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Peut on conduire a la fin de sa suspension sans le permis?
Posée par Matthieu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu - 3311 vues

J’aimerai savoir si il est possible de conduire à la fin d’une suspension sans avoir reçu son permis? j’ai eu 3 mois de suspension (du 5 mars au 5 juin) sans alcool ni stupéfiant, visite médical ok et je viens de faire ma demande...

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Maître Mouci
 
Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions
Posée par Flen, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flen - 3308 vues

En sortant du travail, sur le chemin du retour, les gendarmes ont fait demi-tour et m'ont mis sur le côté alors que je n'ait fait aucune infractions. ont-ils le droit...

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Maître SEBAN
 
Jugement sans indication de de - mois de retrait ni de retrait de points
Posée par romual, il y a 3 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par romual - 3307 vues

Ayant été jugé pour conduite sous thc dans le verdict on ne m indique pas la perte de point ni de mois de supension de permis .donc d apres ce que j ai compris pas de visite medicale ayant commencer les demarches de visite medicale...

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Maître DE CAUNES
 
Permis de conduire
Posée par Damien884, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3304 vues

Jai besoin daide jai reçu un courrier du tribunal en me disant 300 euro de amende et 31euro de procédure et 5moins de suspention de permis de conduire a titre de peine complementaire jai déjà fait 5moins de suspention en...

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Maître Minier
 
Permis non remis aux forces de l'ordre
Posée par Gaetan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaetan - 3302 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis pour conduite en état d'ivresse. lors du contrôle de gendarmerie je n'avais pas mon permis sur moi. jai reçu le formulaire 3f stipulant "permis non remis"...

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Maître Rigoulot
 
Convocation grand excès de vitesse radar fixe
Posée par Romain, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3300 vues

Je me suis fait flashé de face par les derniers radars fixes à 150km/h au lieu de 90km/h sur autoroute en décembre 2022. les gendarmes cherchent à me convoqué pour cet excès de vitesse. je voulais savoir les délais de prescription...

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Peut on être arrêté sur une propriété privée et ne plus être au volant de son vé
Posée par Stef68, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3300 vues

J ai été contrôlé positif au canabis par les gendarmes qui m ont suivi a mon domicile après avoir visuellement constaté un vitesse excessive. je n' étais plus dans mon véhicule mais déjà a l' intérieur de mon logement la...

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Maître Rigoulot
 
Suspension administrative avec pose d'un éthylomètre
Posée par Elena, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elena - 3297 vues

J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'empire alcoolique avec 0.53mg/l le 24/04, mon permis m'a été confisqué ..j'ai ensuite été convoquée à la gendarmerie dans la semaine pour prise...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice pour alcool / procédure longue
Posée par Brystiti, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3297 vues

Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Questions à propos de la restitution du permis (stupéfiant)
Posée par Delpierre, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laudyje - 3296 vues

Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation
Posée par Mass779, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 3295 vues

Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment récupérer mon ref 7
Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3294 vues

Suite à une suspension administrative du permis de 4 mois, (à partir du 3/3/2023), celle-ci a été réduite à 2 mois devant le tribunal de police de coutances (manche) donc suspension jusqu’au 3/5/2023. je précise que la visite...

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Maître Cassé
 
Amendes et condamnations pénuniaires
Posée par jean75, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean75 - 3294 vues

Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué...

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Maître Rigoulot
 
Est ce que je peux contester pour vice de procedure
Posée par jerome13, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3291 vues

Je me suis fais arrêter pour exes de vitesse 127km au lieu de 80km. le gendarme m'a remis un avis de retention que je ne contexte pas mais dans le paragraphe 2 la date écrit a la main et la bonne 11/6 .dans le paragraphe 8...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut-on rouler avec le justificatif de depos ?
Posée par benoit, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoît - 3291 vues

J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse...

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Tests psychotechniques
Posée par oceane66, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 3290 vues

J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021 sont toujours...

