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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Manou27470, il y a 5 ans - 2929 vues

Bonjour,

Suite a un contrôle de stupéfiants mon marie a eu une suspension administratif de 6mois du 4 septembre 2019 au 4 mars 2010 il est passé au tribunal et sa suspension a était baisser a 4 mois son permis pouvant être restitué le 5janvier ayant effectué toute les démarche demande visite médical favorable et ayant appeler plusieurs fois lants qui nous affilé par téléphone que mon marie peu reconduire car la demande est en cour mon conjoint c'est fait arrêter le 11 02 2020 et la problème la police informe que mon conjoint n'a pas le droit de conduire que sa suspension s'arrête le 4 mars alors que au jugement la suspension a été baisser que risque t'il

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7 réponses
Bonsoir Madame,

Manifestement le jugement étant récent, les fichiers n'ont pas eu le temps d'être mis à jour.

Le jugement a du vous être envoyé et vous pourrez vous en prévaloir si vous recevez une convocation pour faire annuler les poursuites ou obtenir une relaxe si il est convoqué devant le tribunal. En attendant vous devez avoir la notification de la suspension judiciaire (sous le nom de lettre 7) qui vous a été remise à l’audience, j’invite votre époux à circuler muni du document en cas de contrôle.
Si vous recevez une convocation, vous pouvez me contacter afin de faire annuler les poursuites ou d’obtenir la relaxe de votre dossier.
Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Chère Madame,
En effet, si la suspension de votre époux a été réduite par la juridiction, qu'aucun appel n'a été interjeté et qu'il a bien effectué sa visite médicale, dès lors que vous avez tout téléchargé tous les éléments sur le site ANTS, votre mari peut légalement conduire.
Afin d'éviter toute difficulté avec les forces de l'Ordre, j'invite votre mari à circuler avec copie de la référence 7 (remise à l'issue de l'audience) ainsi que l'impression de la page indiquant que votre demande est en cours.
Actuellement le site ANTS accuse un très grand retard et il ne peut aucunement vous être imputé.
Si votre mari venait à être poursuivi, n'hésitez pas à contacter mon cabinet pour que nous obtenions sa relaxe : https:// #Site internet# /contact.

Sentiments dévoués
il y a 5 ans
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Manou27470
Merci pour vos réponse mon conjoint doit allé chercher une convocation à la gendarmerie effectivement le jugement n'avais pas été envoyé.
on nous a informé er que la date qu'il y aura decris sur le permis sera la date de la visite médical le 31 01 2020 il s'est fait arrêter le 11 02 2020 donc normalement ce sera bon espérant qu'il le recevra au plus vite pour avoir une preuve en plus et la demande relative au permis a été accepter sur lants et on le reçois au plus vite
Quand nous nous sommes fait arrêter nous avons montré le jugement la visite medical le numéro de la demande ils n'ont rien voulu savoir car pour eux la desicion administratif était la seul à prendre en compte et pas la desicion judiciaire sauf si la décision judiciaire rajoutais des mois de suspe sion en plus. Donc pas normal de leur part
Je reviens vers vous pour toutes autres questions et informer pour l'avancement
il y a 5 ans
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Manou27470
Peut il avoir une annulation des poursuites si il y a déjà existance d'une convication du tribunal ?
Ou il sera obliger d'aller au tribunal pour demander la relax
il y a 5 ans
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Chère Madame,

En effet le droit routier est complexe et il est malheureusement courant que les forces de l'Ordre commettent des erreurs.
Si votre époux a déjà une convocation en justice, le seul moyen d'obtenir "l'annulation des poursuites" est de plaider sa relaxe au tribunal.

Pour ce faire, n'hésitez pas à me contacter : https:// #Site internet#

Bonne journée
il y a 5 ans
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Manou27470
D'accords donc obligé de passer au tribunal prendre un avocat pour une erreur de compréhension de jugement d'un policier ?
il y a 5 ans
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Malheureusement oui, si votre époux a reçu une convocation il doit s'y rendre ou s'y faire représenter par avocat.

Sentiments dévoués
il y a 5 ans
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