Vice de procedure ou pas ? Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2343 vues Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de... Consulter la réponse de Maître polycarpe |
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Je me suis fais interpeller dimanche soir 25 juillet 2021 à 23h30 par la police nationale à saint ouen 93400 je remontais une rue arrivant à un feu orange dans l'obscurité une voiture de police dépasse un bus en arrêt et me... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suspension permis Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2337 vues J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
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J’ai une suspension de permis suite à l’usage de stupéfiants je dois récupérer mon permis le 23 juin je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur le 11 juin mais j’ai déjà pris mon rendez-vous devant la psy le... Consulter la réponse de Maître Hoxha |
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Contrôlé positif canabis samedi 15 mai 2021, la gendarmette vient de m'appeler pour m'annoncer 4 mois de suspension immédiate en sanction administrative. mais sur l'avis de rétention de permis, elle a noté la date... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Document réf 61 Posée par Hbk57, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2336 vues S, je me permets de vous contactez car j’ai eu le document réf 61 alors que mon permis et annuler que dois-je faire de se document à quoi me sert il alors que je doit passer code et conduite... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Rétention, suspension Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2335 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suspension de permis Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2334 vues Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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J ai mon permis qui a été suspendu le 23 novembre 2022 pour 6 mois donc jusqu au 23 mai 2023 j ai reçu un appel hier ( le 21 juillet 2023) de la gendarmerie pour une convocation à venir déposer pour cette suspension est ce normal d... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Suite a un excès de vitesse de 42km\h avec rétention immédiate du permis de conduire le 19/09/21 je n'ai pas signé d'autre document que l'avis de rétention. le gendarme m'a parler de procédure simplifié sans... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Suite à des problèmes de réception de pv ( un seul reçu sur trois sans changement d’adresse je précise ) qui on donc été payer par opposition sur salaire sans savoir de quelles infractions il s’agissait, on m’envoie ce 15 février... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Excès de vitesse et suspension Posée par Estelle88, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estelle88 - 2330 vues J’ai été flashé aux jumelles à 163 km/h retenue 153kmh au lieu de 100 sur une voie rapide. je n’ai pas un an de permis donc je n’ai que 6 points et je les perds tous. je dois être convoqué au tribunal car pour l’instant mon permis... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Sur une départementale à 80km,mon mon petit-fils mathieu roulait entre 100 et 110 selon le policier qui a fait une évaluation visuelle sans radar. un test salivaire a été effectué qui s est révélé positif mathieu fume le joint cbd légalisé... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Formulaire 3f non reçu Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2325 vues J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai etai testé positif au stupefiant pour la première fois, me restant 2 points sur mon permis jaimerai savoir si mon permis va sauter ou si il me le suspendront quelque mois, puis-je faire un stage de prévention pour... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J’ai une question. dans l’éventualité d’une annulation de mon permis pour solde de point nul . et que je récupère un nouveau permis après 6 mois. est-ce que les amendes qui arrivent dans les tuyaux peuvent impacter le nouveau... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J’ai perdu mon permis début novembre pour alcool j’ai pris 6 mois de suspension, toujours pas de convocation par le tribunal ! si tout est bon je suis censée le récupérer début mai, si mes tests psychotechnique et ma visite médical... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Pv a la volée Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2321 vues Je suis entré dans un supermarché par une sortie, je l'ai vu après cou. il n'y avait pas de sens interdit dans les sens ou je suis passé. esr ce que je risque quelque chose si on m'a vu, comme il n'y avait pas... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J’ai été absente un moment car j’ai eu des soucis de santé et à mon retour j’ai trouvé une convocation en audition libre dont la date était dépassée. j’ai contacté le commissariat qui m’a dit que la personne en charge de l’affaire... Consulter la réponse de Maître Gregorini |
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Voilà je me suis fait arrêté pour un contrôle il mon fait le teste salivaire il etait positif la barre rouge et à peine sorti mes j’ai que 6 point sur mon permi de conduire vont t’il me l’annuler ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Accident apres une soirée Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadou - 2318 vues Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Elmawlid, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jm - 2317 vues J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J’ai été contrôler par la national, et il me sort sont test, moi n’ayant rien consommée je suis pas dans l’inquiétude. 1 er test positif au thc et la cocaine stupéfait je me fait embarquée et ramenée au... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. j'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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