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Pv non respect d'un stop Posée par Pierrick, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierrick - 9250 vues J'ai été verbalisé il y a peu pour non respect d'un stop, c'était un matin avant le lever du soleil et il y avait quelques nappes de brouillard ce jour là. je me suis fait intercepter par un véhicule de gendarmerie... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Combien de temps reste le thc dans la salive ? Posée par Alex54, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 9249 vues Après m’être fait contrôlé par la gendarmerie, ils n’ont pas manqué de me faire la total, l’alcoolémie négative et le stupéfiant positif au cannabis. sachant que je fume vraiment peut je ne m’attendais en rien à être positif. j’ai... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Signature d'un pv pour franchissement d'une ligne blanche Posée par holly62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par holly62 - 9243 vues Un ami vient de téléphoner en m'informant qu'il a été verbalisé par un agent de la police rurale de festubert (petite commune de pas de calais)pour franchissement d'une ligne blanche sur le territoire de cette commune. il a reçu un avis de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Est il possible de contester un pv electronique signé? Posée par valentinette, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tiger - 9238 vues J'ai pris 4 points pour un refus de priorité . est il possible de contester ?... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Exécution provisoire de suspension du permis sans rétention effective. Posée par Evmar, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Evmar - 9221 vues J’ai reçu le 19/12/2017 par laar une ordonnance pénale datée du 11/12/2017 me notifiant de l’exécution provisoire de la suspension de mon permis pour une durée de six mois. le 05/04/2018 la gendarmerie s’est présentée à mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Retrait du permis suite contrôle positif 72h maxi pour savoir Posée par Michelle, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michelle - 9213 vues Je me suis fait retirer mon permis suite contrôle positif salivairecannabis, en pleine nuit dans un village , j ai coopérer avec les agents et été sincère,je n ai pas voulu faire une prise de sang puis du prendre un taxi pour... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Délai de 120 h pour suspension de pc par le préfet (jours ouvrés ? ouvrables ?) Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 9202 vues Lorsqu'on dit que le préfet a 120 h pour prendre la décision de suspendre votre permis pour alcoolémie, par exemple, prend-on en compte les samedi, dimanche et jours fériés dans les 120 h qui suivent l'infraction ? je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9178 vues Mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de versailles devant la déléguée du procureur de la république le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contravention pour usage de téléphone sans arrestation par un agent Posée par bsmz, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 9140 vues J'ai reçu une contravention pour "usage de téléphone tenu à la main par le conducteur", or je n'ai pas été arrêté par un agent pour le constater réellement, d'autant plus que je fais très attention avec le téléphone... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Tiers qui fait une usurpation d’identités et conduite sans permis Posée par souki13, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9136 vues Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Changement permis tunisien contre français Posée par Imén, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Imén - 9134 vues S'il vous plaît je voudrais juste savoir j'ai un permis tunisien et j'ai la carte de séjour est-ce que je peux le changer en permis français j'ai pris le permis après ma carte de séjour deux 10 ans ?! je vivre À... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Restitution de permis avant la fin de suspension judiciaire Posée par Kriss, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kriss - 9122 vues J'ai été contrôle en excès de vitesse c5 et condamné à 6 mois de supension! le délégué ma notifié un allongement de la durée de suspension à 9 mois ( en cours) !! a ce jour, j'ai reçu un message de la préfecture me disant... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Le tribunal ne retrouve pas mon dossier que faire ????? Posée par Jox25600, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jox25600 - 9092 vues J'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018 on m'a remis une convocation pour le 08/01/2019 je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Amende - stationnement sur trottoir avec warnings Posée par PierrePaulPaul, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PierrePaulPaul - 9025 vues J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter car j'ai récemment reçu une contravention de 135€ pour 'stationnement très gênant' (sur un trottoir). je me suis absenté de mon véhicule 5 minutes et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quand vais-je recevoir ma convocation? Posée par Phenixdu25, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phenixdu25 - 8975 vues Je me suis fait arrêter en janvier 2017 pour une sortie de route dans un champ (1,1 g à l'ethylometre). donc 6 mois de suspension. décembre 2017 (j'avais récupéré mon permis),je me fais arrêter sur un parking (même... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
