Cher Monsieur,
Pour rappel l'infraction n'est pas conduite "sous l'emprise" de stupéfiants, mais conduite "après avoir fait usage" de stupéfiants, peu importe donc à quand remonte cet usage, il suffit d'être positif.
S'agissant de vos points, la perte de 6 points est enregistrée quand vous êtes jugé, si vous êtes dans la première année de votre permis de conduire, vous n'avez pas la possibilité de faire un stage car votre maximum est de 6/6 points et vous ne pouvez pas avoir 10/6 points.
En revanche, au bout d'un an de permis et si aucune infraction n'a été enregistrée, vous remonterez à 8/8 points.
S'agissant de votre suspension, il faut savoir si un arrêté a été pris par le Préfet car, à défaut, vous avez le droit de conduire au bout des 72h. Je vous conseille donc de vous rapprocher de la gendarmerie ou de la Préfecture au plus vite.
Enfin, je vous conseille vivement de prendre un avocat expérimenté en droit routier pour éviter de perdre votre permis par perte totale de points.
A votre disposition, au besoin.
Sentiments dévoués,
#Site internet#
PS : n'hésitez pas à indiquer au site que j'ai "résolu" votre problème, si tel est le cas.
il y a 5 ans
Bonjour Maître Malaret,
Je vous remercie pour vos réponses. Étant donné que j'ai commis une infraction le 2 février, le jour du jugement, imaginons qu'actuellement le préfet n'a pris aucun arrêté vu que je n'ai toujours pas été notifié de courrier recommandé, prendront t'ils en compte ma perte de points par rapport au jour de l'infraction ou le jour du jugement ?
Enfin, avez-vous connaissance d'article de loi stipulant que le capital de points est gelé au jour de l'infraction ? Par conséquent il n'y a pas possibilité de récupérer de points le jour d'anniversaire du permis probatoire.
Merci encore pour vos réponses.
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
L'infraction de conduite après avoir fait usage de stup ne sera inscrite que lorsque vous passerez au tribunal.
Si c'est bien après la date anniversaire de votre permis vous remonterez à 8/8 points.
Sentiments dévoués,
Maître Malaret,
Je vous remercie infiniment pour m'avoir apporter ces éléments qui me rassure énormément. Je peux désormais avoir d'autre sujets de conversations avec ma femme ! Haha
En vous souhaitant une belle journée.
il y a 5 ans
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