Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J'ai eu un accident de moto seul. les gendarmes m'ont retrouvé sur le trottoir, moto sur béquille, moteur éteint et moi debout à coté de celle-ci. les pompiers m'ont transporté à l'hôpital ( tibia brisé et rate... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêté pour grand exces de vitesse, retenu 191 pour 110 et alcoolémie 0,29. ma voiture a été immobilisée 7 jours et j'ai une suspension administrative de 6 mois. je suis convoqué au tribunal de police bientôt... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Contestation test salivaire Posée par JadeW, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JadeW - 3037 vues J’ai fumer hier à 22h un petit joint avec très peu de cannabis (thc 6%) et j’avais pratiquement rien mis, et ce matin à 10h j’ai eu un contrôle de police normal, et ils m’ont fait un test positif salivaire qui s’est avérée positif... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pve sans se faire contrôler Posée par Hln, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hln - 3029 vues Je souhaite savoir lorsque l’agent verbalise (non port de la ceinture ) sans que j’ai étais contrôler par ce dernier . est il dans son droit de me retirer les points ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Est-il possible de faire un stage de récupération de points volontaire, puis un stage imposé par décision de justice ? la récupération des points sera-t-elle effective ? merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Majoration pv à la volée Posée par Sun., il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sun. - 3024 vues J'ai reçu ce jour une ordonnance penale concernant une infraction de 2019 pour "non respect d'un arrêt imposé" que j'avais contesté à l'époque pour motif que je n'étais pas l'auteur des faits. cette... Consulter la réponse de
fabrice58 |
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Le 26 mars 2020 j'ai fais l'objet d'une suspension de permis sur l'autoroute, une zone à 70km/h contrôlé à 147, retenu 139km/h. les motard de la brigade autoroutière me prenne mon permis, me donne le... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Je suis convoque au tribunal de police le 09/11/20 dans le dapartement 51.le juge a prononce une suspension de 3mois dont 2 mois que jai deja effectuer lors de la suspension administrative，donc je dois faire 1mois... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J ai une suspension administrative de 3 mois, je dois passer devant la commission médicale pour le récupérer. est ce que je devrais passer devant un juge après la fin de la suspension ?... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Mon copain c'est fait retirer son permis 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants il y a un an, il a récupérer son permis mais n'a toujours pas reçu de nouvelle du tribunal et l'assurance lui demande... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Conduite sous stupefiant Posée par dao, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3012 vues J'ai une suspension de permis our une duree de 6 mois, a cause du confinement cela fait maintenant 9 mois que mon permis a ete suspendu. j'ai ecris au tribunal ou je dois etre juger pour cete infraction, cela fait 15... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Titulaire d'un permis probatoire sur lequel il reste 3 points, j'ai reçu une contravention après avoir été intercepté pour non port de la ceinture. date pv 15/10/2020 inscription à un stage pour les 30 et 31 oct, stage... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J ai eu une suspention judiciare du permis recue le 12 mai j ai payé l amende et n ai toujours pas de nouvelles es ce je peut conduire sachant que j ai toujours la carte du permis et n ai reçu aucun... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Outrage à gendarme Posée par Lechat74, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lechat74 - 3009 vues Est ce que traiter un gendarme de cowboy est une insulte... Consulter la réponse de
Delphine ROBINE |
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Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Convocation gendarmerie Posée par Milmo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par morganplaylis34 - 3004 vues Voilà 1 ans que j'ai ut accident seul sous état d'ivresse délictuelle 6 mois de suspension faites j'ai récupéré mon permis mais je n'ai jamais été convoqué à la gendarmerie depuis , savez vous pour pourquoi ce... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis fait arête le 9/11/2018 je me suis fais suspendu mon permis 3 moi avec -4 point en et une visite médicale et 90€ que je n'est toujours pas u l'amande . je les passé le 29/01/2019 car la fin de ma suspension se... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Accident avec alcool Posée par vivi, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par vivi - 2999 vues J'espère que vous allez bien? je viens vers vous car j'ai un gros souci j'ai eu un refus d'obtempérer ainsi qu'une alcoolémie en recidive et il y a environ deux mois et demi le seul bémol c'est que jai... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Si nullité de la procédure Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2995 vues J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon fils a fait l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois pour conduite sous emprise de stupéfiants vers le 25 juin 2020 (verbalisation le 30 mai 2020 et permis retourné en ar à la préfecture... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Question sur une suspension Posée par Anonime, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonime - 2987 vues J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai égaré le courrier avec la date de convocation, je sais la date et l’heure mais dois-je me présenter avec ce courrier impérativement ou est-ce qu’il est possible de ne pas le présenter... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suspension de permis Posée par coco83, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coco83 - 2986 vues Suite a une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie qui date de 8 ans en arrière je n'ai jamais fait les démarche pour le récupérer j'aurais aimer savoir si celui ci et toujours valide après temps d'année ou... Consulter la réponse de
Maître Thérisse |
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