On refuse de me donner un date a mon permis Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelie - 8974 vues Cela fera 2 ans au mois d'août que je suis inscrite à l'auto école. j'ai passé mon code au bout de six mois ne l'ayant pas eu du premier coup j'ai du payé une pénalité du fait que je l'avait ni passé... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Quand dois-je prendre rendez vous pour la commission médicale Posée par Dajnixme, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 8967 vues Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de stupéfiants (dépistage positif au cannabis et à la cocaine), j'ai accepté une composition pénale pour éviter un... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Flasher par une voiture banalisée Posée par Driss, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8964 vues Aujourd'hui je me suis fait flasher au travail par une voiture banalisé à 145 kmh.. au lieu de 90 kmh car étant agent de sécurité j'allais sur une alerte cambriolage. malheureusement sa ne pardonne pas mon excès de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
J'ai contesté une contravention : que va-t-il se passer devant le tribunal ? Posée par Ferjani, il y a 10 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par saphir - 8961 vues J'ai eu une contravention pour "téléphone au volant " j'ai contester cette amende en envoyant pour preuve ma facture de téléphone du jour en question . suite a ça j'ai reçu un courrier me prévenant qu'il... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Peut on conduire avec un justificatif de dépôt de demande Posée par Marité, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 8946 vues J'ai fait une déclaration de perte de permis de conduire, je n'ai pas encore reçu ni l'attestation, ni le permis. puis-je en attendant conduire avec le justificatif de dépôt de demande qui le numéro de la demande, la... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludo18 - 8936 vues Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Erreur du n°de permis de conduire sur avis de rétention Posée par ce con, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Nanarrd03 - 8930 vues J'ai laissé un message concernant une erreur n° permis de conduire le mois dernier et je n'ai toujours pas de réponse !! je n'ai à ce jour toujours pas reçu de suspension de la part de la préfecture et j'avais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Recidive legal conduite état alcoolique après 4ans Posée par momo, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8916 vues Ma dernière comdanation date de mars 2013 conduite alcool sans permis mais depuis janvier 2014 j'ai repasser mon permis b c ec j ai une suspension de permis de 4mois.je passe au tribunal mai 2015. mon permis à 12 point. que... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Controle en dehors du véhicule Posée par Vvincent, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vvincent - 8868 vues Je me suis fait arrête devant chez moi, le véhicule de police me suivait. je suis descendu n'ayant pas compris leur présence. ils trouvait que j'allai vite et mon demandé si j'avais bu ; conscient que oui, je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contrôle positif au test salivaire à la cocaine sans en avoir pris Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 8866 vues Mon fils s'est fait controle positif à la cocaine au test salivaire sans en avoir consommé. les gendarmes lui ont dis que le test coûtait 300 euros à sa charge, il a donc refusé étant sur de lui. j'ai donc fait procédé à... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Amende pour non présentation des papiers du véhicule. que dois-je faire après ? Posée par Alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 8860 vues ... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
J'ai fait appel quesque je risque. Posée par hass, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hass - 8859 vues Je suis de paris et je travaille dans le nord en déplacement,je me suis fait arrêter part la police avec 1.6 g d'alcool,3 mois après je passe au tribunal et j'ai été condamné à 14 mois de suspension,sachant que j'ai... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Accident sous alcoolémie, audition gendarmerie Posée par Morgan86, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Morgan86 - 8855 vues Je vous contacte pour avoir quelques informations sur une affaire m’en concernant, en date du 11/01/2019 j’ai eu un accident de voiture seul, sous alcoolémie, sortie de route dans un champ, j’ai appelé le 18, j’ai été emmené à... Consulter la réponse dePierre1980 |
Pv circulation sens interdit Posée par Mehdi D, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mehdi D - 8847 vues J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un pv pour le motif suivant : circulation de véhicule en sens interdit. le 07/01 à 16h15 ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule mais je ne peux pas déclarer qu'une autre... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Refus de l'auto-école de continuer les cours de conduite pour cause de grossesse Posée par Tina, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tina - 8827 vues Fin juin 2018 je me suis inscrite dans une école de conduite en précisant que j'étais enceinte 2 mois. un mois plus tard, j'ai obtenu mon code. il y a une semaine j'ai passé l’examen du permis de conduire que j’ai... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
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