 27 septembre 2019 j'ai réglé mon amende lors de condamnation pénal ensuite test psychotechnique, prise de sang ,commission médicale, tout est ok , j'envoie tout les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance délictuelle pour conduite sous empire d'un état alcoolique
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3380 vues

Voici ma situation, je me suis fais arrêté sous empire d'un état alcoolique le 25/04/21. mon permis a été retenu par les gendarmes. je vais bientôt également recevoir une notification pour une suspension de 6 mois...

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EMY18
 
Retard deuxième visite médicale
Posée par Lanister, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lanister - 3380 vues

J’ai perdu mon permis b pour une période de 6 mois pour alcool au volant. j ai ensuite effectué toutes les démarches(stage,test,etc) et donc récupèré mon permis pour une durée de un an chez un médecin agréer...

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Maître FARRAJ
 
Composition pénale et restitution de permis
Posée par Max59284, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max59284 - 3375 vues

Le 30/09/2019 j'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de permis de 6 mois administrative pour un excès de vitesse de plus de 50km/h hors agglomération , une semaine suivant ce jour j'ai été convoqué par le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renouvellement et suspension.
Posée par Chris17, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris17 - 3374 vues

Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au...

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onkko
 
Convocation délégué du procureur
Posée par Magpic, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3372 vues

Suite a un contrôle d alcoolemie positif de 0.45 j ai eu une retention de permis. suite a une erreur informatique de la gendarmerie mon dossier a été reçu hors delai et de ce fait la préfecture l a classé sans suite on m a restitué...

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Maître Maury
 
Quand conduire après une suspension
Posée par Kaozze, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kaozze - 3372 vues

Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?...

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Maître Rigoulot
 
Comment rentrer en belgique si on a retiré mon permis de conduire belge
Posée par Fabian, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabian - 3370 vues

On m’a retiré mon permis de conduire belge suite à un excès de vitesse en france. j’ai payé 750 euros sur place et on garde mon permis de conduire (que je vais récupérer dans 1 mois). cependant j’ai l’interdiction de conduire sur...

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Maître DAHAN
 
Délai de trente minute entre le contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre
Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3370 vues

Est ce un vice de procédure si le délai de 30 minutes n’a pas été respecté entre l’arrestation avec contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre au commissariat...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Date d'anniversaire du permis de conduite avant jugement pour conduite sous stup
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 3370 vues

Suite a un contrôle positif aux stupéfiants en novembre 2019 j'ai eu une rétention du permis de 72h, peu après cette date j'ai eu une convocation au tribunal où je vais sûrement perdre mes 6 points, je suis en permis...

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Maître elkaim
 
Durée réelle de la suspension tribunal ou prefécture?
Posée par tom8D, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tom8D - 3360 vues

Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un...

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Maître Rigoulot
 
Conduite en etat d ivresse et casier judiciaire
Posée par coco71, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco71 - 3355 vues

J ais ete controle a 0,25 en sortant d un repas le prefet a voulu faire un exemple et a rajouter une peine complementaire d un mois de suspension je suis entrain de ^parvenir a rentrer dans la fonction publique et j aimerais savoir...

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Maître Rigoulot
 
Questions audition libre suite contrôle positif cannabis
Posée par Ggvf, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par oscar - 3354 vues

Après avoir été contrôlé positif au cannabis au volant, je suis convoqué à une audition libre. je cherche des informations sur les questions qui me seront posées. merci d avance pour vos retours...

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Maître Doumi
 
Test salivaire (drogue) hors de ma voiture
Posée par EstGi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EstGi - 3353 vues

Après être sorti de ma voiture et en regagnant mon logement, une voiture de gendarmerie passe devant moi et me fait signe de rester la où je suis, quelques instants plus tard, les gendarmes décident de procéder à un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire et récépissé
Posée par Amine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3351 vues

Je suis algérien parent d'un enfant français d'une mère française, j'ai reçu mon premier récépissé avec autorisation de travail suite à une demande faites y'a deux mois de ça. je voudrais savoir si je peux...

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Maître Rigoulot
 
Erreur sur avis de rétention de permis de conduire
Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3349 vues

Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et...

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Maître MALARET
 
Alcootest plus trois tests salivaires lors d'un simple contrôle routier
Posée par Paulo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paulo - 3346 vues

Mon petit frère a été contrôlé négatif à l alcootest ils ont fait trois tests salivaires le troisième été positif. ont-ils le droit de s' acharner comme ça?...

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Maître SEBAN
 
Condamnation pour non désignation de conducteur
Posée par Kristof, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3343 vues

J'ai réglé en septembre 2018 en ligne un pv de 45€ suite à un petit excès de vitesse. ma femme étant propriétaire du véhicule et conductrice, et le pv lui étant adressé, nous en étions restés sur le fait que cela devait lui...

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Maître SAID
 
Oubli de prendre un rendez vous pour la visite médicale
Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arthur - 3336 vues

Notre fils françois âgé de 21 ans a été contrôlé positif avec un taux d'alcool de 0,50 mgl le 29 septembre 2020. son permis lui a été retiré pour 3 mois mais il n'a effectué la démarche de prise de rdv pour la visite...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur sur l'avis de rétention de permis
Posée par Tom, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tom - 3334 vues

J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande de renseignements
Posée par 10293, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 10293 - 3318 vues

Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes...

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Maître SEBAN
 
Conduire après fin de suspension.
Posée par Stevyclerc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stevyclerc - 3318 vues

J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je...

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Maître DORMIERES
 
Suspension caduque ?
Posée par Lefrencho, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lefrencho - 3316 vues

Depuis peu, la gendarmerie m’a retiré mon permis pour conduite sous stup (thc). je n’es jamais eu de nouvelle de leur part ni en lr ar ni en appel, aucune notification préfectoral. quasiment 1mois et demi plus tard je reçois un...

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la réponse de
Maître CADET
 
Courrier suspension non recu au dela des 72 heures
Posée par matou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3311 vues

J 'ai eu une suspension de permis immédiate sur une infraction à excès de vitesse (permis probatoire de 18 mois). le gendarme m 'indique que j ai 72 heures pour recevoir la lettre de la préfecture avec la durée de...

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la réponse de
Maître Di Stephano
 
Y a-t-il vice de procédure
Posée par Valoche, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valoche - 3309 vues

Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Comment récupère les points de permis
Posée par bulbul, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3307 vues

J'ai perdu mon permis à point à cause de mon ex mari car il a gardé ma voiture malgré que ka voiture lui a ete attribué que dois faire pour pour récupère mes points...

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Maître TANGALAKIS
 
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