Rétention de permis - alcoolémie

Sujet (Cloturé) initié par Titom, il y a 3 ans - 2161 vues

Bonjour,

Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel.

Sur l'avis de rétention de mon permis de conduire :

- Le motif de la décision de rétention immédiate n'est pas indiqué (ni la case état d'ivresse manifeste, ni la case état alcoolique ne sont coché, rien n'est écris)

-Aucune mesure n'est écrite dans la case correspondant au 2ème contrôle de l'éthylomètre, en revanche 0,45 est inscrit dans la case correspondante au résultat de l'analyse (prélèvement sanguin) hors aucun prélèvement n'a été effectué

-Dans la rubrique n°1 (Autorité décidant de la mesure de rétention) la case "pièce n°" est vide, rien n'est renseigné a cet emplacement

-Dans la rubrique n°8 "Clotûre", il n'y a ni date ni heure d'indiqué

De plus, il est indiqué un n° de procès verbal dans la rubrique n°1, mais aucune audition n'a été effectué, rien ne m'a été dit ni notifié. Je n'ai eu à signer que l'avis de rétention qui m'a été remis. On m'a laissé repartir rapidement sans effectuer de GAV.

A ce jour (14.10.2021) je n'ai reçu aucun appel des forces de l'ordre ni reçu la moindre lettre recommandé.

Mes 2 questions :
- Y a t-il vice de procédure ?
-Qu'adviendra t-il puisque le délai de 120h est largement dépassé ?

Je vous remercie par avance du temps que vous me consacrerez pour me répondre,

Cordialement,