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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Conduite sous stupéfiant et détention stup
Sujet initié par Lulu7, il y a 2 ans - 2155 vues

Bonjour, merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez

Je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. J’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi. Arrivé au poste, test salivaire pour le labo, posé 2-3 question sur la provenance et ma consommation personnelle.L’agent de police ma donné juste une rétention de permis de conduire (120h) et m’a laisser repartir, je me suis fais arrêter le 4 avril et pas de nouvelles jusqu’à aujourd’hui. J’étais un gros gros consommateur mais jamais eu de soucis avec la justice.

Quel sont les peine encourus ?
Comment prouver à la justice que je ne suis pas un dealer mais juste un consommateur qui allait chercher loin du produit pour le prix et la qualité même si je sais que la tolérance est de 0 en France (2h de route)
Comment se fais t’il qu’on ne mais toujours pas donner de nouvelle ?
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Cher Monsieur,

Selon ce que vous évoquez, il semblerait que seule la procédure pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ait été ouverte contre vous.
Les policiers municipaux ne sont pas habilités à faire des enquêtes judiciaires pour trafic de stupéfiants ou usage. Ils auraient du normalement vous remettre à un officier de police judiciaire de la Police ou la Gendarmerie afin qu'il traite ce volet pénal.
Si vous êtes reparti avec vos 115 grammes de cannabis, c'est qu'il n'y a pas eu de procédure de trafic ou d'usage de stupéfiants.
Je tiens à vous préciser que 115 grammes, on est plus dans des doses de consommation personnelle donc vous risquez non seulement le transport, détention mais aussi certainement l'offre de stupéfiants, ce sont des délits distincts punis de 10 ans d'emprisonnement.
Merci de cliquer oui merci résolu.
Lulu7
Merci de votre réponse, mais non ils ont garder le stupéfiant (c’est normal) mais se que je trouve bizarre c’est que j’ai toujours pas de nouvelle jusqu’à aujourd’hui 28/04/23 et j’ai juste eu un papier rétention 120h.

Si il aurai eu des doutes sur un trafic m’aurait-il pas placer en GAV pour enquêter davantage ?
Je suis boulanger et le permis mais d’une grande utilité
il y a 2 ans
Comme je vous ai dit les policiers municipaux ne sont pas habilités à saisir des stupéfiants.
Merci de cliquer oui merci et de prendre contact avec mon cabinet si vous souhaitez aller plus loin.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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