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Maître CADET
 
Jeune permis tester positif et en possession de cannabis
Posée par Fafa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3289 vues

Mon fils testé positif au cannabis et possession d’un peu de cannabis s’est vu confisquer son permis et emmener en gendarmerie pour un second test. que risque t’il? merci d’avance...

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Maître SABILELLAH
 
Arrêter avec de l'alcool
Posée par Xaf56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charli - 3288 vues

Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon...

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Maître DREYFUSS
 
Restitution
Posée par moise, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3285 vues

Je me suis fait retirer mon permis au mois de mai 2000 pour une durée de 11 mois mais pendant la période des 11 mois j'ai recommencé à conduire sous l'emprise de l'alcool et du coup il me l'on annulé !!! ont il...

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Audition libre 1 mois après test salivaire positif
Posée par Jf, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par H - 3282 vues

J ai subit un dépistage salivaire lors d un contrôle routier le 30juillet 2023 qui c est révélé positif donc suite a ça, prélèvement salivaire envoyé au labo, ma convocation pour l audition libre est le 8 septembre est ce normal...

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Ordonnance pénale défaut d’assurance
Posée par Seb75013, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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J’ai eu un défaut d’assurance il y a un mois et j’ai etais au commissariat l’agent m’a remis une convocation en vue d’une notification d’une ordonnance pénale, j’ai un permis probatoire et j’aimerais donc savoir que va t’il se...

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Permis pris par police depuis juillet 2019. aucune nouvelle depuis.
Posée par MVDL, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Le 15 juillet 2019, suite à un accident de voiture avec alcoolémie positive, les forces de l'ordre intervenues ne m'ont pas rendu mon permis de conduire et la carte grise du véhicule. lors de mon hospitalisation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention du permis de conduire après contrôle positif à l'alcool
Posée par Nindra62, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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S, mon conjoint à eu une rétention de son permis de conduire le jeudi 7 mai dernier suite à un contrôle d'alcoolémie d'une patrouille ce trouvant de passage sur son trajet du retour à la maison. il a obtempéré et...

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Maître Rigoulot
 
Double et rabat sur ligne continu
Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fait interpellé par la gendarmerie la semaine dernière car j'ai doubler plusieurs véhicules a moto en dépassant la ligne blanche il sont arriver en face de moi en banalisé je me suis rabattu et j'ai redoubler...

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Maître DAHAN
 
Convocation tribunal de police le 9/04/2020 reportée suite au confinement
Posée par humbertd, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Mesuré (retenu) à 132 pour 80 le 21/01/2020 suspendu administrativement 6 mois convoqué au tribunal de police le 9/04 mais non effectif cause confinement que se passe-t-il si je ne suis pas reconvoqué avant l'expiration de ma...

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Maître SABILELLAH
 
Suspension 3 mois
Posée par marco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marco - 3275 vues

Suite a une suspension judiciaire de 3 mois ,jai eté convoqué pour donné mon permis. jai obtenu le papier ref7 je souhaiterai savoir jai eté condanné a 500 eur d'amende et stage de sensibilisation au stupefiant voila est ce...

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Maître Rigoulot
 
Perte convocation en maison de justice
Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3275 vues

J’ai égaré le courrier avec la date de convocation, je sais la date et l’heure mais dois-je me présenter avec ce courrier impérativement ou est-ce qu’il est possible de ne pas le présenter...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis
Posée par Manou27470, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURBIER - 3274 vues

Suite a un contrôle de stupéfiants mon marie a eu une suspension administratif de 6mois du 4 septembre 2019 au 4 mars 2010 il est passé au tribunal et sa suspension a était baisser a 4 mois son permis pouvant être restitué le...

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Maître MILI
 
Stupéfiant
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs...

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Quand chercher et trouver un avocat?
Posée par cdrik65, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3271 vues

Je suis convoqué au tribunal le 18 fevrier 2020 pour une ordonnance penale delictuelle suite a une conduite sous stupefiant. je voudrais savoir a partir de quand dois je trouver et contacter un avocat car quelque soit la sanction...

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