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Vice de procedure ou pas ?
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2343 vues

Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres...

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Maître DAHAN
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2342 vues

Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de...

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Maître polycarpe
 
Contrôle positif au stupéfiant récidiviste ?
Posée par Miki, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2341 vues

Je me suis fais interpeller dimanche soir 25 juillet 2021 à 23h30 par la police nationale à saint ouen 93400 je remontais une rue arrivant à un feu orange dans l'obscurité une voiture de police dépasse un bus en arrêt et me...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis
Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2337 vues

J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse...

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Maître VIGNERON
 
Passer devant la commission médicale avant le délégué du procureur
Posée par Fredo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2337 vues

J’ai une suspension de permis suite à l’usage de stupéfiants je dois récupérer mon permis le 23 juin je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur le 11 juin mais j’ai déjà pris mon rendez-vous devant la psy le...

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Maître Hoxha
 
Vice de forme avis de rétention
Posée par freelectron, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2337 vues

Contrôlé positif canabis samedi 15 mai 2021, la gendarmette vient de m'appeler pour m'annoncer 4 mois de suspension immédiate en sanction administrative. mais sur l'avis de rétention de permis, elle a noté la date...

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Maître SALECK
 
Document réf 61
Posée par Hbk57, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2336 vues

S, je me permets de vous contactez car j’ai eu le document réf 61 alors que mon permis et annuler que dois-je faire de se document à quoi me sert il alors que je doit passer code et conduite...

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Maître Rigoulot
 
Rétention, suspension
Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2335 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2334 vues

Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
DÉlai lÉgal de la convocation À la gendarmerie pour une suspension
Posée par HAMZA, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2332 vues

J ai mon permis qui a été suspendu le 23 novembre 2022 pour 6 mois donc jusqu au 23 mai 2023 j ai reçu un appel hier ( le 21 juillet 2023) de la gendarmerie pour une convocation à venir déposer pour cette suspension est ce normal d...

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Maître Cassé
 
Reception lettre 3f suite excès de vitesse 42km\h
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 2332 vues

Suite a un excès de vitesse de 42km\h avec rétention immédiate du permis de conduire le 19/09/21 je n'ai pas signé d'autre document que l'avis de rétention. le gendarme m'a parler de procédure simplifié sans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis - alcoolémie
Posée par Titom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2332 vues

Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel...

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Maître Minier
 
Recours en cas d’invalidation du permis / risque perte emploie
Posée par Lau, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2330 vues

Suite à des problèmes de réception de pv ( un seul reçu sur trois sans changement d’adresse je précise ) qui on donc été payer par opposition sur salaire sans savoir de quelles infractions il s’agissait, on m’envoie ce 15 février...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus d'échange d'un permis étranger en permis français
Posée par montasar, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Montasar - 2330 vues

Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour...

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Maître Cassé
 
Excès de vitesse et suspension
Posée par Estelle88, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estelle88 - 2330 vues

J’ai été flashé aux jumelles à 163 km/h retenue 153kmh au lieu de 100 sur une voie rapide. je n’ai pas un an de permis donc je n’ai que 6 points et je les perds tous. je dois être convoqué au tribunal car pour l’instant mon permis...

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Maître DAHAN
 
Contrôle de vitesse et stupéfiant
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2326 vues

Sur une départementale à 80km,mon mon petit-fils mathieu roulait entre 100 et 110 selon le policier qui a fait une évaluation visuelle sans radar. un test salivaire a été effectué qui s est révélé positif mathieu fume le joint cbd légalisé...

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Maître Rigoulot
 
Formulaire 3f non reçu
Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2325 vues

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Teste positif au stupefiant
Posée par Jordan, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2325 vues

J'ai etai testé positif au stupefiant pour la première fois, me restant 2 points sur mon permis jaimerai savoir si mon permis va sauter ou si il me le suspendront quelque mois, puis-je faire un stage de prévention pour...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Si il y a nullité de procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2325 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître Rigoulot
 
Nouveau permis anciennes amendes
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2322 vues

J’ai une question. dans l’éventualité d’une annulation de mon permis pour solde de point nul . et que je récupère un nouveau permis après 6 mois. est-ce que les amendes qui arrivent dans les tuyaux peuvent impacter le nouveau...

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Maître CADET
 
Peut-on faire opposition devant le procureur ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2322 vues

Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension permis alcool
Posée par Laurie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2322 vues

J’ai perdu mon permis début novembre pour alcool j’ai pris 6 mois de suspension, toujours pas de convocation par le tribunal ! si tout est bon je suis censée le récupérer début mai, si mes tests psychotechnique et ma visite médical...

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Maître Berlioux
 
Pv a la volée
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2321 vues

Je suis entré dans un supermarché par une sortie, je l'ai vu après cou. il n'y avait pas de sens interdit dans les sens ou je suis passé. esr ce que je risque quelque chose si on m'a vu, comme il n'y avait pas...

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Maître Rigoulot
 
Absente lors de la convocation à une audition libre
Posée par Msj, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2321 vues

J’ai été absente un moment car j’ai eu des soucis de santé et à mon retour j’ai trouvé une convocation en audition libre dont la date était dépassée. j’ai contacté le commissariat qui m’a dit que la personne en charge de l’affaire...

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Maître Gregorini
 
Teste salivaire positif au thc jeune permi
Posée par Gaël, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2319 vues

Voilà je me suis fait arrêté pour un contrôle il mon fait le teste salivaire il etait positif la barre rouge et à peine sorti mes j’ai que 6 point sur mon permi de conduire vont t’il me l’annuler ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident apres une soirée
Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadou - 2318 vues

Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Elmawlid, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jm - 2317 vues

J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Contrôle test drogue sans en aboies consommer
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2315 vues

J’ai été contrôler par la national, et il me sort sont test, moi n’ayant rien consommée je suis pas dans l’inquiétude. 1 er test positif au thc et la cocaine stupéfait je me fait embarquée et ramenée au...

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Maître Doumi
 
Amende forfaitaire delictuelle
Posée par Dv, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2315 vues

Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci...

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la réponse de
Maître CADET
 
Je n'ai reçu aucun avis de rétention
Posée par dazig, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2314 vues

Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. j'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80...

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Maître Cassé
 
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