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Suspension de permis pendant le confinement
Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 6312 vues

Ma date de fin suspension de permis était prévu pour le 27 mars 2020. j’ai déjà effectué mes analyses d’urine mais mon rendez vous pour les tests psychotechniques et ma date de visite médicale ont été annulé. que se passe t il? ma...

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Maître MILI
 
Permis annulé solde de point nul suite excès vitesse+stupéfiants
Posée par clem, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clem - 6297 vues

J'ai été arrêté le 13 mai dernier pour excès de vitesse (entre 40 et 50km/h) et contrôlé positif au cannabis après analyses urines et sanguines.permis retiré sur le champ et véhicule immobilisé(moto).rdv au tribunal hier le 3...

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Maître DENECKER
 
Pv a la volée
Posée par nano, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6295 vues

J'ai été verbalisée a la volée, avec une camera, au telephone au volant . le pv indique 3 point de perdu. puis je le contester? y a t il une photo preuve...

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Maître SEBAN
 
Grand exces de vitesse
Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6291 vues

Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec...

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Maître SEBAN
 
Impossible de se rendre au tri pour ordonnance de composition penale
Posée par al3x, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6289 vues

Je me suis fait prendre par les gendarmes il y a 6 mois pour conduite en état d ivresse en vtt. je me suis retrouvé à 1g d alcool. pas de suite ni de cellule de dégrisement, j étais sans emploi chez mes parent en deuil de mon...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par Salim, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salim - 6285 vues

J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou...

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Maître SEBAN
 
Avis de contravention pour défaut de stop
Posée par Krysth, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6285 vues

Je m’explique, je viens de recevoir un avis de contravention pour : « inobservation, par le conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes. » mon problème est que je suis retourné sur les...

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Maître SEBAN
 
Restitution de permis
Posée par bourdon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudo - 6281 vues

J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis...

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Maître SEBAN
 
Convocation tribunal après avoir déjà récupéré mon nouveau permis
Posée par Cosmopitch, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cosmopitch - 6279 vues

Je me suis fait retirer le permis le 27juin pour excès( en moto )de vitesse 95 au lieu de 50 km/h retenue 90 donc 40 au dessus. j’ai fait mes 2 mois , j’ai passé ma visite’ medical et j’ai récupéré mon nouveau permis. aujourd’hui...

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Maître SEBAN
 
Je suis algérien, je réside en bulgarie .
Posée par Slimane bra, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Slimane bra - 6272 vues

Pour changement un permis algérien de permis bulgare...

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Maître TANGALAKIS
 
Pv à la volée pour téléphone au volant
Posée par Polo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Polo - 6270 vues

J’ai reçu aujourd’hui une infraction pour téléphone au volant relevée à la volée je risque un retrait de 3 points et 90€ le soucis et que je n’étais pas au volant et que c’est mon fils qui y était et étant tjs en permis probatoire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis de conduire
Posée par C.Veslin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par C.Veslin - 6266 vues

J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs...

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Maître DENECKER
 
Fin de rétention du permis de conduire
Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benj77 - 6264 vues

Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de...

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Maître SEBAN
 
Faute de la gendarmerie et/ou de la préfecture?
Posée par Coolie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coolie - 6260 vues

Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre...

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Maître SEBAN
 
Permis de conduire
Posée par loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 6258 vues

J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Peine encourue
Posée par Elodie84200, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie84200 - 6255 vues

Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé...

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Maître de Almeida Costa
 
Alcool au volant
Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 6255 vues

Mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite...

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Maître de Almeida Costa
 
Accident routier
Posée par R.Kala, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par R.Kala - 6229 vues

Je rentre dans un parking, une voiture se garant en marche avant recule pour effectuer bien sa manoeuvre. ne me voit pas et me rentre dans. ma porte arrière droite est totalement enfoncée. le constat est fait. mais ma crainte est:...

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Maître de Almeida Costa
 
Prise de sang stupefiant
Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6229 vues

Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Rétention de permis par opj
Posée par BOUBOU, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6229 vues

Mon mari s'est fait arrêté en voiture avec un joint dans la bouche, c'est la 1ère fois et j'espère la dernière... on lui a fait un test salivaire positif évidemment. cela s'est passé début février et l'opj...

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Maître SEBAN
 
Avis de suspension non reçu
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 6225 vues

Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller...

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Maître DENECKER
 
Suspension permis de conduire
Posée par patty, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patty - 6224 vues

Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors...

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Maître SEBAN
 
Controle stup positif
Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 6217 vues

J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait...

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Maître ATTAL
 
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv
Posée par Habibouuu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Habibouuu - 6210 vues

J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis...

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Maître DAHAN
 
Annulation judiciaire permis
Posée par lucie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6209 vues

Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7...

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Maître DENECKER
 
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Posée par mkicc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6205 vues

J’ai été convoqué à la gendarmerie, où on m’informe d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, pris par jumelles. je n’ai pas été interpellé par les gendarmes. je n’ai donc pas été identifié comme étant le conducteur au moment de...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant
Posée par Arlen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6205 vues

J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Alcolemie suspension
Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6203 vues

Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Probleme a la prefecture
Posée par hadikor, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hadikor - 6202 vues

Voilà j'ai un souci avec la perte de mon permis de conduire j'explique le 24/10/2014 je me fais contrôler avec 0.40 mg/le par air expiré ( confiscation du permis) je suis convoqué à la gendarmerie le 10/11/2014 pour la...

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Maître BURATTINI
 
Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ?
Posée par soufiane38130, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soufiane38130 - 6201 vues

Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait...

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Maître CALDERERO
 
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